Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.090 du 26 décembre 1985 modifiant l'article premier de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés
- Loi n° 1.091 du 26 décembre 1985 modifiant la loi n° 629 du 17 juillet 1957 réglementant les conditions d'embauchage et de licenciement
- Loi n° 1.092 du 26 décembre 1985 modifiant le taux de compétence des juridictions de paix et du travail
- Loi n° 1.093 du 26 décembre 1985 portant fixation du budget de l'exercice 1986 (Primitif)
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.420 du 16 octobre 1985 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement chargé d'enseignement de philosophie dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 8.461 du 21 novembre 1985 portant nomination d'un Professeur de collège d'enseignement technique dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 8.471 du 6 décembre 1985 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 8.481 du 20 décembre 1985 autorisant le port d'une décoration étrangère
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 85-707 du 23 décembre 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux commis à la Direction des Services Fiscaux
- Arrêté Ministériel n° 85-708 du 23 décembre 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MECAPLAST"
- Arrêté Ministériel n° 85-709 du 23 décembre 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME PAGNUSSAT CHANDET & Cie"
- Arrêté Ministériel n° 85-710 du 23 décembre 1985 relatif à la cessation d'activité d'un médecin
- Arrêté Ministériel n° 85-711 du 23 décembre 1985 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 85-712 du 23 décembre 1985 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 81-389 du 31 août 1981 fixant les caractéristiques et les procédures d'utilisation de l'Héliport de Monaco