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Journal n°3564
du 29 avril 1926
.
Les aspirants seront examinés :
Ire Série, sur les premiers éléments de l'instruction pri-
2e — sur les matières de 9e. [maire.
3e 8e.
4e 7e ou di, MU moyen des écoles prim.
5e — 6e, c'est-à ...
Journal n°5541
du 13 décembre 1963
août 1958, no 2543 du 9 juin 1961 et n° 2951 du 22 :ravier 1963;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 61-136 du 17 mai 1961, portant C,:ation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation ...
Journal n°2268
du 24 décembre 1901
Holland dont les dimensions sont : longueur, 19m,30; largeur, 3m,58, déplacement total, 120 tonnes. Un moteur à gazoline de 160 chevaux assure une vitesse de 9 noeuds au bateau flottant ; pendant l ...
Journal n°0890
du 20 juillet 1875
:
25 Cent. la ligne
50.
On s'abonne. pour la France, à Paris; à l'Agence Havas, rue 1.-J. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire,
éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général ...
Journal n°0798
du 7 octobre 1873
autres insertions à l'AGENCE-DALGOUTTE, place du Jardin Public, 3. Trois Mois 3 id,
Les abonnements comptent du ler et du 16 de chaque mois et se paient d'avance.
Les lettres et envois non ...
Journal n°1021
du 22 janvier 1878
BARom:TRIQuEs
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer.
9 h. midi
)"'' du mat. I du soir du soir du soir
crs 3 h. i6 h. 9 h.
770.5 763.8 763.5 761.1 766.» 771.2 772.2
AVIS.
Le ...
Journal n°6852
du 20 janvier 1989
Schsvartzenberg, Comtesse de Kleggau, Comtesse de Sulz, Princesse de Fürstenberg (p. 35).
Messe à la mémoire des Princes défunts (p. 35).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 9.333 du 22 décembre ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Coopération
(p. 2132).
Ordonnances Souveraines n° 4.955 et 4.956 du 22 septembre
2014 autorisant l’acceptation de legs (p. 2132 et 2133).
Ordonnances Souveraines n° 4.957 à 4.966 du 22 septembre
2014 ...
Journal n°3891
du 23 juin 1932
juillet, à 8 heures 3o.
Ouverture des grandes vacances le 3 juillet.
Rentrée des classes: le lundi 3 octobre, à 8 heures du matin pour le Lycée de Garçons et à 9 heures 45 pour le Cours Secondaire de ...
Journal n°6927
du 29 juin 1990
de l'associa-dot dénommée « I.E.T. Junior ».
ART. 3.
Toute modification auxdits statuts devra ét re soumise à J'approbation préalable du Gouvernement Princier.
ART. 4.
Le Conseiller de ...
Journal n°7823
du 31 août 2007
-2.134 du 23 août 2007 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 9.- Championnat du Monde de Biathle (p. 1671).
Arrêté Ministériel n° 2007-2.146 du 27 août 2007 ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
SERVICES MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.T.S. MGT" (p. 877).
Arrêté Ministériel n° 2003-286 du 9 mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO VIE ...
Journal n°5485
du 19 novembre 1962
temporaire aux prescriptions en vigueur sur la circulation et sur le stationnement des véhicules à Monaco-Ville, à l'occasion de la Fête Nationale.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la Loi no 30 du 3 ...
Journal n°5853
du 28 novembre 1969
avenants n°8 8, 9, 10 et 11 du 7 février 1969 à la Convention • Collective nationale de travail du 5 novembre 1945 (p. '734).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 69-50 du 18 novembre 1969 portant ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Janjalani ;
b) Khaddafy Abubakar Janjalani ; c) Abu Muktar]. Né le
3 mars 1975, à Isabela, Basilan, Philippines. Nationalité :
philippine ».
Arrêté Ministériel n° 2005-104 du 17 février 2005 ...
Journal n°6270
du 25 novembre 1977
.400 3.941.550
Total de la Section «3» 161.045.670 + 9.982.700 171.028.370 171.028.370
SECTION 4. DÉPENSES COMMUNES AUX SECTIONS A, B, C:
Chap. 1. - Charges sociales 35.908.200 + 726.600 36 ...
Journal n°2717
du 28 juin 1910
;
C. V., né à Niello-Belbo (Italie) le 22 septembre 1846, ouvrier-boulanger, sans domicile fixe, quarante-huit heures de prison et 16 francs d'amende, pour infraction à un arrêté d'expulsion.
