Avis de concours de maîtrise d’oeuvre du nouveau Centre Hospitalier Princesse Grace
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Gouvernement Princier
8 rue Louis Notari
Point(s) de contact : Service des Travaux Publics
À l’attention de Monsieur le Directeur
98000 Monaco
E-mail : travauxpublics@gouv.mc
Fax : +377 98 98 86 04
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l’entité adjudicatrice : http://www.gouv.mc/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Gouvernement Princier
1.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non
Section II : Objet du concours/description du projet
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice :
Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction du nouveau Centre Hospitalier Princesse Grace à Monaco.
II.1.2) Description succincte :
1 / Objet du marché :
Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un établissement hospitalier de type médecine chirurgie obstétrique de 365 lits et places.
Le plateau technique sera doté d’un bloc opératoire circuit long de 8 salles et d’un bloc opératoire circuit court de 3 salles polyvalentes, 2 salles de radio interventionnelles, 2 salles de cardiologie interventionnelle et 4 salles d’endoscopie.
Le programme intègre un parc de stationnement de l’ordre de 600 places, les moyens en logistiques hôtelière et médicale.
La surface dans œuvre totale - parc de stationnement inclus - est estimée à 78 000 m².
Par sa dimension, le projet figure parmi les réalisations publiques les plus ambitieuses réalisées par la Principauté de Monaco à ce jour.
La mise en oeuvre des travaux sera menée par phases fonctionnelles dont la première couvrira a minima 75 % du programme.
Le terrain de construction du projet occupe pour partie des bâtiments du Centre Hospitalier actuel qui sont à démolir dans le cadre de l’opération.
De ce fait, l’exploitation du centre hospitalier actuel sera intégralement préservée lors des travaux, toutes mesures de limitation des nuisances exportées par le chantier faisant partie du coût prévisionnel des travaux.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 320 000 000 euros HT en valeur janvier 2012.
La durée des études hors passation des marchés de travaux est estimée à 2 ans.
La durée des travaux hors mises en service de fin de phases est estimée à 8 ans.
2 / Contenu de la mission de maîtrise d’œuvre :
Outre le rendu de niveau Esquisse au stade du concours, les autres éléments de mission sont principalement :
- Etudes de conception : études préliminaires / avant-projet dont autorisations de démolir et de construire /projet général,
- Dossier de consultation des entreprises et assistance aux marchés de travaux,
- Direction de l’exécution des travaux et assistance aux opérations de réceptions.
Les missions de la maîtrise d’œuvre porteront également sur :
- La mise en place et la gestion d’un système d’échange de données informatisé,
- L’application d’un plan de management du projet dont une cellule qualité propre au groupement de maîtrise d’œuvre,
- La mise en place et l’application d’un plan de maîtrise des risques.
Les éléments de missions complémentaires suivants sont inclus au marché de maîtrise d’œuvre :
- Qualité environnementale du bâtiment : accompagnement de la certification,
- Ordonnancement, pilotage, coordination,
- Etudes de synthèse des lots techniques et architecturaux,
- Coordination des systèmes de sécurité incendie.
3/ Décomposition du marché en tranches:
La tranche ferme intégrera tous les éléments de missions jusqu’au projet général inclus pour les 2 phases fonctionnelles puis tous les éléments de missions jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement de la seule première phase fonctionnelle.
La tranche conditionnelle intégrera les éléments de mission de la deuxième phase fonctionnelle à partir du dossier de consultation des entreprises inclus jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement.
4/ Lieu d’exécution de la mission :
Principauté de Monaco - site du Centre Hospitalier Princesse Grace - avenue Pasteur.
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Critères de sélection des participants :
Cet avis s’adresse aux groupements de maîtrise d’œuvre disposant de compétences avérées, nécessaires à l’opération telle qu’envisagée au travers des informations du II.1.2 «description succincte».
Les dossiers à fournir par les candidats sont détaillés à la section VI.2 «informations complémentaires».
La commission d’évaluation mise en place pour le concours procédera au classement des dossiers de candidatures conformes au présent avis par application des critères suivants :
1/ Activités, capacités économiques et financières, moyens : adéquation avec les besoins de l’opération ;
2/ Références opérationnelles : pertinence en regard de l’objet du marché et du contenu de la mission de maîtrise d’œuvre détaillés au II.1.2 «description succincte».
