Arrêté Ministériel n° 2016-473 du 28 juillet 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 26ème Monaco Yacht Show
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
• Du samedi 3 septembre 2016 à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59 :
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens.
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des Etats-Unis jusqu’au quai Antoine 1er, et ce dans ce sens.
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.
- un couloir de circulation réservé aux piétons d’une largeur de 1,50 mètre est instauré sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre ses intersections avec la route de la Piscine et l’avenue J.F. Kennedy.
- un couloir de circulation réservé aux piétons d’une largeur de 1,20 mètre est instauré, côté ouest, sur la route la Piscine dans sa partie comprise entre son intersection avec le quai des Etats-Unis et la darse sud.
Art. 2.
• Du lundi 5 septembre 2016 à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59 :
- les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du « 26ème Monaco Yacht Show ».
Art. 3.
• Du lundi 5 septembre 2016 à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59 :
- une zone de livraison est instaurée à l’intersection du quai des Etats- Unis et du quai Albert 1er, à l’amont de la voie de circulation.
Art. 4.
• Le lundi 5 septembre 2016 et le samedi 10 septembre 2016 de 08 heures à 12 heures ainsi que du lundi 19 septembre 2016 à 00 heure 01 au mercredi 5 octobre 2016 à 23 heures 59 :
- la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l’Organisation, de Secours et de Police, est interdite sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.
Cette disposition ne s’applique pas du lundi 19 septembre 2016 au mardi 27 septembre 2016, du jeudi 29 septembre 2016 au samedi 1er octobre 2016 ainsi que le mercredi 5 octobre 2016, pendant la tranche horaire 07 heures 30 à 09 heures 30, durant laquelle la circulation demeure libre pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Art. 5.
• Du lundi 19 septembre 2016 à 06 heures au mercredi 5 octobre 2016 à 23 heures 59 :
- la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l’Organisation, de Secours et de Police ou dûment autorisés, est interdite sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la zone de retournement et le quai l’Hirondelle, ainsi que sur le quai Louis II et la jetée Lucciana.
Art. 6.
• Du mercredi 7 septembre 2016 à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59 :
- la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l’Organisation, de Secours et de Police et des riverains, est interdite sur la zone portuaire du quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage dit de « La Rascasse » et son numéro 14.
• Du mercredi 7 septembre 2016 à 00 heure 01 au dimanche 25 septembre 2016 à 23 heures 59 et du mercredi 5 octobre 2016 à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59 :
- une voie de circulation à double sens, réservée aux livraisons des professionnels de la zone portuaire, est instaurée le long de la pierre froide du quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre le virage dit de « La Rascasse » et son intersection avec le tunnel Rocher Antoine 1er.
Cette disposition s’appliquera uniquement durant la tranche horaire de 06 heures à 09 heures le lundi 26 septembre 2016 et le mardi 27 septembre 2016 ainsi que du dimanche 2 octobre 2016 au mardi 4 octobre 2016.
• Du mercredi 28 septembre 2016 à 00 heure 01 au samedi 1er octobre 2016 à 00 heures 01 :
- une voie de circulation, en alternance, est instaurée sur la zone portuaire du quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre son numéro 14 et l’esplanade des Pêcheurs.
Art. 7.
Le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit :
• Du lundi 5 septembre 2016 à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59 :
- sur le virage Louis Chiron et la route de la Piscine ;
- sur la darse Sud dans sa partie comprise entre la route de la Piscine et la pierre froide du port de la Condamine.
• Du mercredi 7 septembre 2016 à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59 :
- sur la zone portuaire et le quai Antoine 1er.
• Du vendredi 9 septembre 2016 à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59 :
- sur les deux côtés de l’enracinement de l’appontement central ;
- sur les quais sud et nord de l’appontement central.
• Du mardi 13 septembre 2016 à 00 heure 01 au lundi 10 octobre 2016 à 23 heures 59 :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la zone de retournement et son intersection avec la route de la Piscine.
• Du jeudi 15 septembre 2016 à 00 heure 01 au samedi 8 octobre 2016 à 23 heures 59 :
- sur le quai l’Hirondelle.
• Du lundi 19 septembre 2016 à 00 heure 01 au mercredi 5 octobre 2016 à 23 heures 59 :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la zone de retournement et le quai l’Hirondelle ;
- sur la jetée Lucciana ;
- sur le quai Rainier 1er Grand Amiral de France.
• Du lundi 19 septembre 2016 à 00 heure 01 au samedi 8 octobre 2016 à 23 heures 59 :
- sur l’esplanade des Pêcheurs à l’exception des emplacements de stationnement réservés aux autocars.
• Du lundi 21 septembre 2016 à 00 heure 01 au mercredi 5 octobre 2016 à 23 heures 59 :
- sur le quai Louis II.
• Du mardi 27 septembre 2016 à 00 heure 01 au dimanche 2 octobre 2016 à 23 heures 59 :
- sur le quai Rainier III.
Art. 8.
• Du lundi 5 septembre 2016 à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59 :
- La circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du « 26ème Monaco Yacht Show ».
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisés.