1 3 2 ...
Journal n°6537
du 7 janvier 1983
Monaco-Ville, a concédé en gérance libre, à compter du 1er
Vendredi 7 Janvier 1933 JOURNAL DE MONACO 9
novembre 1982, à Mme Andrée GASTALDI, née DOUZON employée, demeurant 3, impasse Savorani à Cap ...
Journal n°4989
du 18 mai 1953
niai 1953 nommant les
membres du C9Iltilé de l'Instruction Publique (p. 346). Ordonnance Souvcrainé. n° 755 du 7' filai "1953 autorisant le port
d'une décoration étrangère (p. 346).
ARRÊTE DE LA ...
Journal n°2295
du 1 juillet 1902
. Marcelle, fr., c. Ballet, ,
GÈNES. vapeur, Cabanal, esp., c. Lafuente, Départs du 22 au 29 Juin 1902 SAINT-TROPEZ, goélette, Catherina, fr., c. Bosano,
CANNES. b. Louise, fr., C. Garel,
- b. La Paix ...
Journal n°6210
du 1 octobre 1976
des . enseMbles. ordonnancés prévu à l'ordonnance souveraine le 3.647 du 9 septembre 1966 au quartier dit Carnier et portant réglernent d'to'banistne, de constritetion et de voirie dudit quartier ...
Journal n°1076
du 18 février 1879
mètres)
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température. et au niveau de la mer.
•-•
9 h. midi 3 h. 1 6 h. 1 9 h. 9 h. 13 h. 16 h. 9 h.
du mat. du soir du soir du air du mat. I du soir I du ...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
juin 2006 portant promotion
au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des
Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain (p. 934).
Ordonnance Souveraine n° 540 du 9 juin 2006 portant titula ...
Journal n°2324
du 20 janvier 1903
19 concurrents, 7 se sont rangés au poteau du départ :
Glen à M. de Fontarce; 2e Mulled-Ale à M. G. traquessac; 3e, Gilette à M. L. d.é Romanet.
PRIX D'ESSAI. - (Steeple-chase, 4,000 fr., 3,000 m ...
Journal n°3634
du 25 août 1927
hospitalières. Ils appartenaient à la tribu des Garijos et occupaient le pays compris entre le 24° et le 30. latitude Sud, c'est-à-dire les provinces actuelles. du Parana, de Santa Catharina •et du Rio Grande ...
Journal n°1982
du 7 juillet 1896
.
3e Course (Grande internationale, bi-tandem), 22 équipes inscrites. — lie, Astruc-Thé, de Marseille; 2e, Géo-Parmac, de Marseille ; 3e, Barriera-Jacquet, du S. V. M.
Ire Course pédestre (200 mètres ...
Journal n°6588
du 30 décembre 1983
manifestations 28.516.600
4 - industrie et Commerce :
Chap. 9. — Aide à l'industrie et au commerce 3.657.000 194.578.800
Total Etat « B » 960.288.170
ETAT « C »
TABLEAU PAR CHAPITRE DES CREDITS ...
Journal n°1871
du 12 juin 1894
obtiennent un grand et légitime succès.
La réunion du Sport Vélocipédique Monégasque, qui a eu lieu avant-hier à Villeneuve-Loubet, a été très brillante.
Les courses ont commencé à 3 heures et ont donné ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
(A.C.C.O.B.A.M.S.), adopté à Monaco le
12 novembre 2011, publiée au Journal de Monaco du
22 juillet 2011.
Il fallait lire page 1492 :
Ordonnance Souveraine n°3.323 du 24 juin 2011 rendant ...
Journal n°2104
du 8 novembre 1898
assistaient également à la chasse offerte par le président.
Le président a quitté Rambouillet, à cinq heures quinze du soir, rentrant à Paris.
PARTIE
Par Ordonnance Souveraine du 3 novembre 1898, M ...
Journal n°0862
du 5 janvier 1875
, rue du Cours et ILIBILAMIlfiriCareC8 JOUGLA, rue Giolfredo, 1. près la pl. Masséna e,l'A6ENCE-DALGOUT.TE,.Seke4ia..Jardin Public, 3.
Les abonnements comptent du ler et du 16rle chaque mois et se ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
admettant,
sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits
à la retraite anticipée (p. 4433).
Ordonnance Souveraine n° 2.319 du 3 août 2009 autorisant
l’acceptation d’une donation au ...
