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Journal n°7988 du 29 octobre 2010
CESSIONS DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D’UN CO-GERANT S.A.R.L. L.N.C. ENGINEERING MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social :1, boulevard de Suisse - MONACO
Aux termes de deux actes sous seing privé en date à Monaco du 3 août 2010, enregistrés le 5 août 2010, M. Ian GIEL, gérant associé, de la S.A.R.L. L.N.C. ENGINEERING MONACO, a cédé 10 parts sociales ... Aux termes de deux actes sous seing privé en date à Monaco du 3 août 2010, enregistrés le 5 août 2010, M. Ian GIEL, gérant associé, de la S.A.R.L. L.N.C. ENGINEERING MONACO, a cédé 10 parts sociales ...
Journal n°8610 du 30 septembre 2022
AJ Design - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 septembre 2022. Monaco, le 30 septembre 2022. ... transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 septembre 2022. Monaco, le 30 septembre 2022. ... S.A.R.L. ... AJ Design - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8429 du 12 avril 2019
PROXY (dénomination commerciale « PROXY ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 juillet 2018 enregistré à Monaco le 1er août 2018, Folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 juillet 2018 enregistré à Monaco le 1er août 2018, Folio ... S.A.R.L. ... PROXY (dénomination commerciale « PROXY ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8536 du 30 avril 2021
APPETIZR - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 avril 2021. Monaco, le 30 avril 2021. ... être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 avril 2021. Monaco, le 30 avril 2021. ... S.A.R.L. ... APPETIZR - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8405 du 26 octobre 2018
LAZER AGENCEMENT MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, associé. Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 octobre 2018. Monaco, le 26 octobre 2018. ... , associé. Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 octobre 2018. Monaco, le 26 octobre 2018. ... S.A.R.L. ... LAZER AGENCEMENT MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8179 du 27 juin 2014
« S.A.M. MARINE PARTNERS MONACO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 26 juin 2014. Monaco, le 27 juin 2014. Signé : N. AUREGLIA-CARUSO. ... ’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 26 juin 2014. Monaco, le 27 juin 2014. Signé : N. AUREGLIA-CARUSO. ...
Journal n°8523 du 29 janvier 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE D'EQUIPEMENTS MEDICAUX » en abrégé « SOMODEM » (Société Anonyme Monégasque)
des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 26 janvier 2021. Monaco, le 29 janvier 2021. Signé : N. AUREGLIA-CARUSO. ... des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 26 janvier 2021. Monaco, le 29 janvier 2021. Signé : N. Aureglia-Caruso. ...
Journal n°8492 du 26 juin 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « ARENA GROUP MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
monégasque dénommée « ARENA GROUP MONACO S.A.M. », au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 4 février 2020, et déposés ... monégasque dénommée « ARENA GROUP MONACO S.A.M. », au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 4 février 2020, et déposés ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « ARENA GROUP MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8663 du 6 octobre 2023
CUSTOM YACHT COATING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 septembre 2023. Monaco, le 6 octobre 2023. ... transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 septembre 2023. Monaco, le 6 octobre 2023. ... S.A.R.L. ... CUSTOM YACHT COATING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8677 du 12 janvier 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MAGEN FINANCIAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
 janvier 2024 ; 2) Déclaration de souscription et de versement du capital de ladite société, établie suivant acte reçu, en minute, par le notaire soussigné, le 4 janvier 2024 ; 3) Délibération de l ...  janvier 2024 ; 2) Déclaration de souscription et de versement du capital de ladite société, établie suivant acte reçu, en minute, par le notaire soussigné, le 4 janvier 2024 ; 3) Délibération de l ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MAGEN FINANCIAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7393 du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.033 du 29 mai 1999 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace
titulaires du personnel, dans la mesure toutefois où elles rentrent dans les attributions du Comité telles que définies à l'article 16.   Art. 9. Le Comité Technique d'Etablissement ne délibère valablement ... rentrent dans les attributions du Comité telles que définies à l'article 16. Art. 9. Le Comité Technique d'Etablissement ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres ayant voix ...
Journal n°8277 du 13 mai 2016
Délibération n° 2016-32 du 16 mars 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d’une étude de phase IIIB, randomisée, en double aveugle, d’évaluer l’efficacité et la sécurité d’emploi de l’Abatecept en injection sous-cutanée en combinaison avec du Methotrexate comparé au Methotrexate en monothérapie chez l’adulte présentant une polyarthrite rhumatoïde précoce naïf de Methotrexate sur l’obtention de la rémission clinique », dénommé « Etude IM101-550 - n° EudraCT 2015-001275-50 » présenté par Bristol-Myers Squibb International Corporation, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l ... ’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l ...
Journal n°8674 du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.278 du 20 décembre 2023 portant nomination des membres du Comité des Acquisitions du Musée National.
Conservateur en Chef du Musée National. Art. 3. Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le ... 'amelio, -           Mme Claire Le Restif. Art. 2. Est nommé rapporteur auprès de ce Comité : -           le Conservateur en Chef du Musée National. Art. 3. Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice ...
Journal n°7530 du 18 janvier 2002
"MONADERM" (Société anonyme monégasque) - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 11 octobre 2001. I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 11 octobre 2001. I. - Aux ...
Journal n°8527 du 26 février 2021
KEYSTONE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
R, Case 2, et du 8 septembre 2020, enregistré à Monaco le 17 septembre 2020, Folio Bd 145 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont ... R, Case 2, et du 8 septembre 2020, enregistré à Monaco le 17 septembre 2020, Folio Bd 145 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont ... S.A.R.L. ... KEYSTONE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8156 du 17 janvier 2014
Délibération n° 2013-156 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des défauts informatiques » présenté par Monaco Télécom SAM
Principauté de Monaco du 26 septembre 2011 ; Vu le cahier des charges relatif à la concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 ... Principauté de Monaco du 26 septembre 2011 ; Vu le cahier des charges relatif à la concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 ...
