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Journal n°5000
du 3 août 1953
au propriétaire tin mois après la date de ladite cession ;
20) au cas où le fonds de commerce fait l'objet d'un apport à une société commerciale ;
3°) au cas où la cession est faite aux enchères ...
Journal n°7002
du 6 décembre 1991
ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre mil neuf cent quatre-vingt-onze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 10.383 du 27 ...
Journal n°7233
du 10 mai 1996
,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 11.939 du 26 avril 1996 portant nomination d'un Inspecteur principal de police à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER lII
PAR ...
Journal n°0722
du 23 avril 1872
.
La troupe se composa de deux piccidores : ceux-ci sont à cheval, armés d'une pique, et les jambes soigneusement capitonnées pour atténuer l'effet des colis de cornes; ils sont coiffés de s9mbreros ...
Journal n°3362
du 6 juin 1922
3 mai 1920 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A partir du 3 juin 1922, le pain de consommation courante (première qualité) sera débité aux prix suivants :
A) Forme longue (de 65 à 70 ci") d ...
Journal n°1401
du 9 juin 1885
000mmeonummoneeememsoom
Étude de Me Louis VALENTIN, notaire à Monaco sise rue du Tribunal, n° 2.
PURGE D'HYPOTHÈQUES 'LÉGALES
9 h. 1
dA mat.
midi I 3 h. I 6 h. I 9 h. de soir de soir du soir ...
Journal n°5773
du 17 mai 1968
, a désigné Maitre J.C. Rey, notaire, à l'effet d'effectuer la vente aux enchères publiques du fonds de commerce de ladite société.
Monaco, le 9 mai 1968.
Le Greffier en Chef,
J. ARMITA.
Etude de M ...
Journal n°3039
du 13 juin 1916
'amende pour exercice du commerce de laitière sans autorisation.
C. A.-L., commerçant, né le 9 décembre 1867, à Ceva (Italie), demeurant à la Condamine,— Loo fr. d'amende, pour mise en vente de vin falsifié ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
).
Administration des Domaines.
Mise en location d'un appartement à usage bureau ou pour l'exercice d'une profession libérale, dans l'immeuble «Les Bougainvilliers» - bloc C2, 11, allée des Camphriers - Monaco (p ...
Journal n°3747
du 3 octobre 1929
pouvoir critiquer le paiement qui serait fait en dehors d'eux, avant l'expiration dit délai de dix jours à compter de la présente insertion.
Monaco, le 3 octobre 1929.
AGENCE LORENZ'
26, boulevard ...
Journal n°1243
du 23 mai 1882
1 35 » 95 » 75 Villefranche-s-Mer dép. 8 8 9 4 11 25 2 7 4 54 9 14 11 46
16 1 95 1 45 1 10 Nice (a drré. 6 » 9 16 11 38 2 47 2 18 3 05 9 27 11 57
1 . 8 21 5 07 9 40 12 21 ...
Journal n°4341
du 2 janvier 1941
'contenant au maximum 15 p. 100 de fruits véreux et tavelés.
ART. 3.
Indépendamment des sanctions administratives les infractions au présent Arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi ...
Journal n°2004
du 8 décembre 1896
brio B. Larghetto — c. Scherzo, allegro — D. Allegro molto.
ENTRACTE DE DIX MINUTES
Impressions d'Italie G. Charpentier.
1. Sérénade — 2. A la fontaine — 3. A mules — 4. Sur les cimes — 5. Na ...
Journal n°6690
du 13 décembre 1985
'arrêté ministériel n° 85-332 du 3 juin 1985 autorisant la Société PRÉSERVATRICE FONCIÈRE T.I.A.R.D. Compagnie d'Assurances - P .F.A. T.I.A.R.D.
Vu l'avis publié au « Journal de Monaco » du 26 juillet 1985 invitant ...
Journal n°2140
du 11 juillet 1899
.4 23.7 24.6 24.4 23.3 26.9 26.8 22.»I 20.» 19.7 20.5 20.9 23.» 23.» 22.5 S.-O. faible id. id. Beau
4 21.8, S.-0. léger id. id.
1 5 6 7 23.9, id. id. Variable ...
Journal n°0848
du 29 septembre 1874
manuscrits non insérés seront rendus.
