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Journal n°8077
du 13 juillet 2012
° 5 du
quartier RU-GAR-Z5-V2D ordonnancé de la Gare (p. 1 à 9).
- Dispositions particulières d’Urbanisme applicables à la zone n° 6 du
quartier RU-GAR-Z6-V3D ordonnancé de la Gare (p. 1 à 9 ...
Journal n°7231
du 26 avril 1996
1996 autorisant l'acceptation de legs (p. 654).
Ordonnance Souveraine n' 11.926 du 22 avril 1996 portant nomina-
tion d'un Adjoint à l'Administrateur des Domaines (p. 65S).
Ordonnance Souveraine nt ...
Journal n°0144
du 3 mars 1861
,11,;NTS :
UN \N 12 francs
Si C MnIS
TROIS MOIS 3
l'our l'is.Tn.ANGEn les frais de poste en sus.
DATES THERMOMÈTRE CENTIGII..VDE _
8 tizuRE.S 2 HEURES f HEURES
24 Février 25 Id.26 ;d.2'2 ...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
dénommée : "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C." (p. 1521).
Arrêté Ministériel n° 2003-485 du 19 septembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°0518
du 24 mai 1868
est envoyé 2 exemplaires sont (9111.0tité$ dans le journal.
Rue de Lorraine, 13, PA RA ISSA NT LE DIMANCHE
à »maya ( n nt é ). idee
^••••04/9.-
INsEnTioNs : on s'abonne, pour la France . à ...
Journal n°6249
du 1 juillet 1977
-21(p. 537). Avis de vacance d'emploi n * 77-22 (p. 537). Avis de vacance d'emploi n' 77-23 (p. 537), Avis de mise en concession des buvettes du Stade Louis II (p. 537).
INFORMATIONS (p. 53.7 à 540 ...
Journal n°5560
du 24 avril 1964
.flcation à POrdonttanCe SouveraMe n° 2615 an 19 août 1961 fixant le montant des ressources ntensuelle3 pour pouvoir bénéficier du prêt au mariage (p. 282).
Errata,» à l'Ordonnance Souveraine n° 3155 du 28 ...
Journal n°3569
du 3 juin 1926
MONACO
Vu la Loi n° 9o, du 3 janvier 1925 ; Notre Conseil d'Etat entendu
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les articles 5, 7 à 16, 18 à 24, 26 à 28, 3o à 5g, 61, 64 à 68, 71 à 73, 75 à ...
Journal n°5764
du 15 mars 1968
'enregistrement applicable aux opérations immobilières soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (p. 230).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Contmission Supérieure des Comptes ...
Journal n°5836
du 1 août 1969
;
Vu les justifications produites à l'appui de ladite demande conformément aux dispositions de l'article 9 ter de l'Ordonnance Souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 susvisée;
Vu les avis du Comité de ...
Journal n°1498
du 19 avril 1887
. Dominique, fr.. c. Musso,
Etude de Me DESFORGES, avocat-notaire à Monaco
A VENDRE
PAR ADJUDICATION SUR SAISIE
Le mardi 3 mai 1887, à 10 heures du matin
A l'audience des criées du Tribunal Supérieur ...
Journal n°1129
du 24 février 1880
ces maîtres chanteurs; dont le talent s'impose à toutes les catégories du public. Une des particularités (le M. Faure, c'est que, malgré sa science si sûre et sa composition si étudiée, il n'est jamais ...
Journal n°7024
du 8 mai 1992
.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-douze.
RAINIER.
Par le Prince
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 10.528 du 4 mai 1992 portant ...
Annexes 1989
du 31 décembre 1989
mai 1987.
Classe C 07, divisions b) et k).
N° 1905.88.1847
Demande déposée le 10 août 1987 ,par la siaciété dite : F. HOFFMANN LA ROCHE & CIE SOCIETE ANONYME dont le siège est à HALE (Suisse) 124 ...
Journal n°1096
du 8 juillet 1879
nous, rien que ténèbres ; en haut, une échappée etun peu de lumière.
