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Arrêté Ministériel n° 2016-710 du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 99-6 du 13 janvier 1999 relatif à l'organisation et aux modalités générales de fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace.

  • N° journal 8306
  • Date de publication 02/12/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment son article 17 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 60-348 du 26 novembre 1960 fixant les mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité en vue de la protection médicale du personnel hospitalier et du personnel de crèches, de pouponnières ou de foyers de l'enfance ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié, notamment son article 187 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-6 du 13 janvier 1999 relatif à l'organisation et aux modalités générales de fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est inséré après le premier alinéa de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 99-6 du 13 janvier 1999, susvisé, un nouvel alinéa rédigé comme suit :
« La division de radiophysique et de radioprotection créée par l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, susvisée, est rattachée au directeur. ».

Art. 2.

Est inséré après le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 99-6 du 13 janvier 1999, susvisé, un nouvel alinéa rédigé comme suit :
« Il détermine aussi quels sont les moyens dont la division de radiophysique et de radioprotection doit disposer pour réaliser ses missions. ».

Art. 3.

Est inséré, après l'article 5 de l'arrêté ministériel n° 99-6 du 13 janvier 1999, susvisé, un article 5-1 rédigé comme suit :
« La division de radiophysique et de radioprotection regroupe l'ensemble des radiophysiciens de l'établissement. ».

Art. 4.

Est inséré après le second alinéa de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 99-6 du 13 janvier 1999, susvisé, un nouvel alinéa rédigé comme suit :
« La division de radiophysique et de radioprotection est placée sous la responsabilité d'un radiophysicien de l'établissement nommé chef de ladite division. ».

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf novembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14