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Journal n°0416
du 3 juin 1866
particuliers, lesquels pourront toutefois faire valoir leurs droits auprès des Autorités judiciaires compétentes.
ART. 9,
L'extradition sera accordée sur la demande adressée par l'un des deux Gouvernements à ...
Journal n°1178
du 1 février 1881
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Journal n°4525
du 6 juillet 1944
parcellaire cadastrales des ^ des à
m offrir
immeubles immeubles
des du plan
Maison
' Les et espace frs
9 E. N°116 P Moulins de recul 227 m' 25 3.000.000
Propriétaires
E.N's 115 Les
et ...
Journal n°6010
du 1 décembre 1972
MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 72-292 du 9 novembre• 1972 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rothmarts International Services S.A.M.» (p. 824 ...
Journal n°2109
du 13 décembre 1898
— ALGÉRIE — TUNISIE
Un an, 12 fr. ; Six mois, G fr. ; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus
Les Abonnements partent des ler et 16 de chaque mois
RÉDACTION ET ADMINISTRATION 22 ...
Journal n°5392
du 6 février 1961
Nadia I3oulanger et des Membres de la Maison Souveraine. A droite, S. Exc. M. César C. Solamito, Ministre de S.A.S. le Prince, près le Saint-Siège, ainsi que de nombreux Membres du Corps Consulaire ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
CHANGEMENT DE GERANT - S.A.R.L. CONCEPT IMAGE PUBLICITE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros
Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
transcrit et affiché, conformément à la loi, le 15 avril 2011.
Monaco, le 22 avril 2011. ... transcrit et affiché, conformément à la loi, le 15 avril 2011.
Monaco, le 22 avril 2011. ...
Journal n°0374
du 13 août 1865
6
7
8
6
13
29
41
44
17
18
37
50
44
322
15
16
25
9
10 43 , 45 et 48 49 1 21
30
NUMÉROS
du plan
parcellaire
......••••^••••^•
1
3, 4
5,13à 16,
21 à ...
Journal n°1184
du 15 mars 1881
mars :
Un journal du 10 mars, à sa rubrique e Télégrammes et correspondances,» insère la dépêche suivante :
Monte Carlo, 9 h. 3 m. soir. — J'ai à vous signaler aujourd'hui trois suicides.
Un nommé ...
Journal n°1932
du 30 juillet 1895
opposition dans la huitaine, en l'étude de Me Blanc, notaire. Pour extrait : Signé : A. FLANC,
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 22 au 28 juillet 1895
CANNES, yacht à vapeur, Annett, fr., c. Reboul ...
Journal n°4511
du 30 mars 1944
Tribunal.,Correctionitel.,
PA À-1-1%-• OFFIbl'ELLE.
ORDONNANCES SOUVERAINES
• Vu le testament dépcisé' au rang deX Minutes de Me Eyrinn, notaire à. Monaco.. le 21 février 1940, par lequel \1m. N1arie-Rose-c ...
Journal n°1030
du 2 avril 1878
mètres ; le second jour, 6 à 26 mètres.
Le premier prix a été gagné par M. A. Rush, sur 14.
Le 2°, par M. Varoctibé, 10 sur 14.
Le 3°, par M. le baron de St-Trivier, 9 sur 13.
Et le 4°, par M. P ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
;
- sur la route de la Piscine dans sa totalité.
ART. 3.
Le dimanche 22 mars 2015 de 8 heures à 12 heures, la
circulation des piétons est interdite :
- à l’intérieur des surfaces où s’effectuent les ...
Journal n°0580
du 3 août 1869
trop t -.71 c,,... 9.)
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Journal n°5590
du 20 novembre 1964
occupants
AFFICHAGE :
9, rue Grimaldi 3 A
6, Impasse du Castelleretlo 5 A
'CESSIONS DE BAUX :
49, avenue de l'Annonciade 3A
18 bis, avenue de Fontvieille 3 13
10, rue de la Turbie 4 A
2 ...
Journal n°3894
du 14 juillet 1932
'en vont déjeuner à la'campagne en emportant leur repas, mais la fête a lieu le premier jour du Carême et le menu ne se compose que d'oignons et d'olives. La tradition est :3i forte que c'est une véritable ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
mai 2014 portant
nomination et titularisation d’un Commis-comptable à la
Compagnie des Sapeurs-Pompiers (p. 1175).
Ordonnance Souveraine n° 4.835 du 26 mai 2014 portant
nomination et ...