Le classement de la commission d’évaluation sera proposé au Gouvernement Princier à qui appartient la décision finale en application du IV.1).
Important : les candidatures non conformes car ne présentant pas les documents à fournir seront écartées de la présente sélection.
III.2) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Le concours est ouvert à des groupements de co-traitants solidaires avec mandataire commun.
Ils devront réunir toutes les compétences nécessaires à la réalisation d’une opération hospitalière de taille et de complexité comparables à l’objet du concours.
Les groupements seront constitués par :
- Un chargé d’opération : société spécialisée en management de projet, elle sera mandataire.
Ses compétences incluront les missions de référent HQE pour la certification, d’OPC, pilotage et direction de la synthèse architecturale et technique des plans d’exécution, coordination SSI.
Garant du respect des coûts, du calendrier et de la maîtrise des risques, le Chargé d’Opération consolide et valide l’exécution de la mission de maîtrise d’œuvre. Des références de nature hospitalière sont souhaitées et d’opérations de taille et de complexité comparables à l’objet du concours sont exigées.
- Un architecte ou un cabinet d’architectes international disposant de références en ouvrages hospitaliers détaillé et de complexité comparables à l’objet du concours,
- Un cabinet d’architecture monégasque,
- Un ou des bureaux d’études techniques disposant de références en ouvrages hospitaliers de taille et de complexité comparables à l’objet du concours.
Précisions importantes : au sein de chaque groupement, l’indépendance des personnes morales affectées aux missions de chargé d’opération et de BET est souhaitée sans être exigée. Si tel n’est pas le cas, les candidats devront produire - en complément des documents à remettre détaillés au VI.2 - toutes les pièces juridiques nécessaires pour mettre en évidence les liens capitalistiques, économiques, financiers, contractuels entre personnes morales. La commission d’évaluation complétera son avis sur les activités, les moyens, les capacités économiques et financières des candidats concernés à l’appui de ces pièces. La candidature d’une personne morale dans un groupement est exclusive de toute autre candidature avec un autre groupement.
Sous-traitance : le candidat pourra sous-traiter des parties de sa mission qui font appel à des compétences spécifiques.
Dans cette hypothèse et pour les compétences attendues pour la candidature, le candidat justifiera des capacités ou des compétences de ce ou ces opérateurs et apportera la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché (le candidat peut par exemple fournir une attestation du sous-traitant certifiant qu’il accepte en cas de notification du marché d’être déclaré comme sous-traitant). A noter que l’agrément du maître d’ouvrage sur les dossiers de sous-traitance sera requis et que le paiement direct sera prévu au marché de maîtrise d’œuvre.
La constitution du groupement solidaire sera exigée avant la signature du marché.
Section IV : Procédure
IV.1) Type de concours
Restreinte
Nombre de participants envisagé : 3
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés
-
IV.3) Critères d’évaluation des projets :
Les critères d’évaluation des projets seront détaillés dans le règlement de concours - en lien direct avec le programme technique détaillé - tel qu’il sera remis aux candidats sélectionnés.
Ils seront appliqués par la commission d’évaluation mise en place pour le concours qui établira un classement des projets les mieux-disants à l’attention du Gouvernement Princier à qui appartient la décision finale.
Les critères d’évaluation seront :
- La qualité architecturale et urbanistique,
- La qualité fonctionnelle,
- La qualité technique et environnementale,
- Le phasage des travaux,
- Le coût prévisionnel des travaux.
IV.4) Renseignements d’ordre administratif
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date : 27.4.2012 - 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français.
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes :
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Nombre de primes égal au nombre de participants retenus après la sélection des candidats.
Le montant global de la prime est fixé à 600 000 euros HT par groupement, portant sur les études et la maquette à réaliser.
Les primes pourront être réduites, voire supprimées, si les offres ne sont pas strictement conformes au règlement de concours.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants
La prime sera versée, sur présentation de facture, par virement bancaire à 50 jours en deux temps :
- 50 % 3 mois après la date limite de dépôt des offres,
- 50 % à la notification des résultats du concours.
