icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7588
  • Date de publication 28/02/2003
  • Qualité 98.93%
  • N° de page 379
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 20 février 2003, enregistré, le nommé :

- D. D., né le 8 septembre 1972 à Soyaux (16), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 mars 2003, à 9 heures, sous la prévention d'infraction à la législation sur les stupéfiants.

Délit prévu et réprimé par l'article 5 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14