11•••••••,_
Illausee , le *9 Septembre 1914.
NOUVELLES LOCAL14:S.
S. A. R. Madame la Princesse Florestine, Duchesse d'Urach-Wurttemberg a quitté le château de ...
Journal n°7096
du 24 septembre 1993
. FRANCE I.A.R.D.T.» ;
Vu l'anis publié au « Journal de Monaco » du 26 mars 1953 invitant les créanciers de la société « ALLIANZ VIA I.A.R.D.T. », dont le siège social est à Charenton-Le-Pont Ç94220), 2 ...
Journal n°6152
du 22 août 1975
'emploi n° 75-28 (p. 743),
Avis de vacance d'emploi n° 75-29 (p. 743.
Avis concernant l'hygiène et la propreté de la ville (p. 743).
INFORMATIONS (p. 743 à 745).
736 JOURNAL DE MONACO Vendredi 22 Août ...
Journal n°3040
du 20 juin 1916
, à côté de l'autre, en noyer, haute 8 pans, longue 3 pans, large 1 pan 2 tiers, fermée, scellée par deux cachets pareils aux autres.
3e armoire, de bois blanc, haute 7 pans un quart ; large 2 pans ...
Journal n°6500
du 23 avril 1982
Philharmonique de Monte-Carlo du lundi 3 au vendredi 28 mai
tournée en Suisse et dans les 2 Allemagne.
Théâtre Princesse Grace
les lundi 26 et mardi 27 avril, à 21 heures,
« Orties... Chaud »
sketches ...
Journal n°2291
du 3 juin 1902
'Océanographie, remercie, à son tour, le Prince Albert d'avoir bien voulu accepter l'invitation qui lui a été adressée. « Vous avez apporté, lui dit-il, une sorte d'investiture à notre jeune Société. C'est pour elle un ...
Journal n°4521
du 8 juin 1944
étrangers.
Extra
'lre qualité
2'ne qualité
3me qualité
au détail. :
26 » 21
JOURNAL DE MONACO Jeudi 8 Juin. 1944
Nice. — Six mois de prison, pour infraction à Arrêté d'expulsion.
R. A ...
Journal n°0170
du 8 septembre 1861
1.N 12 francs 6
si MOIS fl
TROIS MOIS 3
- PORI' l'ÉTRANGER IPS frais de poste en SUS.
DATES T HE RMOM ÈT RE CENTIGRADE
8 HEURES 2 HEURES n HEURES
ler 7lee 2
22 o o o
26 0 o 27 2 ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
DE MONACO Vendredi 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.287 du 2 avril 2004 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction des Relations Extérieures (p. 573).
Ordonnance Souveraine ...
Journal n°5177
du 24 décembre 1956
)
Ivlécanographe 22.653 24.246
150
Mécanographe Comptable 175 26.428,50 28.287
Employé à la paie des ouvriers (points sup. pour les payeurs) 170 25.673,40 27.478,80
Aide-Comptable 25 ...
Journal n°0935 [= n°0936]
du 6 juin 1876
. 16'4 à 3 heures du soir. 19'++ à G heures du soir 17'1
à midi .18'7 à .9 ,, 15'5
Moyenne générale du 1er Temperatures extrêmes: Nombre de jours dé pluie Quantité d'eau tombée : Direction générale des à ...
Journal n°6938
du 14 septembre 1990
1990 relative aux fonds communs de placement ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.867. du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi susvisée ;
Vu l'avis émis les 22 mars et 25 juin ...
Journal n°3453
du 11 mars 1924
la
Côte d'Azur. Le Dompteur est, dans sa prose musicale, imagée, moins un roman qu'une épopée rustique à la gloire de là Provence. L'Infante à la Rose, conçue également dans cette manière poétique ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
° 2009-0766 du 25 février 2009 réglementant
la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt
public (p. 3110).
jo7901- 26/02/09 13:38 Page 3084
JOURNAL DE MONACO Vendredi 27 ...
Journal n°0211
du 22 juin 1862
CENTIGRADE ENTS
,Itl'atinospbh:e
2 HEURES HEURES
21 5 e 0 22 3 couvert vent nul id.
23 2 26 1 23 0. bau
22 6 27 0 21 5 id.