Journal n°6692
du 27 décembre 1985
:
Chap. 9. - Aide à l'industrie et au commerce 3.577.200
257.374.850
Total Etat « B » 1.187.839.970
ETAT « C »
TABLEAU PAR CHAPITRE DES CRÉDITS OUVERTS
AU TITRE DU BUDGET D'ÉQUIPEMENT ET D ...
Journal n°0212
du 29 juin 1862
, à 9 heures du matin.
3E.
LE
TENU PAR MAUREL (HIPPOLYTE) Place du Palais, à Monaco, ( Principauté )
APPARTEMENTS, CILAMBRES MEUBLÉS TABLE D'HOTE A IO heures- du matin, à midi et à G heures ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
al-Takfir et al-Hijra)
3. AKHNIKH, Ismail (alias SUHAIB ; alias SOHAIB), né le 22.10.1982 à Amsterdam (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) no NB0322935 (membre du «Hofstadgroep»)
4. AL-MUGHASSIL, Ahmad ...
Journal n°4940
du 9 juin 1952
a été présentée à la date du 25 avril 1952 pw Mus Mua l3oin, sténo-dactylographe an Ministère d'État ;
Vu la délibération du Conseil do Gouvernement en daté du 6 mai 152;
Arretons
ARTICLE Pitunna ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 août 2019, enregistré, le nommé :
- N. C., J., né le 13 octobre 1985 à Budapest (Hongrie), de père inconnu et de N. I., de ...
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 août 2019, enregistré, le nommé :
- NEMETH Csaba, Jozsef, né le 13 octobre 1985 à Budapest (Hongrie), de père ... Citations à comparaître ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
industrielle
Annexe de la "Propriété Industrielle", seule
SOMMAIRE
DECISIONS SOUVERAINES
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2003 accordant le titre de "Fournisseur Breveté" à la S.A.M. Moghadam ...
Journal n°6614
du 29 juin 1984
à Malaga (Espagne) (p. 684).
Ordonnance Souveraine n° 8.031 du 18 juin 1984 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.314 du 12 avril 1965 déclarant d'utilité publique les travaux de ...
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
, fixant les modalités d'application de la Loi no 497 du 25 Mars 1949 relative aux conditiOns de location des locaux à usage d'habitation (p. 393).
Ordonnance Souveraine no 48, du 9 Juli'let 1949 ...
Journal n°3312
du 28 juin 1921
prorogation, en sus du loyer stipulé, une majoration égale à :
4.0 0/° du loyer s'il a été stipulé avant le er janvier 1919 ;
3o0ib s'il a été stipulé depuis le I er janvier 1919, et avant le I er janvier ...
Journal n°7093
du 3 septembre 1993
mensuel est de 4.522,50 F.
Le délai d'affichage de cet appartement court du 25 août au
13 septembre 1993.
— 22, rue Bellevue, ler sous-sol, composé de 3 pièces, cuisine, salle de bains, w.c., terrasse ...
Journal n°5704
du 20 janvier 1967
sentence arbitrale rendue le 3 septembre 1962' par M. Félix goSan, le 3 septembre 1967.
Ci/ru/aire 67-03 du 16 janvier .1967 relciiiPe aux
nouvelles dispositions: régime de retraite dés
Cadres.(A.G.I.R.C ...
Journal n°0792
du 26 août 1873
»I! ALBENG 7 35 4 56 9 58 3 50 7 48 soir
19 2 45 1 85 30 VINTIMILLE 1 arriv.h.deRome* 10 22: 7 42 12 10 6 35 7 37 soir 10 40 10 20
10 1 20 90 „,I„, 13a dép. h. de Paris 10 35 8 13 ...
Journal n°3770
du 6 mars 1930
'ensemble de ces rentes ne peut, dans le premier
cas, dépasser 40:°/,' du salaire, ni 60 °/, dans le second ;
c) si la victime n'a ni conjoint, ni enfant dMis les termes des paragraphes a et b, chacun des ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-720 du 14 décembre 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 91ème Rallye Automobile de Monte- Carlo et du 25ème Rallye Monte-Carlo Historique.
