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Journal n°8223
du 1 mai 2015
Ordonnance souveraine n° 5.274 du 1er avril 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée
’une remorque dont la masse maximale autorisée excède 750 kilogrammes.
Pour l’application des dispositions relatives aux catégories et sous-catégories B, C1, D et D1, une place assise s’entend d’une place ... ’une remorque dont la masse maximale autorisée excède 750 kilogrammes.
Pour l’application des dispositions relatives aux catégories et sous-catégories B, C1, D et D1, une place assise s’entend d’une place ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-4 du 7 avril 2017 modifiant et complétant l'arrêté directorial n° 2015-24 du 29 octobre 2015 relatif aux tarifs des droits de rédaction, d'expédition et de frais divers institués par la loi n° 1.060 du 28 juin 1983 concernant les droits de greffe.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.060 du 28 juin 1983 concernant les droits de greffe ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8 ...
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.060 du 28 juin 1983 concernant les droits de greffe ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8 ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1455 du 30 avril 2009 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2009-1049 du 20 mars 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 67ème Grand Prix Automobile de Monaco
circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations du «67ème Grand Prix Automobile de Monaco» ;
Vu l’arrêté ministériel n ... circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations du «67ème Grand Prix Automobile de Monaco» ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-578 du 10 novembre 2003 fixant la liste et les
caractéristiques des produits sanguins labiles.
portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique dans sa ... portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique dans sa ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-383 du 8 juin 2015 relatif à l’attribution du statut d’aidant familial
bénéfice de l’aide médicale de l’Etat, ainsi que, le cas échéant, le versement des prestations familiales par l’Office de Protection Sociale, doit justifier, auprès de la Direction de l’Action Sanitaire et ... bénéfice de l’aide médicale de l’Etat, ainsi que, le cas échéant, le versement des prestations familiales par l’Office de Protection Sociale, doit justifier, auprès de la Direction de l’Action Sanitaire et ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-349 du 2 juin 2017 relatif au rapport de recherche.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 270 du 20 novembre 2005 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et activités boursières assimilées
relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées est composée :
- du Président de l'Association Monégasque des Banques ou son représentant ;
- du Président de l'Ordre des ... relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées est composée :
- du Président de l'Association Monégasque des Banques ou son représentant ;
- du Président de l'Ordre des ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.734 du 1er juillet 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur ... portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les ... Ordonnance Souveraine n° 8.734 du 1er juillet 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée. ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.545 du 15 décembre 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route).
attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kilogrammes.
Pour l'application des dispositions relatives aux catégories B, D et D1, une place assise s'entend d'une place ... attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kilogrammes.
Pour l'application des dispositions relatives aux catégories B, D et D1, une place assise s'entend d'une place ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-517 du 3 octobre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-466 du 8 juillet 2020 fixant les conditions d'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ... Arrêté Ministériel n° 2022-517 du 3 octobre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-466 du 8 juillet 2020 fixant les conditions d'attribution d'une autorisation administrative de mise en ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-314 du 15 juin 2007 approuvant
le règlement intérieur de la Caisse Autonome des Rretraites
présent arrêté.
ART. 3.
L'arrêté ministériel du 27 novembre 1947 approuvant le règlement intérieur de la Caisse Autonome des Retraites relatif aux formalités d'inscription à la Caisse et aux ... présent arrêté.
ART. 3.
L'arrêté ministériel du 27 novembre 1947 approuvant le règlement intérieur de la Caisse Autonome des Retraites relatif aux formalités d'inscription à la Caisse et aux ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.235 du 27 février 2004 rendant exécutoire le Protocole additionnel à la Convention contre le dopage, fait à Varsovie le 12 septembre 2002.
"),
Considérant qu'un accord général sur la reconnaissance mutuelle des contrôles antidopage mentionnés aux art. 4.3.d et 7.3.b de la Convention augmenterait l'efficacité de ces contrôles, en contribuant à l ... "),
Considérant qu'un accord général sur la reconnaissance mutuelle des contrôles antidopage mentionnés aux art. 4.3.d et 7.3.b de la Convention augmenterait l'efficacité de ces contrôles, en contribuant à l ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-698 du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 réglementant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions ...
Journal n°8239
du 21 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-516 du 13 août 2015 fixant les conditions de constitution des conseils d’orientation des établissements scolaires
’éducation ;
- le(s) délégué(s) des élèves de la classe concernée.
Le conseiller d’orientation psychologue peut intervenir dans chaque conseil d’orientation afin d’analyser les projets d’orientation des élèves au ... ’éducation ;
- le(s) délégué(s) des élèves de la classe concernée.
Le conseiller d’orientation psychologue peut intervenir dans chaque conseil d’orientation afin d’analyser les projets d’orientation des élèves au ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-465 du 27 juillet 2016 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2016 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2016 ...