« C'est ce qu'on appelle techniquement l'oeit de la tempête. Engréné, il n'y a plus à s'en dédire; elle vous tient. Rugissements ...
Journal n°0177
du 27 octobre 1861
...., ( A ce début, je n'en saurais :douter, il n'existe pas (le comédien qui ne s'écrie : « ah! c'est de moi qu'on va parler ! » ) Notre grand comédien X...., dis-je, n'a pas toujours eu son nom placé en ...
Journal n°6199
du 16 juillet 1976
, les salaires minima afférents â tous les emplois du personnel, ce qui porte le point de 6.90 (circulaire Direction du Travail et des Affaires Sociales n° 75-97 du /9 octobre 1975 parue au Journal ...
Journal n°2208
du 30 octobre 1900
INSERTIONS
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent.
Pour les autres insertions, on traite de gré à, gré
re n dus S'adresser au Gérant, 22. rue de Lorraine
---e.gemilimpenagw«
PARTIE ...
Journal n°5606
du 5 mars 1965
'une décoration étrangère (p. 185).
Ordonnance Souveraine n° 3.292 du 26 février 1965 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulairés à ...
Journal n°5191
du 1 avril 1957
et de la Propagande à l'étranger (p. 319).
Loi n° 628 du 18 mars 1957 portant fixation duBudget de l'Exercice 1957 (p. 320).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 1.507 du 9 mars 1957 ...
Journal n°7089
du 6 août 1993
ANNONCES (p. 955 di 9 61 ).
LOIS
Loi n(} 1.163 du 3 août 1993 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 1993.
RAINIER 1II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO ...
Journal n°1935
du 20 août 1895
.1 2:3.2 50 ^ icl. id.
21..1 25.2 25.21 23.6 22.8 48 S E fort id.
21.31 21.81 25..( 23.1 22.9 51 E faible id.
IPRESSIONS BAROMÉTRIQUES reduites à 0 de température .F) et au niveau de la mer
9 h ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie,
modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L.224-1, L.224-2, L.230-1
et L.230-2 du Code de la Mer ;
1171
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°3028
du 28 mars 1916
'Histoire perse il n'y avait qu'un seul roi avec trois enfants, dont l'un a tué l'autre ; les historiens (au sens strict du mot) en font Cyrus et il est à croire que c'est de Cyrus que parle Firdoussy dans sa ...
Journal n°6537
du 7 janvier 1983
mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi (p. 3).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal n° 82-65 du 23 décembre 1982 modifiant à titre temporaire les dispositions de l ...
Journal n°7305
du 26 septembre 1997
le stationnement des véhicules lors de la 3° KART CvP (p. 1206).
Arrêtés Ministériels tt° 97-444 et n° 97-445 du 22 septembre 1997 réintégrant, sur leur demande, des fonctionnaires (p. 1206 ...
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 16.443 du 22 septembre 2004 por-
tant nomination d’un Directeur Adjoint à la Maison d’Arrêt
(p. 1450).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2004-459 du 30 ...
Journal n°1987
du 11 août 1896
coupon de retour.
Prix du billet : 1re classe (aller et retour) de Marseille à Monte Carlo, 40 fr. 75.
ALLER : Marseille, départ, 5 h. 50 soir ; Cannes, arrivée, 9 h. 3 ; Nice, arrivée, 9 h. 37 ...
Journal n°6702
du 7 mars 1986
immobiliers et mandataires de vente de fonds de commerce à compter du ler janvier 1986 (p. 205).
MAIRIE
Avis de vacances d'emplois n° 86-9 et n° 86-10 (p. 205).
INFORMATIONS (p. 206)
INSERTIONS LECALFS ...
Journal n°2653
du 11 mai 1909
Hercule. Le port est le port d'Hercule. C'est Hercule qui l'a consacré à la mémoire de son nom, ainsi que la citadelle (3). Si la ville n'avait pas été détruite, elle se serait appelée Héraclée.
Toutefois ...
Journal n°1868
du 22 mai 1894
Vintimille à 5 h. 3 soir, aura lieu pour la dernière fois le samedi 26 mai 1894 (au départ de Paris).