Pour l’attributaire du contrat de maîtrise d’œuvre, cette prime, qui lui sera versée en même temps que celle des autres équipes admises à concourir, sera considérée comme un acompte sur son forfait de rémunération ultérieur.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours
Le lauréat ou l’un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours : non.
IV.5.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Informations complémentaires :
1 / A demander via la messagerie e-mail de contact :
- Le tableau du principe de répartition des missions entre membres du groupement,
- Le cadre de tableau de synthèse des capacités financières, techniques et professionnelles pour chaque co-traitant des groupements,
- Le cadre de tableau de synthèse des références de chaque co-traitant du groupement.
2/ A remettre dans le dossier de candidature :
2.1 / Situation juridique :
Le mandataire du groupement devra fournir :
- lettre de candidature unique signée par l’ensemble des membres du groupement,
- déclaration sur l’honneur affirmant,
- que chaque membre du groupement n’est pas en redressement judiciaire ou en procédure étrangère équivalente,
- que chaque membre du groupement n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,
- que chaque membre du groupement a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
- que chaque membre du groupement n’emploie pas de salariés clandestins et n’a pas été condamné pour ce faire ces 5 dernières années,
- que chaque membre du groupement respectera la législation du travail en vigueur en Principauté de Monaco,
- que chaque membre du groupement a satisfait aux obligations de la réglementation sur le travail dans son pays.
Dans un souci de simplification il est demandé aux candidats de ne fournir aucun autre justificatif ou attestation. Seuls les candidats sélectionnés auront à produire les attestations sociales et fiscales.
2.2/ Activités, capacités économiques et financières, moyens :
- Une note à rédiger par le chargé d’opération exposant notamment la logique de composition et les motivations du groupement ainsi que l’organisation managériale et les outils mis en place pour assurer la performance d’exécution des missions. Cette note de 4 pages A4 maximum indiquera notamment la composition prévisionnelle des équipes et de leurs missions pendant la production des études et la réalisation des travaux. Les membres du groupement dont dépendront ces équipes et la liste des personnes dont l’intervention est nominativement prévue au titre du contrat seront précisés dans la note. En annexe figureront leurs curriculum vitae et références d’opérations hospitalières ou complexes en précisant la fonction assumée.
Pour les groupements dans lesquels les personnes morales affectées aux missions de chargé d’opération et de BET ne sont pas indépendantes, la note inclura la démonstration que la liberté d’action de chacun des membres n’en est pas altérée.
- Le tableau de synthèse des capacités financières, techniques et professionnelles pour chaque co-traitant des groupements selon un cadre à demander via la messagerie mail de contact,
- Chiffre d’affaires réalisé au cours des 3 dernières années dans le secteur d’activité de la candidature,
- Moyens en matériel et en effectifs dans le secteur d’activité de la candidature,
- Attestations d’assurances pour les risques professionnels indiquant les plafonds de garanties et les franchises par sinistre,
- Copie des certificats de qualifications professionnelles le cas échéant.
2.3 / Références opérationnelles :
Un tableau de synthèse des références de chaque co-traitant du groupement selon modèle à demander via la messagerie mail de contact.
Les missions exécutées sur les opérations de référence doivent être comparables à celles envisagées sur l’opération objet du concours.
Les références suivantes seront détaillées en annexe au tableau :
- Chargé d’opération :
Des références d’opérations récentes de nature hospitalière sont souhaitées et des références d’opérations récentes de complexité équivalente sont exigées : surface, coût prévisionnel, phasage de travaux, milieu occupé et toute équivalence de caractéristique avec l’opération sont à préciser dans la colonne «points spécifiques» du tableau de synthèse des références.
Le nombre maximal de références à présenter est de 5, achevées ou en cours, avec 4 images ou photos format A4 maximum par référence.
Les autres références en rapport avec les missions du chargé d’opération sont exigées, en particulier des opérations avec démarches HQE certifiées.
Le nombre maximal de ces références est de 2, achevées ou en cours, avec 4 images ou photos format A4 maximum par référence.
- Architecte ou cabinet d’architectes international :
Des références d’opérations hospitalières récentes et de complexité équivalente sont exigées : similitude de destination des locaux -MCO, logistiques, parking, surface dans oeuvre, coûts prévisionnels et toute équivalence de caractéristique avec l’opération sont à préciser dans le tableau de synthèse des références.
