Seule la version papier du Journal fait foi
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 93-407 du 30 août 1993 plaçant une Assistante sociale en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 93-457 du 30 août 1993 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 93-458 du 30 août 1993 maintenant une enseignante en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 93-459 du 30 août 1993 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 93-460 du 30 août 1993 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité