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Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Loi n° 1.374 du 21 octobre 2010 portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’exercice 2010
.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2010 par la loi n° 1.367 du 22 décembre 2009 sont réévaluées à la somme globale de 767.658.200 € (Etat “A”).
Art. 2.
Les crédits ouverts ... .
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2010 par la loi n° 1.367 du 22 décembre 2009 sont réévaluées à la somme globale de 767.658.200 € (Etat “A”).
Art. 2.
Les crédits ouverts ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Loi n° 1.404 du 20 décembre 2013 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2014 (Primitif).
Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2014 sont évaluées à la somme globale de 950.939.900 € (Etat “A”).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l’exercice 2014 ... Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2014 sont évaluées à la somme globale de 950.939.900 € (Etat “A”).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l’exercice 2014 ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Loi n° 1.388 du 19 décembre 2011 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2012 (Primitif)
.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2012 sont évaluées à la somme globale de 833.150.500 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ... .
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2012 sont évaluées à la somme globale de 833.150.500 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Loi n° 1.418 du 13 octobre 2015 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2015 (Rectificatif).
.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2015 par la loi n° 1.412 du 19 décembre 2014 sont réévaluées à la somme globale de 1.135.192.700 € (Etat « A »).
Art. 2.
Les crédits ... .
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2015 par la loi n° 1.412 du 19 décembre 2014 sont réévaluées à la somme globale de 1.135.192.700 € (Etat « A »).
Art. 2.
Les crédits ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Loi n° 1.424 du 17 décembre 2015 portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2016
.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2016 sont évaluées à la somme globale de 1.143.261.400€ (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ... .
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2016 sont évaluées à la somme globale de 1.143.261.400€ (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Loi n°1.367 du 22 décembre 2009 Portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2010
.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2010 sont évaluées à la somme globale de 802.197.500 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ... .
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2010 sont évaluées à la somme globale de 802.197.500 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Loi n° 1.395 du 29 octobre 2012 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2012 (Rectificatif)
.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2012 par la loi n° 1.388 du 19 décembre 2011 sont réévaluées à la somme globale de 895.139.600 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts ... .
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2012 par la loi n° 1.388 du 19 décembre 2011 sont réévaluées à la somme globale de 895.139.600 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Loi n° 1.397 du 19 décembre 2012 portant fixation du budget général de l’exercice 2013 (Primitif)
.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2013 sont évaluées à la somme globale de 880.313.900 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ... .
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2013 sont évaluées à la somme globale de 880.313.900 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Loi n° 1.412 du 19 décembre 2014 portant fixation du Budget Genéral Primitif de l’exercice 2015
.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2015 sont évaluées à la somme globale de 1.061.638.500 € (Etat « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ... .
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2015 sont évaluées à la somme globale de 1.061.638.500 € (Etat « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Loi n° 1.407 du 10 octobre 2014 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2014 (Rectificatif)
.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2014 par la loi n° 1.404 du 20 décembre 2013 sont réévaluées à la somme globale de 1.068.770.400 € (Etat « A »).
Art. 2.
Les crédits ... .
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2014 par la loi n° 1.404 du 20 décembre 2013 sont réévaluées à la somme globale de 1.068.770.400 € (Etat « A »).
Art. 2.
Les crédits ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Loi n° 1.431 du 12 octobre 2016 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2016\.
Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2016 par la loi n° 1.424 du 17 décembre 2015 sont réévaluées à la somme globale de 1.219.205.800 € (Etat « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la ... Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2016 par la loi n° 1.424 du 17 décembre 2015 sont réévaluées à la somme globale de 1.219.205.800 € (Etat « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Loi n° 1.442 du 19 décembre 2016 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2017.
Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2017 sont évaluées à la somme globale de 1.210.318.900 € (Etat « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l'exercice 2017 ... Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2017 sont évaluées à la somme globale de 1.210.318.900 € (Etat « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l'exercice 2017 sont ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Loi n° 1.234 du 27 décembre 2000 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2001
.
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2001sont évaluées à la somme globale de 4.055.952.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l ... .
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2001sont évaluées à la somme globale de 4.055.952.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Loi n° 1.227 du 28 décembre 1999 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2000
.
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2000 sont évaluées à la somme globale de 3.686.510.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l ... .
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2000 sont évaluées à la somme globale de 3.686.510.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Loi n° 1.207 du 24 décembre 1998 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 1999
.
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1999 sont évaluées à la somme globale de 3.713.325.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l ... .
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1999 sont évaluées à la somme globale de 3.713.325.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l ...