Journal n°8320 du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-102 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires.
alimentaires congelés, ainsi que les glaces et crèmes glacées aux températures mentionnées dans le tableau : a)         dans la mesure où la différence de température n'excède pas + 3 °C en surface, lorsque cela ... et crèmes glacées aux températures mentionnées dans le tableau : a)         dans la mesure où la différence de température n'excède pas + 3 °C en surface, lorsque cela s'avère nécessaire, pour de ...
Journal n°7587 du 21 février 2003
Compagnie Monégasque de Gestion SAM en qualité de société de gestion et Compagnie Monégasque de Banque SAM en qualité de dépositaire
possibilité d'obtenir le rachat de leurs parts sans frais conformément à l'alinéa 16 de l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990. La Compagnie Monégasque de Banque SAM se tient à ... possibilité d'obtenir le rachat de leurs parts sans frais conformément à l'alinéa 16 de l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990. La Compagnie Monégasque de Banque SAM se tient à ...
Journal n°8435 du 24 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-451 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au Centre National de Gestion de Crise.
décembre 2016, modifié, susvisé, le local technique n° 3 situé dans les locaux du Centre National de Gestion de Crises, sis ruelle Chanoine Georges Franzi - 98000 Monaco. Le plan de situation de la zone ... -1CFC-4C69-9D5E-150CEBA90AD2:Pièce jointe.gif"> Les inscriptions, en lettres noires sur fond blanc sont de taille suffisante pour en rendre possible la lecture à 3 mètres de distance, auront les ...
Journal n°8142 du 11 octobre 2013
Délibération n° 2013-114 du 16 septembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des notes de frais des collaborateurs de MT et MTI » présentée par MONACO TELECOM SAM.
signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ; Vu la demande d’avis déposée par Monaco Télécom SAM le 19 juillet 2013 concernant la mise en œuvre du ... signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ; Vu la demande d’avis déposée par Monaco Télécom SAM le 19 juillet 2013 concernant la mise en œuvre du ...
Journal n°8532 du 2 avril 2021
INTEL-X - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
conformément à la loi, le 17 mars 2021. Monaco, le 2 avril 2021. ... conformément à la loi, le 17 mars 2021. Monaco, le 2 avril 2021. ... S.A.R.L. ... INTEL-X - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7389 du 7 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-217 du 4 mai 1999 révisant les tableaux des maladies professionnelles
"désignation des maladies" : * la phrase "C - Tumeurs bénignes malignes de la vessie" est remplacée par la phrase "C - Tumeurs bénignes ou malignes de la vessie".   Art. 3. Le tableau des maladies ... ; dans la colonne "désignation des maladies" : * la phrase "C - Tumeurs bénignes malignes de la vessie" est remplacée par la phrase "C - Tumeurs bénignes ou malignes de la vessie". Art. 3. Le ...
Journal n°8169 du 18 avril 2014
Délibération n° 2014-08 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au CHPG tendant à la vérification des droits réels des bénéficiaires des prestations desservies par la CCSS » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
relative à la protection des informations nominatives, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 ... relative à la protection des informations nominatives, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 ...
Journal n°8375 du 30 mars 2018
TAILORMADE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 mars 2018. Monaco, le 30 mars 2018. ... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 mars 2018. Monaco, le 30 mars 2018. ...
Journal n°8315 du 3 février 2017
BLU S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIETEA RESPONSABILITE LIMITEE
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 janvier 2017. Monaco, le 3 février 2017. ... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 janvier 2017. Monaco, le 3 février 2017. ...
Journal n°8020 du 10 juin 2011
Délibération n° 2011-29 du 21 mars 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par Amgen Sas France, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patientes ayant consenti à participer à l’étude en phase 3, multicentrique, randomisée en double aveugle, contrôlée versus placebo évaluant le Dénosumab en traitement adjuvant chez des patientes présentant un cancer du sein de stade précoce à haut risque de récidive», dénommé «D-Care - protocole n° 20060359»
actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n ... actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n ...
Journal n°7965 du 21 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-252 du 12 mai 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-425 du 14 août 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de directeur adjoint d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale
«Laboratoire d’Analyses Médicales de Monte-Carlo» sise 26, avenue de la Costa, est abrogé à compter du 1er avril 2010. Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de ... «Laboratoire d’Analyses Médicales de Monte-Carlo» sise 26, avenue de la Costa, est abrogé à compter du 1er avril 2010. Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de ...
Journal n°8232 du 3 juillet 2015
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 3 juillet 2015
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire à compter du 2 ... Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire à compter du 2 ...
Journal n°8463 du 6 décembre 2019
EVENT HORIZON SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ CIVILE PARTICULIÈRE
transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 novembre 2019. Monaco, le 6 décembre 2019. ... Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 novembre 2019. Monaco, le 6 décembre 2019. ... EVENT HORIZON SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ CIVILE PARTICULIÈRE ...
Journal n°7647 du 16 avril 2004
Modification aux statuts - "Etablissements Jean-Louis MIDAN" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
-Louis MIDAN", au capital de 150.960 euros, dont le siège est à Monaco, 6, impasse de la Fontaine, ont décidé de modifier l'objet social et en conséquence l'article 2 des statuts qui devient : "La société ... -Louis MIDAN", au capital de 150.960 euros, dont le siège est à Monaco, 6, impasse de la Fontaine, ont décidé de modifier l'objet social et en conséquence l'article 2 des statuts qui devient : "La société ...

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Version 2018.11.07.14