Le train rapide 20, partant de Vintimille à midi 50 et arrivant à Paris à 9 h. 20 matin aura lieu pour la ...
Journal n°1789
du 15 novembre 1892
de 1" classe.
C'est par erreur que les livrets Chaix, grand et petit format , publiés à dater du 3 novembre, indiquent que ce train est express au départ de Marseille et prend des voyageurs de 2. et ...
Journal n°1861
du 3 avril 1894
TRENTE—SEPTIÈME ANNÉE — N° 1861 Bureaux : Rue de Lorraine , 22 Mardi 3 Avril 1894
JOURNAL 13 MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
INSERTIONS ...
Journal n°2124
du 21 mars 1899
Symphonie en la mineur Saint-Saëns.
A. Allegro marcato — B. Adagio
c. Scherzo presto — n. Prestissimo.
Le Miracle des Perles, prélude du ler acte H. Biisser. (1T• audition).
A San Gaelà no, scherzo ...
Journal n°6207
du 10 septembre 1976
).
INFORMATIONI, (p. 766/767).
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCE$ (p. 767 à 774),
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 5.872, du 3. septembre 1976 accordant laie remise de peine.
SOMMAIRE ...
Journal n°3208
du 26 août 1919
. — C'est le Commissaire du Gouvernement, puisque c'est lui qui e le contrôle de toutes les Sociétés.
M. le Président. — Rectification du Budget de l'exercice t9 19.
La parole est à M. Palmaro ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Journal de Monaco
Débats du Conseil National - 727e séance. Séance publique du
12 décembre 2011 (p. 7451 à 7542).
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.025 du 9 novembre 2012 ...
Journal n°1273
du 19 décembre 1882
.
Vendredi 22 décembre
POULE n'ESSAI. — 20 fr. chaque.— 1 pigeon à 24 mètres 1/2.
PRIX DE DÉCEMBRE. — Poule de 50 fr. chaque. Au second, 30'1, sur les entrées. — 5 pigeons à 24 mètres 1 ...
Journal n°6687
du 22 novembre 1985
'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour ...
Journal n°0557
du 21 février 1869
de cette fête musicale.
N. H. de Villemessant est arrivé à Nice. C'est la troisième fois, cet hiver, que le rédacteur en chef du Figaro vient visiter le littoral méditerranéen.
M. Alfred de Caston ...
Journal n°4900
du 3 septembre 1951
soussigné, dans les dix jours de l'insertion qui fera suite à la présente.
Monaco, le 3 septembre 1951.
Signé: 3.-C. Ru,
dembewttt.aitexemrwaymemetaleek
Ëtude de Me Louis AUREGLIA
Docteur en Droit ...
Journal n°4960
du 27 octobre 1952
QuATRR-Vrtgot-Iltlit4zi1mi. Atme.:R. -- 4.9à6 Le Ntimi44(i 30 ÉÜNDI 22 OCe140ARV. 196/
JOURNAL DE MONAC
Bulletin Officiel• de la Principauté
JOURNAL HESDOIVIADAIRE PARAISSANT LE LUNbl ...
Journal n°2431
du 7 février 1905
Moulins, Monte Carlo.
s v R. A 1\T c
CABLES et iPEBUGGIA.
DIRECTION : Quai Lunel (sur le Port) NICE
L'ABEILLE (Incendie)
Compagnie Anonyme d'Assurances à prime fixe contre l'incendie.
LLOYD ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Souveraine n° 4.414 du 22 juillet 2013 portant
nomination d’un Inspecteur à la Direction des Services
Fiscaux (p. 2512).
Ordonnance Souveraine n° 4.597 du 21 novembre 2013
approuvant la convention, le ...
Journal n°3554
du 18 février 1926
Park-Palace renonçait à la résolution n° 3 ci-dessus, portant sur l'extension de l'objet de la Société ;
Vu les Ordonnances Souveraines des 5 mai 1895, 17 mai 1907 et 10 juin 1909 ;
Vu la Loi n° 71 ...
Journal n°4520
du 1 juin 1944
'État,
MAURAN.
