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Journal n°8573
du 14 janvier 2022
FIN DE CAUTIONNEMENT
, société anonyme monégasque au capital de 34.953.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 11, boulevard Albert 1er , inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco sous ... , société anonyme monégasque au capital de 34.953.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 11, boulevard Albert 1er , inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco sous ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
FIN DE CAUTIONNEMENT
anonyme monégasque au capital de 34.953.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 11, boulevard Albert Ier, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco sous le ... anonyme monégasque au capital de 34.953.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 11, boulevard Albert Ier, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco sous le ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
DÉNONCIATION DE GARANTIE FINANCIÈRE
la Principauté de Monaco sous le numéro 56 S 00341, a délivré :
- En date du 7 janvier 2023 en faveur de M. Laurent MARTIN IZAD exerçant sous l'enseigne « IZADORA REALTY » 2, rue du Gabian - Monaco ... la Principauté de Monaco sous le numéro 56 S 00341, a délivré :
- En date du 7 janvier 2023 en faveur de M. Laurent MARTIN IZAD exerçant sous l'enseigne « IZADORA REALTY » 2, rue du Gabian ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Arrêté Municipal n° 2022-3147 du 28 juillet 2022 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
période d’un an à compter du 26 janvier 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté ... 'un an à compter du 26 janvier 2023\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-286 du 28 mai 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de service dans les établissements d'enseignement.
. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... . 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-287 du 28 mai 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent administratif, économique et de service dans les établissements d'enseignement.
depuis au moins deux années.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ... depuis au moins deux années.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-732 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Quai des Artistes ».
, quai Antoine 1er à Monaco, dont la matérialité a été constatée le 26 mars 2021 au sein dudit établissement par les fonctionnaires de la Sûreté Publique, lesquels ont rédigé un avis de contravention ... , quai Antoine 1er à Monaco, dont la matérialité a été constatée le 26 mars 2021 au sein dudit établissement par les fonctionnaires de la Sûreté Publique, lesquels ont rédigé un avis de contravention ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
RETRAIT DE VALEURS
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le vendredi 29 décembre 2000, à la fermeture des bureaux, au retrait des valeurs ci-après désignées :
Emission du 28 novembre 1997
- 9,00 FF ... L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le vendredi 29 décembre 2000, à la fermeture des bureaux, au retrait des valeurs ci-après désignées :
Emission du 28 novembre 1997
- 9,00 FF ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 15 mars 2018.
Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 ...
Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-184 du 8 avril 2022 relatif aux demandes d'autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie.
mois.
Art. 3.
Le Ministre d’État notifie sa décision au requérant dans un délai de quatre mois à compter de la date de réception de la demande complète.
Art. 4.
La superficie, l’aménagement, l ... 'un extrait du registre du commerce ;
3) les éléments de nature à justifier les droits du demandeur sur le local proposé et justifiant que le local est destiné à un usage commercial ;
4) la ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
FIN DE CAUTIONNEMENT
, société anonyme monégasque au capital de 34.953.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 11, boulevard Albert Ier, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco sous ... , société anonyme monégasque au capital de 34.953.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 11, boulevard Albert Ier, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco sous ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
FIN DE CAUTIONNEMENT
, société anonyme monégasque au capital de 34.953.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 11, boulevard Albert Ier, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco sous ... , société anonyme monégasque au capital de 34.953.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 11, boulevard Albert Ier, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco sous ...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
FIN DE CAUTIONNEMENT
, société anonyme monégasque au capital de 34.953.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 11, boulevard Albert Ier, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco sous ... , société anonyme monégasque au capital de 34.953.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 11, boulevard Albert Ier, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco sous ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
FIN DE CAUTIONNEMENT
anonyme monégasque au capital de 34.953.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 11, boulevard Albert Ier, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco sous le ... anonyme monégasque au capital de 34.953.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 11, boulevard Albert Ier, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco sous le ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Délibération n° 2015-18 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des offres composites de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom SAM
Public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu l’arrêté ministériel n ... Public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Communiqué aux futurs candidats à l'élection du Conseil National de février 2018.
. Numéro de téléphone : 98.98.83.66/98.98.92.26 - e-mail : jveglia@gouv.mc/vvarinot@gouv.mc).
b) Le choix des mandataires financiers
La loi du 2 juillet 2012, modifiée, laisse aux candidats une très ... . Numéro de téléphone : 98.98.83.66/98.98.92.26 - e-mail : jveglia@gouv.mc/vvarinot@gouv.mc).
b) Le choix des mandataires financiers
La loi du 2 juillet 2012, modifiée, laisse aux candidats une très ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-595 du 12 novembre 2009 portant réglementation d’un jeu de hasard (Roulette Anglaise)
’emplacements recevant les annonces dites «classiques» : tiers, voisins, orphelins et d’un «hippodrome».