Art. 9.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiés et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 10.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 11.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de L’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juillet deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
• Du samedi 3 septembre 2016 à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59 :
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens.
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des Etats-Unis jusqu’au quai Antoine 1er, et ce dans ce sens.
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.
- un couloir de circulation réservé aux piétons d’une largeur de 1,50 mètre est instauré sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre ses intersections avec la route de la Piscine et l’avenue J.F. Kennedy.
- un couloir de circulation réservé aux piétons d’une largeur de 1,20 mètre est instauré, côté ouest, sur la route la Piscine dans sa partie comprise entre son intersection avec le quai des Etats-Unis et la darse sud.
Art. 2.
• Du lundi 5 septembre 2016 à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59 :
- les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du « 26ème Monaco Yacht Show ».
Art. 3.
• Du lundi 5 septembre 2016 à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59 :
- une zone de livraison est instaurée à l’intersection du quai des Etats- Unis et du quai Albert 1er, à l’amont de la voie de circulation.
Art. 4.
• Le lundi 5 septembre 2016 et le samedi 10 septembre 2016 de 08 heures à 12 heures ainsi que du lundi 19 septembre 2016 à 00 heure 01 au mercredi 5 octobre 2016 à 23 heures 59 :
- la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l’Organisation, de Secours et de Police, est interdite sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.
Cette disposition ne s’applique pas du lundi 19 septembre 2016 au mardi 27 septembre 2016, du jeudi 29 septembre 2016 au samedi 1er octobre 2016 ainsi que le mercredi 5 octobre 2016, pendant la tranche horaire 07 heures 30 à 09 heures 30, durant laquelle la circulation demeure libre pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Art. 5.
• Du lundi 19 septembre 2016 à 06 heures au mercredi 5 octobre 2016 à 23 heures 59 :
- la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l’Organisation, de Secours et de Police ou dûment autorisés, est interdite sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la zone de retournement et le quai l’Hirondelle, ainsi que sur le quai Louis II et la jetée Lucciana.
Art. 6.
• Du mercredi 7 septembre 2016 à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59 :
- la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l’Organisation, de Secours et de Police et des riverains, est interdite sur la zone portuaire du quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage dit de « La Rascasse » et son numéro 14.
• Du mercredi 7 septembre 2016 à 00 heure 01 au dimanche 25 septembre 2016 à 23 heures 59 et du mercredi 5 octobre 2016 à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59 :
- une voie de circulation à double sens, réservée aux livraisons des professionnels de la zone portuaire, est instaurée le long de la pierre froide du quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre le virage dit de « La Rascasse » et son intersection avec le tunnel Rocher Antoine 1er.
Cette disposition s’appliquera uniquement durant la tranche horaire de 06 heures à 09 heures le lundi 26 septembre 2016 et le mardi 27 septembre 2016 ainsi que du dimanche 2 octobre 2016 au mardi 4 octobre 2016.
• Du mercredi 28 septembre 2016 à 00 heure 01 au samedi 1er octobre 2016 à 00 heures 01 :
- une voie de circulation, en alternance, est instaurée sur la zone portuaire du quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre son numéro 14 et l’esplanade des Pêcheurs.
Art. 7.
Le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit :
• Du lundi 5 septembre 2016 à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59 :
- sur le virage Louis Chiron et la route de la Piscine ;
- sur la darse Sud dans sa partie comprise entre la route de la Piscine et la pierre froide du port de la Condamine.
• Du mercredi 7 septembre 2016 à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59 :
- sur la zone portuaire et le quai Antoine 1er.
• Du vendredi 9 septembre 2016 à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59 :
- sur les deux côtés de l’enracinement de l’appontement central ;
- sur les quais sud et nord de l’appontement central.
• Du mardi 13 septembre 2016 à 00 heure 01 au lundi 10 octobre 2016 à 23 heures 59 :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la zone de retournement et son intersection avec la route de la Piscine.
• Du jeudi 15 septembre 2016 à 00 heure 01 au samedi 8 octobre 2016 à 23 heures 59 :
- sur le quai l’Hirondelle.
• Du lundi 19 septembre 2016 à 00 heure 01 au mercredi 5 octobre 2016 à 23 heures 59 :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la zone de retournement et le quai l’Hirondelle ;
- sur la jetée Lucciana ;
- sur le quai Rainier 1er Grand Amiral de France.
• Du lundi 19 septembre 2016 à 00 heure 01 au samedi 8 octobre 2016 à 23 heures 59 :
- sur l’esplanade des Pêcheurs à l’exception des emplacements de stationnement réservés aux autocars.
• Du lundi 21 septembre 2016 à 00 heure 01 au mercredi 5 octobre 2016 à 23 heures 59 :
- sur le quai Louis II.
• Du mardi 27 septembre 2016 à 00 heure 01 au dimanche 2 octobre 2016 à 23 heures 59 :
- sur le quai Rainier III.
Art. 8.
• Du lundi 5 septembre 2016 à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59 :
- La circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du « 26ème Monaco Yacht Show ».
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisés.
Art. 9.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiés et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 10.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 11.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de L’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juillet deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.