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Journal n°7778 du 20 octobre 2006
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suit exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 12 octobre 2006, enregistré, le nommé :

- S. G. (dit J.-P.), né le 7 juillet 1943 à Beyrouth (Liban), de nationalité libanaise, ayant demeuré 41, avenue Hector Otto à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, est...
Journal n°7778 du 20 octobre 2006
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale
Suit exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 12 octobre 2006, enregistré, le nommé :

- S. J., né le 23 juillet 1943 à Zahle (Liban), de nationalité libanaise, ayant demeuré 1, avenue des Citronniers à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à com...
Journal n°7751 du 14 avril 2006
PARQUET GENERAL - Extrait (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suit exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 4 avril 2006, enregistré, le nommé :

- D. L. C. R., né le 22 février 1970 à Nîmes (Gard), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de...
Journal n°7758 du 2 juin 2006
PARQUET GENERAL - Extrait (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suite exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 15 mai 2006, enregistré, le nommé :

- S. P., né le 4 juin 1952 à Corigliano Calabro (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correction...
Journal n°7755 du 12 mai 2006
PARQUET GENERAL - Extrait (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 8 mars 2006, enregistré, le nommé :

- S. P., né le 15 octobre 1941 à Livorno (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal...
Journal n°7755 du 12 mai 2006
PARQUET GENERAL - Extrait (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 25 avril 2006, enregistré, le nommé :

- S. J., né le 23 mai 1986 à Bordeaux (33), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Corre...
Journal n°7687 du 21 janvier 2005
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 23 décembre 2004, enregistré, le nommé :

- J. M., né le 27 mai 1979 à Londres, (Grande Bretagne), de nationalité britannique sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Cor...
Journal n°7690 du 11 février 2005
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 1er février 2005, enregistré, le nommé :

- M. C., né le 3 août 1962 à Ixelles (Belgique), de nationalité belge, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de...
Journal n°7588 du 28 février 2003
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 20 février 2003, enregistré, le nommé :

- D. D., né le 8 septembre 1972 à Soyaux (16), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel d...
Journal n°7589 du 7 mars 2003
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 24 février 2003, enregistré, le nommé :

- S. G., né le 5 novembre 1948 à Messine, (Italie) de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionn...
Journal n°7589 du 7 mars 2003
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 février 2003, enregistré, le nommé :

- V. C., né le 5 juillet 1953 à Vintimille, (Italie) de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctio...
Journal n°7589 du 7 mars 2003
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 février 2003, enregistré, le nommé :

- V. C., né le 5 juillet 1953 à Vintimille, (Italie) de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctio...
Journal n°7589 du 7 mars 2003
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 février 2003, enregistré, le nommé :

- V. C., né le 5 juillet 1953 à Vintimille, (Italie) de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctio...
Journal n°7589 du 7 mars 2003
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 février 2003, enregistré, le nommé :

- V. C., né le 5 juillet 1953 à Vintimille, (Italie) de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctio...
Journal n°7589 du 7 mars 2003
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 24 février 2003, enregistré, le nommé :

- M. S., né le 21 mars 1952 à Bujoru-Teleorman, (Roumanie) de nationalité roumaine, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Corr...

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Version 2018.11.07.14