Le nombre maximal de références à présenter est de 5, achevées ou en cours, avec quatre images ou photos format A4 maximum par référence.
- Architecte monégasque : des références d’opérations récentes de nature au choix des candidats,
- Bureau(x) d’études techniques :
Des références d’opérations hospitalières récentes et de complexité équivalente sont exigées : similitude de destination des locaux -MCO, logistiques, parking, surface dans oeuvre, coûts prévisionnels et toute équivalence de caractéristique avec l’opération est à préciser dans le tableau de synthèse des références.
Le nombre maximal de références à présenter est de 5, achevées ou en cours, avec 4 images ou photos formatA4 maximum par référence.
3 / Informations complémentaires :
Seules les demandes d’informations complémentaires effectuées par écrit (mail, courrier papier) seront prises en compte. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les candidats qui seront retenus pour le concours ne seront pas autorisés à proposer d’offre pour les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Les dossiers de candidatures, placés sous enveloppe cachetée portant la mention «concours de maîtrise d’œuvre pour la construction du nouveau Centre Hospitalier Princesse Grâce» seront envoyés en quatre exemplaires par courrier RAR à Monsieur le Directeur du Service des Travaux Publics, 8 rue Louis Notari, 98000 Monaco, MONACO, ou remis contre récépissé à la même adresse.
Tout autre mode d’acheminement permettant de déterminer avec exactitude les dates et heures de réception est également autorisé.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux de Monaco
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d’introduction des recours : Tous les litiges qui pourront naître dans le cadre et à l’issue du concours concernant la sélection de la maîtrise d’œuvre de l’opération seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Monaco.
Le droit régissant le concours et le contrat de maîtrise d’œuvre est le droit monégasque. Les textes législatifs et réglementaires suivants s’appliquent notamment : l’ordonnance souveraine n° 2.097 du 23.10.1959 réglementant les marchés de l’Etat, l’ordonnance-loi n° 341 du 24.3.1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’ordre des architectes dans la Principauté, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 3.269 du 12.5.2011 portant approbation des devoirs professionnels des architectes.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Gouvernement Princier
8 rue Louis Notari
Point(s) de contact : Service des Travaux Publics
À l’attention de Monsieur le Directeur
98000 Monaco
E-mail : travauxpublics@gouv.mc
Fax : +377 98 98 86 04
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l’entité adjudicatrice : http://www.gouv.mc/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Gouvernement Princier
1.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non
Section II : Objet du concours/description du projet
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice :
Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction du nouveau Centre Hospitalier Princesse Grace à Monaco.
II.1.2) Description succincte :
1 / Objet du marché :
Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un établissement hospitalier de type médecine chirurgie obstétrique de 365 lits et places.
Le plateau technique sera doté d’un bloc opératoire circuit long de 8 salles et d’un bloc opératoire circuit court de 3 salles polyvalentes, 2 salles de radio interventionnelles, 2 salles de cardiologie interventionnelle et 4 salles d’endoscopie.
Le programme intègre un parc de stationnement de l’ordre de 600 places, les moyens en logistiques hôtelière et médicale.
La surface dans œuvre totale - parc de stationnement inclus - est estimée à 78 000 m².
Par sa dimension, le projet figure parmi les réalisations publiques les plus ambitieuses réalisées par la Principauté de Monaco à ce jour.
La mise en oeuvre des travaux sera menée par phases fonctionnelles dont la première couvrira a minima 75 % du programme.
Le terrain de construction du projet occupe pour partie des bâtiments du Centre Hospitalier actuel qui sont à démolir dans le cadre de l’opération.
De ce fait, l’exploitation du centre hospitalier actuel sera intégralement préservée lors des travaux, toutes mesures de limitation des nuisances exportées par le chantier faisant partie du coût prévisionnel des travaux.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 320 000 000 euros HT en valeur janvier 2012.
La durée des études hors passation des marchés de travaux est estimée à 2 ans.
La durée des travaux hors mises en service de fin de phases est estimée à 8 ans.