Journal n°2542
du 26 mars 1907
. c. 3 h. 3' - 4e, Catalina, à
M. Bianchi, 5o fr., médaille bronze, t. c. 3 h. 4' Io". Loup-Blanc a abandonné.
VENDREDI 22 MARS
7e, 6e et 5e séries (yachts au-dessus de ro tonneaux) : ler, Caprice ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
ou égal à 3,5 tonnes et
de wagonnets de transport en commun 22,50 E
-
Contre visite de véhicules d’un Poids Total Autorisé
en Charge (P.T.A.C.) supérieur à 3,5 tonnes et
de transport en ...
Journal n°7179
du 28 avril 1995
Supérieure des Comptes
Chap. 5. - Commission Surveillance des 0.P.C.V.M.
Chap. 6. - Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Section 3. --- MOYENS Do SERVICES :
a) Ministère d ...
Débats 1952
du 31 décembre 1952
férmule
Fissoits
quLuc
comptablessNons
côntraire
GouvernemenL
itôtk
ALLbÊ
Aèd
BOÉRL
Impritherie
Rogér
MÉofectrq
actnellement
suppléinents
MÉoticm
Settnee
PRLSIDENT
Gouverneinent
PRÉsuptmr ... .,0411.Ii•I
3°) Transports Public. (Autobus) :
Prime de gestion
Participation à la Caisse. des Retraites de C.A M
,Règlement comptes arriérés
4°) Bains et Douches
Déficit d ...
Journal n°2041
du 24 août 1897
Lyon, quai Tilsitt, numéro 26.
3° monsieur Joseph JACQUET, instituteur, demeurant à Lyon, chemin des Grandes-Terres, en qualité de subrogé-tuteur du mineur André-Henri GOBIN.
Et en présence aussi de ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
tenue à Monaco, te 22 mars 2002 z -
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par /a loi,
71 du 3 janvier 1924 et par l ...
Journal n°2314
du 11 novembre 1902
jeudis 8, 15, 22, 29 janvier 1903;
Les jeudis 5, 12, 19, 26 février, 5, 12 mars ;
Le mercredi 18 mars ;
Les jeudis 26 mars, 2, 9, 16, 23, 3o avril.
Le prix des places est de 3 francs par entrée et ...
Journal n°6038
du 15 juin 1973
.
Réception au Palais Princier.
S.A.S. le Prince a donné, au Palais Princier, le samedi 9 juin 1973, une réception en l'honneur de hautes personnalités françaises participant au 8° Congrès International de l ...
Journal n°0506
du 1 mars 1868
Arrivées du 22 au 2'3 Février 1868.
GOLFE JUAN. h. St-Michel, français, c. Isoard, sable
NICE. yacht Werki, russe, c. Halleen, sur lest
AVENZA goélette Alexandre dernier, italien, c. Car-
NICE. b. St ...
Journal n°0977
du 20 mars 1877
augmentation sur 1869.
Le Canada est toujours au chiffre de 3,671,116 et les Etats-Unis, à celui de près de 40 millions. Le Mexique compte 9,276,079 habitants. Toute l'Amérique du Sud, est évaluée à 26 ...
Journal n°5519
du 12 juillet 1963
-Ouyon Thermal 22,75 Tout compris.
Evian Convalescents 54,85 Tout compris.
La Ferle-Mec Thermal 37,53 Honoraires médicaux : C — 3,08
et 1,54 pour le 210 jour.
Hôpital rattaché à .a station de ...
Journal n°2830
du 28 juin 1912
Monaco revient à l'équipe de cet établissement. Le classement pour le Challenge de Millo s'établit ainsi :
Lycée de Monaco... 1+4+5 = 10 points
Lycée de Nice. 2+3+6 = 11 -
Collège de Men ton . 7+8+9 ...
Journal n°4774
du 4 avril 1949
dispositions des articles 2, 3, 4 (2' alinéa), 5 (dernier alinéa), 6(46 alinéa) 26 (1" et 2' alinéas) et 37 et aux dispositions des Ordonnances prévues aux articles 3 et 52 seront punies d'une amende de 500 à ...
Journal n°3810
du 11 décembre 1930
décors furent admirés et, aussi, fort justement, les frais et ravissants costumes de Mine Vialet.
Tout marcha à la générale satisfaction. A. C.
DANS LES COWCERTS
Le Concert Classique du mercredi 3 ...
