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Journal n°8289
du 5 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-473 du 28 juillet 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 26ème Monaco Yacht Show
2016 et le samedi 10 septembre 2016 de 08 heures à 12 heures ainsi que du lundi 19 septembre 2016 à 00 heure 01 au mercredi 5 octobre 2016 à 23 heures 59 :
- la circulation des véhicules, autres que ... 19 ... 2016 et le samedi 10 septembre 2016 de 08 heures à 12 heures ainsi que du lundi 19 septembre 2016 à 00 heure 01 au mercredi 5 octobre 2016 à 23 heures 59 :
- la circulation des véhicules, autres que ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-129 du 16 mars 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie «Cornhill France» à la société «Macifilia»
contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances ... 19 ... contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-592 du 17 novembre 2003 portant agrément des organismes de formation du personnel permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur.
construction des immeubles et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-286 du 19 juillet 1977 concernant la sécurité dans les immeubles de grande ... 19 ... construction des immeubles et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-286 du 19 juillet 1977 concernant la sécurité dans les immeubles de grande ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Décision n° 2013-03 du 12 décembre 2013 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la téléphonie fixe »
’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre ... 19 ... ’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-168 du 5 mars 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Assurances du Credit Mutuel Vie »
, 34, rue du Wacken ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de ... 19 ... , 34, rue du Wacken ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-37 du 17 janvier 2013 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrat d’assurance de la société « Gan eurocourtage » à la société « Helvetia Assurances S.A. »
dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la ... 19 ... dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Arrêté Municipal n° 2015-2126 du 18 juin 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
,
- mercredi 12 août,
- lundi 17 août,
- mercredi 19 août,
- lundi 24 août,
- mercredi 26 août.
Art. 2.
Du jeudi 25 juin à 18 heures au jeudi 3 septembre 2015 à 18heures, le stationnement des deux ... 19 ... ,
- mercredi 12 août,
- lundi 17 août,
- mercredi 19 août,
- lundi 24 août,
- mercredi 26 août.
Art. 2.
Du jeudi 25 juin à 18 heures au jeudi 3 septembre 2015 à 18heures, le stationnement des deux ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2091 du 26 juin 2014 suspendant, à l’occasion des vacances scolaires 2014/2015, certaines dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
vendredi 4 juillet à 18 heures au lundi 8 septembre 2014 à 7 heures ;
- du mercredi 22 octobre à 18 heures au lundi 3 novembre 2014 à 7 heures ;
- du vendredi 19 décembre 2014 à 18 heures au lundi 5 ... 19 ... vendredi 4 juillet à 18 heures au lundi 8 septembre 2014 à 7 heures ;
- du mercredi 22 octobre à 18 heures au lundi 3 novembre 2014 à 7 heures ;
- du vendredi 19 décembre 2014 à 18 heures au lundi 5 ...
Journal n°8396
du 24 août 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 31 août, à 20 h 30,
Concert par Loboda.
Le 2 septembre, à 19 h,
Concert de charité consacré au 115ème anniversaire d ... 19 ...
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 31 août, à 20 h 30,
Concert par Loboda.
Le 2 septembre, à 19 h,
Concert de charité consacré au 115ème anniversaire d ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-467 du 2 octobre 2000 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société "NORDSTERN ASSURANCES" à la société "AXA NORDSTERN ART"
compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ... 19 ... compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-333 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, créant un traitement d'informations nominatives dénommé « Fichier des personnes recherchées ou signalées ».
nationale ;
Vu l'Ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ... 19 ... nationale ;
Vu l'Ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-129 du 11 février 2021 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
transport public est autorisée le 23 mai 2021 à l'occasion du 78ème Grand Prix Automobile, de 8 heures locales à 19 h 30 locales. Cette hélisurface est établie sur la digue de Fontvieille, côté Est de l ... 19 ... transport public est autorisée le 23 mai 2021 à l'occasion du 78ème Grand Prix Automobile, de 8 heures locales à 19 h 30 locales. Cette hélisurface est établie sur la digue de Fontvieille, côté Est de l ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-442 du 22 juillet 2002 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "NORWICH UNION FRANCE" à la société "NORWICH UNION DIRECT" (ex GENERAL ACCIDENT VIE).
'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la convention relative à la réglementation ... 19 ... 'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la convention relative à la réglementation ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-532 du 21 juin 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Banor S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée « Banor S.A.M. » est autorisée à se ... 19 ... application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée « Banor S.A.M. » est autorisée à se ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-629 du 30 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES" en abrégé "S.A.C.O.M.E."
'Administration) ;
5°) de l'article 13 des statuts (réunion du Conseil d'Administration) ;
6°) de l'article 19 des statuts (Assemblées Générales) ;
7°) de l'article 23 des statuts (bénéfices) ;
8°) de l'article 25 ... 19 ... Conseil d'Administration) ;
5°) de l'article 13 des statuts (réunion du Conseil d'Administration) ;
6°) de l'article 19 des statuts (Assemblées Générales) ;
7°) de l'article 23 des statuts ...