L’usage de la double table est autorisé.
1.3 - Le personnel affecté à chaque table comprend soit deux croupiers ... ’emplacements recevant les annonces dites «classiques» : tiers, voisins, orphelins et d’un «hippodrome».
L’usage de la double table est autorisé.
1.3 - Le personnel affecté à chaque table comprend soit deux croupiers ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Délibération n° 2017-168 du 20 septembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ressources humaines hors paie de Monaco Telecom, Monaco Telecom International et Monaco Telecom Services » présenté par Monaco Telecom S.A.M.
Service Public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011, annexé à l'Ordonnance Souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu le Cahier des ... Service Public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011, annexé à l'Ordonnance Souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu le Cahier des ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-477 du 1er septembre 2008 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-281 du 7 mai 2003 portant réglementation d’un jeu de hasard (stud poker de casino)
mains devant être jouées à l’aveugle ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... mains devant être jouées à l’aveugle ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-478 du 1er septembre 2008 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2006-370 du 24 juillet 2006 portant réglementation d’un jeu de hasard (Three Card Poker)
autres mains devant être jouées à l’aveugle ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... autres mains devant être jouées à l’aveugle ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Délibération n° 2012-155 du 12 novembre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par par le ministre d’etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «permettre aux entreprises et à leurs mandataires de souscrire une déclaration d’Echange de biens par téléservice», dénommé «effectuer une déclaration d’Echange de biens» de la direction des services fiscaux
l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.121 du 11 février 2011 portant ... l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.121 du 11 février 2011 portant ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
The Cloth MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
transcrit et affiché conformément à la loi, le 17 avril 2024.
Monaco, le 26 avril 2024.
... transcrit et affiché conformément à la loi, le 17 avril 2024.
Monaco, le 26 avril 2024.
... S.A.R.L. ... The Cloth MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-109 du 21 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2013-510 du 4 octobre 2013 portant nomination d’inspecteurs de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
œuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté ... œuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-710 du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 99-6 du 13 janvier 1999 relatif à l'organisation et aux modalités générales de fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf novembre deux mille seize.
Le ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf novembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-157 du 21 mars 2005 relatif aux activités et aux interventions
sur des matériaux ou des appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante.
. 9.
Aussi longtemps que le risque d'exposition subsiste, le Chef d'établissement doit veiller à ce que les appareils de protection individuelle soient effectivement portés afin que la concentration ... . 9.
Aussi longtemps que le risque d'exposition subsiste, le Chef d'établissement doit veiller à ce que les appareils de protection individuelle soient effectivement portés afin que la concentration ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1214 du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié.
supprimés, à l'article 51 de l'arrêté ministériel n° 2011‑73 du 16 février 2011, modifié, susvisé, les mots « de la spécialité concernée ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires ... supprimés, à l'article 51 de l'arrêté ministériel n° 2011‑73 du 16 février 2011, modifié, susvisé, les mots « de la spécialité concernée ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-226 du 19 avril 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
fonds et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par les personnes listées à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... fonds et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par les personnes listées à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Délibération n° 2017-88 du 17 mai 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la paie des salariés » présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
préventive du travail ». Ses missions sont déterminées à l'article 2 de ladite loi.
L'article 3 de cette loi précise, notamment, que « L'administration, la gestion financière et le fonctionnement de l ... préventive du travail ». Ses missions sont déterminées à l'article 2 de ladite loi.
L'article 3 de cette loi précise, notamment, que « L'administration, la gestion financière et le fonctionnement de l ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Rockwell MC SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 9 février 2021 et 26 mars 2021, enregistrés à Monaco les 17 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 9 février 2021 et 26 mars 2021, enregistrés à Monaco les 17 ... S.A.R.L. ... Rockwell MC SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-275 du 7 mai 2001 portant ouverture de l'hélisurface du Monte-Carlo Sporting Club
en date du 2 mai 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
La Société des Bains de Mer est autorisée à ouvrir une hélisurface temporaire destinée au transport aérien à l'occasion du 59ème Grand Prix ... Gouvernement en date du 2 mai 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
La Société des Bains de Mer est autorisée à ouvrir une hélisurface temporaire destinée au transport aérien à l'occasion du 59ème Grand ...