Mois DE MAI : '2,1 beaux jours , 3 de vent: 4 de pluie.
renvoyer ...
Débats 1983
du 31 décembre 1983
.234.872.328 1.655.533.983
1980/1979
Chiffre d'affaires total . . . + 22,32 %
— à Monaco + 30,48 %
— vers la France . . . . + 20,07 %
— à l'exportation . . . + 3,08 %
La progression sensible du ...
Journal n°5776
du 7 juin 1968
.844 et no 1.847 du 7 août 1958, no 2.543 du 9 pin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964 et n° 3,520 du 26 mars 1966;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 63-062 du 27 mars 1963 ...
Journal n°5595
du 18 décembre 1964
Décembre 1964
Vu Notre Ordonnance no 3.155, du 28 mars 1964, portant nomination pour deux ans, à compter du 26 mai 1964, des membres de la Cour Supérieure d'Airbitrage des Conflits Collectifs du Travail ...
Débats 1991
du 31 décembre 1991
SPECIAUX DU TRESOR 26.667.000 — 82.429.015 + 366,6
EXCEDENT DE IMPENSES GLOBAL — 17.664.190 — 76.301.255 + 331,9
Il appelle les commentaires ci après :
I - EQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES
a) Le ...
Journal n°3927
du 2 mars 1933
'hiver.
Considérablement accéléré par rapport à son horaire de l'an dernier, le « Côte d'Azur Pullman », qui quitte Paris à 9 heures, mène à Lyon en 6 heures, à Marseille en un peu plus -de 10 heures, à Nice, en 13 h.
En ...
Journal n°2550
du 21 mai 1907
.
La Société est rentrée ce matin, enchantée de cette belle excursion qui a permis de traverser des sites superbes et d'admirer les plus fameux monuments antiques de Provence.
Dimanche, à 3 heures ...
Journal n°5242
du 24 mars 1958
.
24 ans 58.200 fr.
25 ans 62.680 fr.
26 ans 67.160 fr.
27 ans 71.635 fr.
28 ans 74.620 fr.
POSITION I1 :
Catégories A, B, C 74.620 fr.
Après une période de 3 ans en ...
Journal n°4535
du 14 septembre 1944
'nt, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 6' octobre 1944, à 9 heures du matin, sous ,la:prévention da complicité d'infrattioli à la loi sur l'exporiatiou 'des
- capitaux ; délit prévu et ...
Journal n°1422
du 3 novembre 1885
; le 18, 11 h. 30; le 20, minuit 10; le 21, minuit 50; le 22, 1 1). 30 matin; le 23, 2 h. 15; le 2+,2 h. 55 ; le 25, 3 h. 40; le 26 et le 27, à
11 heures; le 28, 11 h. 30 ; le 30, minuit 05.
On est ...
Journal n°6510
du 2 juillet 1982
la Zone « C » de Fontvieille (p. 686).
Direction de l'Habitat - Service du Logement. Locaux vacants (p. 687).
MAIRIE
Avis de vacances d'emplois n° 82-27 à 82-29 (p. 687).
INFORMATIONS (p. 687 à ...
Journal n°5172
du 19 novembre 1956
aéronef immatriculé à Monaco sera effectuée :
soit 'à la demande de l'intéressé, soit d'office,
a) lorsqu'il n'a pas été contrôlé pendant trois ans;
b) lorsqu'il est vendû à l'étranger; •
c) lorsqu ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
février 2003 portant nomination d'un Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers (p. 427).
Ordonnance Souveraine n° 15.701 du 26 février 2003 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ...
Journal n°0627
du 28 juin 1870
placer les tuyaux destinés à la conduite du gaz dans le quartier de la Condamine. Ajoutons que l'on procédera, sous peu, à la démolition du portail qui sert d'entrée à ce quartier populeux, du côté de la ...
Journal n°2321
du 30 décembre 1902
compte des dangers qu'on fait courir aux piétons et que c'est un devoir d'humanité en même temps que de prudence personnelle de ne marcher dans tous les centres habités qu'à l'allure modérée des voitures ...
Journal n°0051
du 15 mai 1859
'ils
PARAISSANT LE >MANCHE.,
(IT NEF .O IDIFITACItt 1115 CENTIMES.)
