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Journal n°7489
du 6 avril 2001
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE -
Nouveaux tarifs pour le secteur public
Les tarifs applicables en secteur public au Centre Hospitalier Princesse Grace, pour l'exercice 2001 sont fixés comme suit :
Hospitalisation Secteur Public :
DMT/MT (disciplines médico-tarifaires)
A compter du 1er janvier 2001
...
Hospitalisation Secteur Public :
DMT/MT (disciplines médico-tarifaires)
A compter du 1er janvier 2001
...
Journal n°7491
du 20 avril 2001
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE -
Nouveaux tarifs pour le secteur clinique et les transports en VSAB.
Par décision du Gouvernement Princier, en date du 6 avril 2001 les tarifs concernant le secteur clinique du Centre Hospitalier Princesse Grace et les transports en VSAB facturés par l'établissement hospitalier sont fixés comme suit :
1) Hospitalisation en...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
Nouveaux tarifs
Nouveaux tarifs des prestations, en sus du prix de journée.
Supplément chambre particulière
743 F
Forfait hébergement lit d'hospitalisation
549 F
Forfait hébergement lit d'appoint
329 F
Les autres tarifs sont inchangés....
Journal n°7580
du 3 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure civile ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code de commerce ;
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure civile ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code de commerce ;
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.622 du 27 décembre 2002 fixant le taux de majoration de la cotisation à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2002 - 2003
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de Contrôle et du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites des Trava...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de Contrôle et du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites des Trava...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Avis relatif aux tarifs de la voie publique à l'occasion
du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 29 mai au dimanche 1er juin 2003, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, ont été fixés comme suit par délibération du Conseil Communal réuni en séance p...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveaux tarifs
Par décision du Gouvernement Princier, en date du 21 novembre 2002, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit, à compter de la publication au "Journal Officiel" de Monaco :
CHIRURGIE ET ANESTHESIE AMBULATOIRE
- Forfait Accuei...
CHIRURGIE ET ANESTHESIE AMBULATOIRE
- Forfait Accuei...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE - TARIFS
Par décision du Gouvernement Princier du 27 février 2002, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit :
A compter du 1er janvier 2002
1- Hospitalisation secteur public - Activité publique : DMT...
A compter du 1er janvier 2002
1- Hospitalisation secteur public - Activité publique : DMT...
Journal n°7528
du 4 janvier 2002
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE -
Tarifs à compter du 1er janvier 2002
Les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2002 :
Tous secteurs
Supplément chambre particulière
115,86 Euros
Forfait hébergement accompagnant :
- lit d'hospitalisation
...
Tous secteurs
Supplément chambre particulière
115,86 Euros
Forfait hébergement accompagnant :
- lit d'hospitalisation
...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-15 du 14 janvier 2003 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiée, modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-95 du 20 février 1976 fixant les modalités de prise en charge, de tarificatio...
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiée, modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-95 du 20 février 1976 fixant les modalités de prise en charge, de tarificatio...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-16 du 14 janvier 2003 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 2003.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-22 du 16 janvier 2003 déterminant le montant forfaitaire du remboursement des frais de campagne à l'élection du Conseil National du 9 février 2003.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-23 du 16 janvier 2003 déterminant le montant forfaitaire du
remboursement des frais de campagne à l'élection
du Conseil Communal des 2 et 9 mars 2003
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-24 du 20 janvier 2003 portant fixation
du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que...
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-26 du 20 janvier 2003 fixant l'assiette des cotisations dues aux organismes sociaux pour les garde-malades et les auxiliaires de vie.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail, modifiée ;
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Version 2018.11.07.14