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Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-453 du 23 septembre 2004 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " Comité d'Organisation du Challenge Prince Rainier III ".
août 2004.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois septembre deux mille ... août 2004.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois septembre deux mille ...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-248 du 11 mai 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "AUTOMOBILE CLUB DE MONACO"
, réunie le 28 mars 2006.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mai deux mille six ... , réunie le 28 mars 2006.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mai deux mille six ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Cessions de droits sociaux et modifications aux statuts -
"S.C.S. PASTOR & CIE"
Société en Commandite Simple au capital de 32.000 euros
Siège social : 39, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 1er août 2007, enregistré à Monaco le 10 août 2007, les associés de la S.C.S. PETITCOLIN & CIE ont cédé la totalité de leurs droits sociaux à de ... Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 1er août 2007, enregistré à Monaco le 10 août 2007, les associés de la S.C.S. PETITCOLIN & CIE ont cédé la totalité de leurs droits sociaux à de ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-479 du 1er septembre 2008 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2007-668 du 20 décembre 2007 portant réglementation d’un jeu de hasard (Poker Texas Hold’Hem Ultimate)
’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-668 du 20 ... ’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-668 du 20 ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
., de nationalité roumaine, chauffeur poids-lourds,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d’Appel de Monaco, le lundi 5 octobre 2015, à 9 heures, sous ... ., de nationalité roumaine, chauffeur poids-lourds,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d’Appel de Monaco, le lundi 5 octobre 2015, à 9 heures, sous ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - BERBARI Salim et Cie
Société en Commandite Simple au capital de 38.000 euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 juin 2015.
Monaco, le 3 juillet 2015. ... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 juin 2015.
Monaco, le 3 juillet 2015. ...
Journal n°8136
du 30 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.438 du 5 août 2013 portant nomination d’un Contrôleur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq août deux ... ’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq août deux ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.739 du 29 février 2016 portant nomination d’un Concierge dans les établissements d’enseignement
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.761 du 26 mai 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.761 du 26 mai 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
SERH CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 mars 2018, enregistré à Monaco le 4 avril 2018, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 mars 2018, enregistré à Monaco le 4 avril 2018, Folio Bd ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
MONTRE CARLO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 octobre 2016, enregistré à Monaco le 17 novembre 2016 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 octobre 2016, enregistré à Monaco le 17 novembre 2016 ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-79 du 19 février 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION GENERALE DES FEDERATIONS INTERNATIONALES DE SPORTS".
, réunie les 26 octobre 1995 et 17 octobre 1998.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ... 'assemblée générale de ce groupement, réunie les 26 octobre 1995 et 17 octobre 1998.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
AVIS DE CONVOCATION
vérification des mandats ;
2) Rapport moral présenté par la Présidente ;
3) Rapport financier présenté par la Trésorière - Bilan exercice 2019 ;
4) Divers.
Tous les documents nécessaires seront tenus à ...
Conformément à l'article 26 des statuts, les membres sont invités à participer à l'assemblée générale ordinaire de l'Association des Amis des Ballets de Monte Carlo qui se tiendra le 24 novembre ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
TEC MONACO qui devient « Geom3d » CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 26 novembre 2019, enregistré à Monaco le 10 décembre 2019 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 26 novembre 2019, enregistré à Monaco le 10 décembre 2019 ... S.A.R.L. ... TEC MONACO qui devient « Geom3d » CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-256 du 5 mai 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral.
libéral.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq mai deux mille ... .
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq mai deux mille vingt ... Arrêté Ministériel n° 2023-256 du 5 mai 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral. ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SARL MS CONSULTING
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 novembre 2013.
Monaco, le 6 décembre 2013. ... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 novembre 2013.
