PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 1er février 2005, enregistré, le nommé :

- M. C., né le 3 août 1962 à Ixelles (Belgique), de nationalité belge, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 mars 2005, à 9 heures, sous la prévention d'abus de confiance.

Délit prévu et réprimé par l'article 337 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.