Arrêté Ministériel n° 2016-565 du 16 septembre 2016 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du Monaco Yacht Show.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant le Code de la mer, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant règlement général des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Pendant la période du mercredi 28 septembre 2016 à 0 h 00 au samedi 1er octobre 2016 à 18 h 00, l'accès au port de la Condamine est restreint.

Art. 2.

De 0 h 00 à 5 h 00, le port est fermé en entrée et en sortie à tout trafic.

Art. 3.

De 5 h 00 à 24 h 00, seuls les navires munis d'un badge d'identification du Monaco Yacht Show sont autorisés à pénétrer dans le port.

Art. 4.

Les dispositions des articles 2 et 3 ne sont pas applicables aux navires de l'Etat, aux navires d'assistance et de secours ni aux navires des pêcheurs professionnels établis à Monaco.

Art. 5.

La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations aux interdictions édictées aux articles 2 et 3.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize septembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.