2 / Contenu de la mission de maîtrise d’œuvre :
Outre le rendu de niveau Esquisse au stade du concours, les autres éléments de mission sont principalement :
- Etudes de conception : études préliminaires / avant-projet dont autorisations de démolir et de construire /projet général,
- Dossier de consultation des entreprises et assistance aux marchés de travaux,
- Direction de l’exécution des travaux et assistance aux opérations de réceptions.
Les missions de la maîtrise d’œuvre porteront également sur :
- La mise en place et la gestion d’un système d’échange de données informatisé,
- L’application d’un plan de management du projet dont une cellule qualité propre au groupement de maîtrise d’œuvre,
- La mise en place et l’application d’un plan de maîtrise des risques.
Les éléments de missions complémentaires suivants sont inclus au marché de maîtrise d’œuvre :
- Qualité environnementale du bâtiment : accompagnement de la certification,
- Ordonnancement, pilotage, coordination,
- Etudes de synthèse des lots techniques et architecturaux,
- Coordination des systèmes de sécurité incendie.
3/ Décomposition du marché en tranches:
La tranche ferme intégrera tous les éléments de missions jusqu’au projet général inclus pour les 2 phases fonctionnelles puis tous les éléments de missions jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement de la seule première phase fonctionnelle.
La tranche conditionnelle intégrera les éléments de mission de la deuxième phase fonctionnelle à partir du dossier de consultation des entreprises inclus jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement.
4/ Lieu d’exécution de la mission :
Principauté de Monaco - site du Centre Hospitalier Princesse Grace - avenue Pasteur.
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Critères de sélection des participants :
Cet avis s’adresse aux groupements de maîtrise d’œuvre disposant de compétences avérées, nécessaires à l’opération telle qu’envisagée au travers des informations du II.1.2 «description succincte».
Les dossiers à fournir par les candidats sont détaillés à la section VI.2 «informations complémentaires».
La commission d’évaluation mise en place pour le concours procédera au classement des dossiers de candidatures conformes au présent avis par application des critères suivants :
1/ Activités, capacités économiques et financières, moyens : adéquation avec les besoins de l’opération ;
2/ Références opérationnelles : pertinence en regard de l’objet du marché et du contenu de la mission de maîtrise d’œuvre détaillés au II.1.2 «description succincte».
Le classement de la commission d’évaluation sera proposé au Gouvernement Princier à qui appartient la décision finale en application du IV.1).
Important : les candidatures non conformes car ne présentant pas les documents à fournir seront écartées de la présente sélection.
III.2) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Le concours est ouvert à des groupements de co-traitants solidaires avec mandataire commun.
Ils devront réunir toutes les compétences nécessaires à la réalisation d’une opération hospitalière de taille et de complexité comparables à l’objet du concours.
Les groupements seront constitués par :
- Un chargé d’opération : société spécialisée en management de projet, elle sera mandataire.
Ses compétences incluront les missions de référent HQE pour la certification, d’OPC, pilotage et direction de la synthèse architecturale et technique des plans d’exécution, coordination SSI.
Garant du respect des coûts, du calendrier et de la maîtrise des risques, le Chargé d’Opération consolide et valide l’exécution de la mission de maîtrise d’œuvre. Des références de nature hospitalière sont souhaitées et d’opérations de taille et de complexité comparables à l’objet du concours sont exigées.
- Un architecte ou un cabinet d’architectes international disposant de références en ouvrages hospitaliers détaillé et de complexité comparables à l’objet du concours,
- Un cabinet d’architecture monégasque,
- Un ou des bureaux d’études techniques disposant de références en ouvrages hospitaliers de taille et de complexité comparables à l’objet du concours.
Précisions importantes : au sein de chaque groupement, l’indépendance des personnes morales affectées aux missions de chargé d’opération et de BET est souhaitée sans être exigée. Si tel n’est pas le cas, les candidats devront produire - en complément des documents à remettre détaillés au VI.2 - toutes les pièces juridiques nécessaires pour mettre en évidence les liens capitalistiques, économiques, financiers, contractuels entre personnes morales. La commission d’évaluation complétera son avis sur les activités, les moyens, les capacités économiques et financières des candidats concernés à l’appui de ces pièces. La candidature d’une personne morale dans un groupement est exclusive de toute autre candidature avec un autre groupement.
