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Journal n°8704
du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 6 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
Recours tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 9 août 2023 du Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État, désignant S. B. pour assurer la continuité du service du Tribunal Suprême.En la cause de :C.P. ; Ayant...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 6 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 octobre 2022 du Directeur du Travail abrogeant le permis de travail de D. C..En la cause de :D. C. ; Ayant élu domicile en l’étude de Maître Bernard BENSA, Avocat-défenseur près la Cour d’appel de Monaco, et ayant pou...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 7 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
Recours tendant à l’annulation de la décision du 31 janvier 2023 du Ministre d’État prononçant la révocation de la décision d’autorisation d’exercice professionnel de E. A. C. et de la décision du 12 juin 2023 rejetant son recours gracieux.En la cause de :E. A. C. ;Ayant élu d...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 7 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 3 janvier 2023 autorisant A-M. F. à exercer la profession d’expert-comptable à Monaco, ensemble du refus implicite qui a été opposé par cette même décision à G. A., ensemble à nouveau du rejet du recours exercé par G. A. contre la dé...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 6 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 2 mai 2023, rectifiée le 17 mai 2023, du Directeur des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) déclarant M-F. B. inapte à son métier d’infirmière.En la cause de :M-F. B. ; Ayant élu domicile...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 7 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 mai 2023 du Contrôleur Général en charge de la Direction de la Sûreté Publique refusant de délivrer à V. N. épouse E. une carte de séjour.En la cause de :V. N. épouse E. ;Ayant élu domicile en l’étude de Maître Bernar...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 6 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 septembre 2022 du Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité attribuant une autorisation de construire à C. D. et de la décision implicite du Ministre d’État rejetant son recours hiérarchique.En la cause de&nb...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 7 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet de la demande de carte de séjour que V. V. épouse M. a présenté en juin 2022 et de la décision implicite rejetant sa réclamation du 3 mai 2023.En la cause de :V. V. épouse M. ;Ayant élu domicile en l’étud...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Vice-président au Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, substituant M. Thierry DESCHANELS, Juge, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. BIENFAY, dont le siège social se trouvait 15, rue Honoré...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque actuellement dénommée « ALTIORE Multi Family Office » en abrégé « ALTIORE MFO » (anciennement dénommée « PAVIDAS Multi Family Office ») - Capital : 150.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco - Modifications statutaires
1) Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 9 février 2024, déposée au rang des minutes du notaire soussigné, le 14 mai 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque anciennement dénommée « PAVIDAS Multi Family Office », ayant alors siège à Monaco, c/o P...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 8 avril 2024 et 4 juillet 2024, la société à responsabilité limitée dénommée « GIOFED SARL » (anciennement dénommée « GIADA SARL »), ayant son siège social numéro 24, boulevard Princesse Charlotte, à M...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 2 avril et 1er juillet 2024, la société à responsabilité limitée monégasque dénommée « TANIA ARCHITECTURE D’INTERIEUR » dont le siège social est situé numéro 3, rue Langlé, à Monaco, a cédé à la société à responsabil...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date du 5 juillet 2024, le Tribunal de première instance a ;Constaté, avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements de la S.A.M. TM TRADING, dont le siège soci...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date du 5 juillet 2024, le Tribunal de première instance a ;Constaté, avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements de la S.A.R.L. MONACO YACHTING GROUP en abr...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date du 5 juillet 2024, le Tribunal de première instance a ;Prononcé, avec toutes conséquences de droit, la liquidation des biens de la S.A.R.L. BLACK GOLD, dont le siège social se trouve Château Périgord I, Bloc K, 3ème étage, n° 209, 6, lacets Saint-Léon à Monaco ...