Journal n°7062
du 29 janvier 1993
,00
3,30 33,00
30,00 750,00
1,03 20,60
3,00 30,00
(1,74 14,80
1,03 20,60
(1,73 7,30
(1,77 15,40
C',90 9,00
C,77 7,70
C,77 15,40
2,20 22,00
1,03 20,60
1,03 51,50
1 ...
Journal n°6773
du 17 juillet 1987
Coefficients Salaires minima
en francs au 1.04.87
I 00 26,94
2 14 27,74
3 17 27,91
4 22 28,19
5 27 28,48
6 32 28,76
7 .. .......... 37 29,05
8 .. 71 30,99
9 92 ...
Journal n°4697
du 16 octobre 1947
Notre Palais à Monaco, k sept octobre mil neuf cent quarante-sept.
Arrêté affiché au Ministère d'Etat le 10 octobre 1947.
LOUIS.
Arreté Ministériel du 9 octebre 1047 Instituant un service diurne de ...
Journal n°7175
du 31 mars 1995
date du 22 février 1995 :
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER
1,3 société anonyme monégasque dél10,111116C"PACIFIC MAN/V;EMENT S.A.M." est autorisée.
ART. 2.
Sant approuvés les statuts de la société ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
3 juillet 2006 relatif au S.M.L C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1" janvier 2006 (p. 1271).
INFORMATIONS (p. 1271).
INSERTIONS LEGALES ET ANNONCES (p. 1273 ...
Journal n°6455
du 12 juin 1981
ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
Domiciliés à Monaco
Mile C. G. : 3 mois pour refus de priorité à piéton (accident corporel) ;
M. F. P. : 4 mois pour défaut de maîtrise ...
Journal n°1557
du 5 juin 1888
. Maret, id.
ID. b. Eclaireur, fr., c. Davin, id.
ID. b. Trois-Freres, fr., c. Castel, id.
1D. b. Quatre-Freres, fr., c. Jouvenceau, id.
Départs du 28 mai au 3 juin
A LA MER, yacht à vap. Gladwyn ...
Journal n°6446
du 10 avril 1981
Décision Souveraine du 27 mars 1981,accordant le brevet de « Calligraphe de S.A.S. le Prince Souverain ». (p. 382).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 7.053 du 26 mars 1981 portant ...
Journal n°6374
du 23 novembre 1979
, conformément aux articles 21, 22 et 23
9. D'instituer tous organes subsidiaires, permanents ou temporaires, qu'elle juge nécessaire ;
10. De déterminer parmi les Etats qui ne sont pas parties à la Convention ...
Journal n°1821
du 27 juin 1893
. ; Six mois, 6 fr. ; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
Les Abonnements partent des ier et 16 de chaque mois ...
Journal n°6947
du 16 novembre 1990
AFFECTIONS
GROUPE LEGER (catégorie A, B et E)
GROUPE LOURD
(catégories C, I) et E)
OBSERVATIONS
Classe U. - (Fil et vision
2.3.
2.2
2.1
Incompatibilité si la somme de l'acuité visuelle des ...
Journal n°2141
du 18 juillet 1899
réunira à Blackpool, du 21 au 26 septembre, sous la prési-
dence de M. de Lorne. Il y aura 4 sections : médecine
préventive et statistique ; 2° chimie et météorologie ; 3° génie civil et architecture ...
Journal n°1101
du 12 août 1879
.6 61.» 60.9 27.1 28.5.
6 61.7 60.8 60.8 59.6 59.3 25.8 26.1
7 59.7 59.9 59.1 59.2 59.2 25.9 26.»
8 61.2 61.2 62.» 61.4 61.5 24.1 25 4
9 62.» 61.3 60.4 59.4 59.9 24.8 25.6,
27.1 26.5 26.2 25 ...
Journal n°0793
du 2 septembre 1873
. mat. soir
240 29 55 22 15 16 25 MARSEILLE 7 50 mat. 6 41 1 15
173 21 30 16 » 11 70 TOULON mat. mat. 9 50 6 40 10 05 3 04
47 5 75 4 30 3 15 CANNES 6 45 8 50 1 40 11 26 3 04 7 16 ...
Journal n°6935
du 24 août 1990
août, à 21 h,
Concert par les Sacqueboutiers de Toulouse
Musée Océanographique
Projections cinématographiques à partir de 9 h 45,
du 22 au 28 août,
«Le Crépuscule du Chasseur »
du 29 août au ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
du
milieu récepteur
3 Température Inférieure ou égale à 30°C
4 Matières en
suspension
30 mg/l
5 Arsenic (As) 0,1 mg/l AS (total)
6 Plomb (Pb) 0,5 mg/l Pb (total)
7 Cadmium (Cd) 0,1 mg ...
Sommaires 1994
du 31 décembre 1994
. 650).