Sous-traitance : le candidat pourra sous-traiter des parties de sa mission qui font appel à des compétences spécifiques.
Dans cette hypothèse et pour les compétences attendues pour la candidature, le candidat justifiera des capacités ou des compétences de ce ou ces opérateurs et apportera la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché (le candidat peut par exemple fournir une attestation du sous-traitant certifiant qu’il accepte en cas de notification du marché d’être déclaré comme sous-traitant). A noter que l’agrément du maître d’ouvrage sur les dossiers de sous-traitance sera requis et que le paiement direct sera prévu au marché de maîtrise d’œuvre.
La constitution du groupement solidaire sera exigée avant la signature du marché.
Section IV : Procédure
IV.1) Type de concours
Restreinte
Nombre de participants envisagé : 3
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés
-
IV.3) Critères d’évaluation des projets :
Les critères d’évaluation des projets seront détaillés dans le règlement de concours - en lien direct avec le programme technique détaillé - tel qu’il sera remis aux candidats sélectionnés.
Ils seront appliqués par la commission d’évaluation mise en place pour le concours qui établira un classement des projets les mieux-disants à l’attention du Gouvernement Princier à qui appartient la décision finale.
Les critères d’évaluation seront :
- La qualité architecturale et urbanistique,
- La qualité fonctionnelle,
- La qualité technique et environnementale,
- Le phasage des travaux,
- Le coût prévisionnel des travaux.
IV.4) Renseignements d’ordre administratif
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date : 27.4.2012 - 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français.
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes :
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Nombre de primes égal au nombre de participants retenus après la sélection des candidats.
Le montant global de la prime est fixé à 600 000 euros HT par groupement, portant sur les études et la maquette à réaliser.
Les primes pourront être réduites, voire supprimées, si les offres ne sont pas strictement conformes au règlement de concours.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants
La prime sera versée, sur présentation de facture, par virement bancaire à 50 jours en deux temps :
- 50 % 3 mois après la date limite de dépôt des offres,
- 50 % à la notification des résultats du concours.
Pour l’attributaire du contrat de maîtrise d’œuvre, cette prime, qui lui sera versée en même temps que celle des autres équipes admises à concourir, sera considérée comme un acompte sur son forfait de rémunération ultérieur.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours
Le lauréat ou l’un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours : non.
IV.5.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Informations complémentaires :
1 / A demander via la messagerie e-mail de contact :
- Le tableau du principe de répartition des missions entre membres du groupement,
- Le cadre de tableau de synthèse des capacités financières, techniques et professionnelles pour chaque co-traitant des groupements,
- Le cadre de tableau de synthèse des références de chaque co-traitant du groupement.
2/ A remettre dans le dossier de candidature :
2.1 / Situation juridique :
Le mandataire du groupement devra fournir :
- lettre de candidature unique signée par l’ensemble des membres du groupement,
- déclaration sur l’honneur affirmant,
- que chaque membre du groupement n’est pas en redressement judiciaire ou en procédure étrangère équivalente,
- que chaque membre du groupement n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,
- que chaque membre du groupement a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
- que chaque membre du groupement n’emploie pas de salariés clandestins et n’a pas été condamné pour ce faire ces 5 dernières années,
- que chaque membre du groupement respectera la législation du travail en vigueur en Principauté de Monaco,
- que chaque membre du groupement a satisfait aux obligations de la réglementation sur le travail dans son pays.
Dans un souci de simplification il est demandé aux candidats de ne fournir aucun autre justificatif ou attestation. Seuls les candidats sélectionnés auront à produire les attestations sociales et fiscales.
2.2/ Activités, capacités économiques et financières, moyens :
- Une note à rédiger par le chargé d’opération exposant notamment la logique de composition et les motivations du groupement ainsi que l’organisation managériale et les outils mis en place pour assurer la performance d’exécution des missions. Cette note de 4 pages A4 maximum indiquera notamment la composition prévisionnelle des équipes et de leurs missions pendant la production des études et la réalisation des travaux. Les membres du groupement dont dépendront ces équipes et la liste des personnes dont l’intervention est nominativement prévue au titre du contrat seront précisés dans la note. En annexe figureront leurs curriculum vitae et références d’opérations hospitalières ou complexes en précisant la fonction assumée.