ABONNE
Six mois 6 fr. »» c.6 » 50 » » » 7 » 50 »
Trois mois 3 fr. » » é.3 » 25 e 3 » 50 » '3 » 75 »
Romagne
Autriche
e ire à ...
Journal n°3731
du 13 juin 1929
même région, sa rareté dans le Soudan, le Niger, le Dahomey, la Côte d'Ivoire, contrastant avec une fréquence relative sur la côte de Guinée et notable dans le Contre et le Sud du Sénégal ; sur l ...
Journal n°6003
du 13 octobre 1972
FELDES étant née le 3D novembre 1942, à
Luxembourg et ce avec toutes les conséquences de ,< droit;
«
Pour extrait certifié conforme, délivré en exécution de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du ...
Journal n°6142
du 13 juin 1975
l'article 9, 1°1 et 3' alinéas, soit à la suite d'une mesure d'expropriation pour cause d'utilité publique, soit, en dehors de tout manquement à leurs obligations conventionnelles ou légales, pour ...
Journal n°6987
du 23 août 1991
la loi n° 595 du 15 juillet 1954, susvisee, pour avoir la qualité d'enfant à charge.
ART. 3.
L'article 33 de Notre ordonnance no 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, est remplacé par les dispositions ...
Journal n°6777
du 14 août 1987
une partie des marchandises d'une entreprise à la suite de la décision de cesser un commerce, d'en modifier la structure ou les conditions d'exploitation.
ART. 3.
Sont considérées comme soldes ...
Journal n°5720
du 12 mai 1967
de Monaco n (p. 322).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal ne 67-26 du 3 niai 1961 réglethentant la circulation des piétons sur la partie sud dé la plate-for,rte du Quai Albert Pr à l'occasion du 14 ...
Journal n°5685
du 9 septembre 1966
» :
-- Tarif n° 1 applicable de 7 heures à 22 heures :
-- prise en charge pour 224 mètres 3,00
-- chute tous les 250 mètres (le km 0 fr. 80) 0,20
— l'heure d'attente 9,00
-- Tarif n° 2 applicable de ...
Journal n°2945
du 25 août 1914
Gouvernement de la République pour l'accueil empressé qui a été fait par Elle à la demande d'expulsion des Allemands et des Austro-Hongrois du territoire de la Principauté.
187
JOURNAL DE MONACO 3
S. A. S ...
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
la Convention, faite à Washington le 3 mars 19;3, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Buenos Aires (Argentine) le 3 mai 1985 (p ...
Journal n°6786
du 16 octobre 1987
- Maison d'Arrêt 2 853 500 + 365 000 3 218 500
Chap. 26. - Cultes 4 107 500 + 10 000 4 117 500
Chap. 27 - Education Nationale - Direction 4 438 700 + 496 000 4 934 700
Chap. 28. - Education ...
Journal n°6088
du 31 mai 1974
ans De 16 à 19 ans exclus 8% à 22 ans A partir de 22 ans
pr 173,33 exclus 3% exclus 6% exclus 7% exclus 9% 10%
Manoeuvre ordinaire 979,31 29,38 39,17 58;76 68,55 78,34 88,14 97 ...
Journal n°0118
du 2 septembre 1860
, PÊCHE RÉSERVÉE.
Le CERCLE DES ÉTRANGERS , situé au centre d'un jardin
magnifique dominant la mer, est pourvu, de son côté de tout le confort
et de toutes les distractions désirables.
11?n C.3a ...
Journal n°5724
du 9 juin 1967
-visé, est fixé à 9.774,16 francs.
AR .3.
Dans le cas où l'incapacité permanente. est totale et oblige la victime à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de ...
Journal n°5419
du 14 août 1961
Princier (Jeudi 3 août et Samedi 5 août 1961).
La saison des concerts donnes dans la Cour d'Honneur du Palais, brillamment ouverte par les soirées musicales des 22, 26 et 29 juillet, s'est poursuivie avec ...
Journal n°6782
du 18 septembre 1987
'heure légale qui a été avancée d'une heure le dimanche 29 mars dernier, à 2 heures, sera retardée d'une heure le dimanche 27 septembre, à 3 heures.
936 JOURNAL DE MONACO Vendredi 18 Septembre 1987 ...