Décision Souveraine en date du 9 juin 1994 accordant le titre de "Fournisseur Breveté." à la S.N.C. "'Télé-Condamine" (p. 690).
Décision Souveraine en date du 6 juillet 1994 accordant le titre ...
Journal n°6728
du 5 septembre 1986
RADIEUSE sis 22 et 24, boulevard d'Italie à Monte-Carlo.
Oppositions dans les délais de la loi en l'Etude du notaire.
Monaco, le 5 septembre 1986.
Signé L.-C. CROVETTO.
858 JOURNAL DE MONACO Vendredi ...
Journal n°6299
du 16 juin 1978
'ancienneté égalé à 3, 5, 7 9, 11, 13 et 15 % du salaire minimum de leur emploi, après respectivement 3, 5, 7, 9, 11, 13 et 15 ans de présence continue dans l'entreprise; le montant de cette prime ne pouvant pas ...
Journal n°2135
du 6 juin 1899
.5, 23.. 23.5, 21.», 19.» id. Beau
1 21.»i 23.2 25.», 21.5, 20.» id. id.
2 21.51 23.9 26.» 22.3 21.» S.-E. léger. id.
3 22.»1 24.5 26.5 23.»1 22.3 ...
Journal n°6171
du 2 janvier 1976
.847 du 7 août 1958, no 2.543 du 9 juin,1961, no 2.951 dp • 22 janvier» 1963, no 3,265 du 24 décembre 1964, no 3.520 du 26 mars 1966 et no 4.200 du 10 janvier 1969,
vu l'Ordonnance Souveraine no C/39 du ...
Journal n°3034
du 9 mai 1916
.
Soldat, il prit une part brillante aux campagnes d'Allemagne et de Belgique, en la partie qui se déroula depuis 1683 jusqu'à 1694, et c'est pour récompenser ses services militaires que le roi lui conféra ...
Journal n°4819
du 13 février 1950
3 Monégasque
Siège Socialfiue Honoré Labande et Monace
AUGMENTATION DE CAPITAL
MODIFICATIONS AUX STATUTS
lo Aux ternies d'une délibération prise à Monaco, au siège social le 9 8)01 1949 les ...
Journal n°5809
du 24 janvier 1969
, no 66.40, 64.50 et 66-57 des 9 août, 3 octobre et 7 décembre 1966, no 6/-5, 67-30, 6739 et 67-41 des 25 Janvier, 16 mai, 1/ juillet, 1" août 1967, n° 68.,25, 68-39, 6851, 68-57 et 68-61 des 16 avril, 26 ...
Annexes 1986
du 31 décembre 1986
'Ostende - MONTECARLO (Principauté de Monaco).
N° 424 A à C. N° 424 A.
Modèle de tee-shirt n° 1.
N° 424 B.
Modèle de tee-shirt n° 2. N° 424 C.
Modèle de tee-shirt n° 3.
Dépôts effectués le 22 août 1985 par ...
Journal n°4926
du 3 mars 1952
22 février 1952 chargeant, à titre provisoire, le Receveur Principal de l'Enregistrement,. des fonctions de Conservateur des Hypothèque. ••
kAINIÉR,'
PAR LA . GRACB »}3 1)113U
PRINCE SOUVERAIN DE ...
Journal n°5609
du 26 mars 1965
.048 46.368 34.776
3 de' 1.000:01''à' 1.500.000 de 2.000.001 à 3.000.000 47.040 7.056 54.096 40.512
4, ,çie..1,5.00i001,. 2.000.000 de 3.000.001 à 4.000.000 53.760 8.064 61.824 46.368
Ç.5 , de .000 ...
Journal n°3130
du 12 mars 1918
criminelle, Civile et commerciale.
ART. 27. --- Il est chargé d'étudier les communications prévues par l'article 22 â 3e du Traité de voisinage du io avril 1912, que rAdministration française fait au ...
Journal n°6385
du 8 février 1980
Émissions de Timbres-Poste
Communiqué relatif à la mise en verte des nouvelles valeurs d'usage courant "(p. 126).
Direction de l'Habitat Locaux vacants (p. 127).
MAIRIE
Avis de vacance d'emploi n'° 80-3 ...