Pour les groupements dans lesquels les personnes morales affectées aux missions de chargé d’opération et de BET ne sont pas indépendantes, la note inclura la démonstration que la liberté d’action de chacun des membres n’en est pas altérée.
- Le tableau de synthèse des capacités financières, techniques et professionnelles pour chaque co-traitant des groupements selon un cadre à demander via la messagerie mail de contact,
- Chiffre d’affaires réalisé au cours des 3 dernières années dans le secteur d’activité de la candidature,
- Moyens en matériel et en effectifs dans le secteur d’activité de la candidature,
- Attestations d’assurances pour les risques professionnels indiquant les plafonds de garanties et les franchises par sinistre,
- Copie des certificats de qualifications professionnelles le cas échéant.
2.3 / Références opérationnelles :
Un tableau de synthèse des références de chaque co-traitant du groupement selon modèle à demander via la messagerie mail de contact.
Les missions exécutées sur les opérations de référence doivent être comparables à celles envisagées sur l’opération objet du concours.
Les références suivantes seront détaillées en annexe au tableau :
- Chargé d’opération :
Des références d’opérations récentes de nature hospitalière sont souhaitées et des références d’opérations récentes de complexité équivalente sont exigées : surface, coût prévisionnel, phasage de travaux, milieu occupé et toute équivalence de caractéristique avec l’opération sont à préciser dans la colonne «points spécifiques» du tableau de synthèse des références.
Le nombre maximal de références à présenter est de 5, achevées ou en cours, avec 4 images ou photos format A4 maximum par référence.
Les autres références en rapport avec les missions du chargé d’opération sont exigées, en particulier des opérations avec démarches HQE certifiées.
Le nombre maximal de ces références est de 2, achevées ou en cours, avec 4 images ou photos format A4 maximum par référence.
- Architecte ou cabinet d’architectes international :
Des références d’opérations hospitalières récentes et de complexité équivalente sont exigées : similitude de destination des locaux -MCO, logistiques, parking, surface dans oeuvre, coûts prévisionnels et toute équivalence de caractéristique avec l’opération sont à préciser dans le tableau de synthèse des références.
Le nombre maximal de références à présenter est de 5, achevées ou en cours, avec quatre images ou photos format A4 maximum par référence.
- Architecte monégasque : des références d’opérations récentes de nature au choix des candidats,
- Bureau(x) d’études techniques :
Des références d’opérations hospitalières récentes et de complexité équivalente sont exigées : similitude de destination des locaux -MCO, logistiques, parking, surface dans oeuvre, coûts prévisionnels et toute équivalence de caractéristique avec l’opération est à préciser dans le tableau de synthèse des références.
Le nombre maximal de références à présenter est de 5, achevées ou en cours, avec 4 images ou photos formatA4 maximum par référence.
3 / Informations complémentaires :
Seules les demandes d’informations complémentaires effectuées par écrit (mail, courrier papier) seront prises en compte. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les candidats qui seront retenus pour le concours ne seront pas autorisés à proposer d’offre pour les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Les dossiers de candidatures, placés sous enveloppe cachetée portant la mention «concours de maîtrise d’œuvre pour la construction du nouveau Centre Hospitalier Princesse Grâce» seront envoyés en quatre exemplaires par courrier RAR à Monsieur le Directeur du Service des Travaux Publics, 8 rue Louis Notari, 98000 Monaco, MONACO, ou remis contre récépissé à la même adresse.
Tout autre mode d’acheminement permettant de déterminer avec exactitude les dates et heures de réception est également autorisé.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux de Monaco
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d’introduction des recours : Tous les litiges qui pourront naître dans le cadre et à l’issue du concours concernant la sélection de la maîtrise d’œuvre de l’opération seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Monaco.
Le droit régissant le concours et le contrat de maîtrise d’œuvre est le droit monégasque. Les textes législatifs et réglementaires suivants s’appliquent notamment : l’ordonnance souveraine n° 2.097 du 23.10.1959 réglementant les marchés de l’Etat, l’ordonnance-loi n° 341 du 24.3.1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’ordre des architectes dans la Principauté, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 3.269 du 12.5.2011 portant approbation des devoirs professionnels des architectes.