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Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 15 mars 2018.

  • N° journal 8373
  • Date de publication 16/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 mars 2018, se réunira en séance publique, à la Mairie, les mardi 20 mars 2018 à 18 heures et mercredi 21 mars 2018 à 18 heures.
L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :
Mardi 20 mars 2018 à 18 heures :
1.       Appel au fonds financier communal
2.       Premier budget modificatif 2018 de la commune
3.       Mise en concession de l'affichage dans les galeries Sainte Dévote et Prince Pierre
4.       Modification de l'organigramme
Mercredi 21 mars 2018 à 18 heures :
5.       Demande d'autorisation de construire les aménagements et superstructures du nouveau quartier de l'« Anse du Portier »
6.       Demande d'autorisation de modifier les dispositions intérieures et extérieures du « Stade Louis II » sis 7, avenue des Castelans
7.       Projet de modifications réglementaires de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013, modifiée (refonte n° 10)
8.       Examen des subventions à allouer aux associations artistiques, culturelles, récréatives et de tradition pour l'exercice 2018
9.       Questions diverses

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Version 2017.10.16.10.1