16 heures 30 à 20 heures 30, du jeudi 19 janvier 2023 à 21 heures 45 au vendredi 20 janvier 2023 à 2 heures 30, le vendredi 20 janvier 2023 de 6 heures 30 à 9 heures 30 et de 17 heures 30 à 22 heures ... janvier 2023 de 6 heures 30 à 9 heures 30 et de 17 heures 30 à 22 heures 30, le samedi 21 janvier 2023 de 5 heures 30 à 8 heures 30 et du samedi 21 janvier 2023 à 19 heures 30 au dimanche 22 janvier 2023 à ... Arrêté Ministériel n° 2022-720 du 14 décembre 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 91ème Rallye Automobile de ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 7 septembre 2022 enregistré, le nommé :
- R. S., né le 13 mars 1969 à La garenne-Colombes (92), de R. et de C. G., de ... 2022 à 9 heures, sous la prévention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré).
Pour extrait :
P/ Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
J. Pronier.
... Citations à comparaître ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°5713
du 24 mars 1967
de :
F 12,54 pour chaque part bénéficiaire de la B.N.J.C F 22,53 pour chaque part bénéficiaire du C.N.E.P,
Les parts à racheter sont désignées par tirage au sort.
Le prix des parts rachetées est ...
Journal n°7137
du 8 juillet 1994
Palais à Monaco, le cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Loi n° 1.169 du 5 juillet 1994 modifiant l'article 6 de l ...
Journal n°3118
du 18 décembre 1917
, de manière à ce qu'aucun rais de lumière ,rie puisse être aperçu du dehors.
ART. 2. — Sont interdits les feux ou. lumières de toute nature, y compris l'éclairage public, visibles de la mer.
ART. 3 ...
Journal n°4861
du 4 décembre 1950
.
ART. 3.
MM. les Conseillers de Gouvernement pour les Travaux Publics et pour l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du 'présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°5936
du 2 juillet 1971
no 3.647, du 9 septembre 1966, concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie;
Vu Notre Ordonnance rio 4.212, du 11 janvier 1969, modifiant, en ce qui concerne l'indbe de construction l ...
Journal n°5125
du 26 décembre 1955
sur rendez-Vous.'
Les guichets du Bureau de la Main d'Œuvre sont ouverts tous les jours de 9 h. à 12 h. et de 17 h. A 1811. 30, à l'exception du samedi après-midi,
Ca'égorie
1
2
3
4
5 ...
Journal n°1919
du 30 avril 1895
Cercles.
L'ADMINISTRATION.
MOUVEMENT DU POI11' DE MONACO
Arrivées du 22 au 28 avril 1895
MARSEILLE, yacht à vap. Princesse-Alice, Monaco, c. S. A. S.
Prince Albert. passagers.
MENTON, yacht à ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
« concernée » est remplacé par les termes « et des bénéficiaires effectifs concernés ».
Art. 9.
Au dernier alinéa de l'article 22-8 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, le terme « 3°) » est remplacé ... 'article 22-7 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, le terme « concernée » est remplacé par les termes « et des bénéficiaires effectifs concernés ».
Art. 9.
Au dernier alinéa de l'article 22-8 de la loi ... Loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption. ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification à l ...
Débats 1952
du 31 décembre 1952
férmule
Fissoits
quLuc
comptablessNons
côntraire
GouvernemenL
itôtk
ALLbÊ
Aèd
BOÉRL
Impritherie
Rogér
MÉofectrq
actnellement
suppléinents
MÉoticm
Settnee
PRLSIDENT
Gouverneinent
PRÉsuptmr ... Publie° du 13 Juillet 1951
Chap. VIL PALAIS DE S.A.S. LE PRINCE. ,— 730.000»
Personnel titulaire 4. 3.200.000»
Personnel temporaire 4- 3200000»
730.000 »
M. LE PRÉSIDENT. — Ce ...
Journal n°4465
du 13 mai 1943
'Etat Français, est nommé Juge suppléant à Notre Tribunal de Première Instance (3m" classe).
La présente nomination aura effet du l'r mai 1943.
Notre Secrétaire d'Etat et Notre Directeur des Services ...
Journal n°1186
du 29 mars 1881
22
23
24
25
26
763.5 762.» 56.8 56.5 51.3 51.» 65.2 65.5 63.» 62.6 54.2 53.), 54.8 55 2
Ligne de MARSEILLE à MONACO et à GÊNES.
i. -i•-i: ,, c.,. r r - -.....c . oe or_ :::::::c ...
Journal n°1483
du 4 janvier 1887
9 janvier
SOLENNITÉ DE L'EPIPHANIE DE N.-S. J.-C.
M l'Evèque assistera pontificalement à la Grand' Messe de 10 heures du matin et aux Vêpres à 3 heures de l'après-midi.
Après les Vêpres, il y ...