PARQUET GENERAL - Extrait (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 25 avril 2006, enregistré, le nommé :
- S. J., né le 23 mai 1986 à Bordeaux (33), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 30 mai 2006, à 9 heures, sous la prévention d'infraction à la législation sur les stupéfiants.
Délit prévu et réprimé par l'article 5 de la loi n° 890 du ler juillet 1970.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- S. J., né le 23 mai 1986 à Bordeaux (33), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 30 mai 2006, à 9 heures, sous la prévention d'infraction à la législation sur les stupéfiants.
Délit prévu et réprimé par l'article 5 de la loi n° 890 du ler juillet 1970.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.