Monaco, le 6 décembre 2013. ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MASA
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 juillet 2012, enregistré à Monaco le 26 juillet 2012 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 juillet 2012, enregistré à Monaco le 26 juillet 2012 ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 19 juin 2015, la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. MCO », ayant siège à Monaco, 40, rue Grimaldi, a cédé à Madame Vanja, Sandie BULC ... Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 19 juin 2015, la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. MCO », ayant siège à Monaco, 40, rue Grimaldi, a cédé à Madame Vanja, Sandie BULC ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. L’INSTITUT ELEGANCE
26 octobre 2015 et le 10 décembre 2015, Folio Bd 89 R, Case 4, et Folio Bd 105 R, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les ... 26 octobre 2015 et le 10 décembre 2015, Folio Bd 89 R, Case 4, et Folio Bd 105 R, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
QUANTUM PACIFIC MONACO SARL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21 février 2014, enregistré à Monaco le 26 février 2014 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21 février 2014, enregistré à Monaco le 26 février 2014 ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MARE S.A.R.L.
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 septembre 2014.
Monaco, le 3 octobre 2014. ... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 septembre 2014.
Monaco, le 3 octobre 2014. ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
roumaine, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 juin 2018 à 9 heures, sous la prévention de ... Eleonora Georgeta, de nationalité roumaine, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 juin 2018 à 9 ...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
GREEN COFFEE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, rue Grimaldi – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 février 2021.
Monaco, le 12 mars 2021.
... Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 février 2021.
Monaco, le 12 mars 2021.
... S.A.R.L. ... GREEN COFFEE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, rue Grimaldi – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Avis de concours de maîtrise d’oeuvre du nouveau Centre Hospitalier Princesse Grace
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d’introduction des recours : Tous les litiges qui pourront naître dans le cadre et à l’issue du concours concernant la sélection de ...
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d’introduction des recours : Tous les litiges qui pourront naître dans le cadre et à l’issue du concours concernant la sélection de ...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Modifications aux statuts -
"ING SOCIETE DE GESTION (MONACO) S.A.M."
qui devient
"ING BARING PRIVATE BANK (MONACO) S.A.M."
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
fonctionnement de l'assemblée générale ordinaire de ladite société, et, en conséquence, ont modifié les articles 2, 3, 6 et 26 des statuts, qui deviennent :
"Nouvel article 2 :
"La société a pour objet en ... fonctionnement de l'assemblée générale ordinaire de ladite société, et, en conséquence, ont modifié les articles 2, 3, 6 et 26 des statuts, qui deviennent :
"Nouvel article 2 :
"La société a pour objet en ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.535 du 16 octobre 2002 instituant
la carte d'identité monégasque.
.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité.
Art. 2.
La carte d'identité mentionne :
1 - Le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance de l'intéressé ainsi que sa situation de ... .155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité.
Art. 2.
La carte d'identité mentionne :
1 - Le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance de l'intéressé ainsi que sa situation de ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ALTIUS
exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 juin 2015.
Monaco, le 12 juin 2015. ... exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 juin 2015.
Monaco, le 12 juin 2015. ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
VISTA MARE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 janvier 2018.
Monaco, le 26 janvier 2018.
... exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 janvier 2018.
Monaco, le 26 janvier 2018.
...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
ACTIVE REST MANAGEMENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 décembre 2021.
Monaco, le 24 décembre 2021.
... , associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 décembre 2021.
Monaco, le 24 décembre 2021.
... S.A.R.L. ... ACTIVE REST MANAGEMENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.131 du 6 juillet 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
émoluments soit celle des prestations dues en raison de la maladie, soit encore l'une et l'autre de ces mesures, le tout sans préjudice, s'il y a lieu, de sanctions disciplinaires prévues à l'article 73 ... celle des prestations dues en raison de la maladie, soit encore l'une et l'autre de ces mesures, le tout sans préjudice, s'il y a lieu, de sanctions disciplinaires prévues à l'article 73\. ».
Art. 3 ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Délibération n° 2013-73 du 17 juin 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la trésorerie MT et MTI» presentée par Monaco Télécom SAM».
signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu la demande d’avis déposée par monaco télécom SAM le 17 mai 2013 concernant la mise en œuvre du traitement ... signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu la demande d’avis déposée par monaco télécom SAM le 17 mai 2013 concernant la mise en œuvre du traitement ...