ORDONNANCES SOUVERAINES
N. 2.87 i LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 2 et 3 de l'Ordonnance du 9 décembre 1913;
Vu l'article 3 (no 3j de l ...
Journal n°5846
du 10 octobre 1969
2 octobre 1969 portant mutation d'un fonctionnaire.
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p. 617 à 622).
Nous, Maire de la Vile de Monaco,
Vu les articles 127, 136 et 138 de la Loi n° 30 du 3 mal 1920 ...
Journal n°5543
du 27 décembre 1963
dispositions de l'article 17 de la Loi n° 71 du 3 janvier 1924 sur les sociétés par actions.
Monaco, le 27 décembre 1963.
Signé : CROVI3TTO.
CAOUTCHOUC ET PLASTIQUE
C. A. P. L. A.
Société Anonyme ...
Journal n°7288
du 30 mai 1997
.M. GRANDSTRAvAUXAZURÉENS", en abrégé 7S.A.M.G.T.A." (p. 693).
Arrêté Ministériel n° 97-271 du 22 mai 1997 portant nomination des membres du Comité d'9rganisation du Festival International des Arts de Monte-Carlo (p. 694 ...
Journal n°0017
du 19 septembre 1858
Septembre 13 Septembre 14 Septembre 15 Septembre
» n beau id.id.id.
16 Septembre 17 Septembre 18 Septembre
21 3 22 » 20 » Beau pluie id.
20 » 21 » » 19 » 20 » 19 »
22 9 20
23 » 21 4 21 » 20 ... 3 ...
Journal n°3462
du 13 mai 1924
de Massa et Carrara (Italie), ayant demeuré à Monaco. — Vol : 8 mois de prison.
V. R., chasseur d'hôtel, né le 19 août 19o9, à
Rome (Italie), demeurant. à Monaco.— Blessures
par imprudence ...
Journal n°7204
du 20 octobre 1995
'appartement suivant :
- 9, rue Malbousquet - Rez-de-chaussée à gauche, composé d'une pièce, cuisine, salle d'eau, w.c.
Le loyer mensuel est de 3.500 F.
Le délai d'affichage de cet appartement court du 11 au 30 ...
Journal n°0241
du 18 janvier 1863
NICE. b. Assomption, c. Rossi,
, id.
MENTON. b. Joseph et Marie, c. Fornari, id.
CETTE. b. Union, c. Lupi, vin
Départs du, 3 au 9 janvier 1863.
NICE. b. V. Palmaria, c. Imbert, id.
id ...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l'Expansion Economique, 9 rue du Gabian- MC 98000 Monaco.
Circulaire n° 2007-12 du 22 novembre 2007 relatif au mardi 25 décembre 2007 (Jour de ...
Journal n°5642
du 12 novembre 1965
-47 Morsellle t Tél. t 30.13-95
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.421 du 9 novembre 1965 portant nomination du Directeur du Cabinet de S,A.S. le Prince Souverain (p. 797 ...
Journal n°2274
du 4 février 1902
QUARANTE-CINQUIÈME ANNÉE — N° 2274 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 4 Février 1902
JOURNAL E
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE ...
Journal n°1527
du 8 novembre 1887
-Roch, célébrées à Saint-Roch. La lettre de faire part était adressée /3 U nom de Mn Perraud, évêque d'Autun, supérieur général de l'Oratoire, qui assistait au premier rang aux .obsèques. Je n'ai pas à vous ...
Journal n°5715
du 7 avril 1967
produites à l'appui de ladite demande conformément aux dispositions de l'article 9 ter de l'Ordonnance Souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 susvisée ;
Vu les avis du Comité de Contrôle et du Comité ...
Journal n°5488
du 10 décembre 1962
septembre 1959, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger, modifiée par Nos Ordonnances n° 2.164, du 9 janvier 1960, n° 2.213, du 10 mars 1960, n° 2.582, du 22 juillet 1961 ...
Journal n°7331
du 27 mars 1998
MUNICIPAUX
Arrêté Municipal n° 98-5 du 20 mars 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Monte-Carlo Open'98 (p. 446).
Arrêté Municipal n° 98-22 du 20 mars 1998 ...