Avis relatif aux tarifs de la voie publique à l'occasion du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 29 mai au dimanche 1er juin 2003, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, ont été fixés comme suit par délibération du Conseil Communal réuni en séance publique, session ordinaire, le 17 juin 2002 :
I - Tarif appliqué aux revendeurs désirant occuper la voie publique à l'occasion du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco
1ère catégorie : Commerçants installés en Principauté soumis au paiement d'une redevance annuelle pour occupation de la voie publique :
Pour un stand devant leur commerce (tarif forfaitaire : 8m2 maximum) 637,00 euros.
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l'activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
2ème catégorie : Commerçants installés en Principauté désirant un emplacement dans les artères de la Principauté :
Pour un stand dont la superficie est inférieure ou égale à 8m2 (4 m de long sur 2 m de large) : 1.272,00 euros.
Par m2 supplémentaire : 159,00 euros. A noter que cette possibilité d'extension ne sera accordée qu'en fonction de la place disponible et du secteur concerné.
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l'activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
3ème catégorie : Revendeurs extérieurs à Monaco désirant un emplacement dans les artères de la Principauté :
Pour un stand dont la superficie est inférieure ou égale à 8m2 (4 m de long sur 2 m de large) : 3.160,00 euros.
Par m2 supplémentaire : 395,00 euros. A noter que cette possibilité d'extension ne sera accordée qu'en fonction de la place disponible et du secteur concerné.
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de leur activité.
II - Tarif appliqué aux commerçants titulaires d'une cabine à l'intérieur du Marché de la Condamine désirant un stand sous la galerie à l'occasion du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Les commerçants titulaires d'une cabine à l'intérieur du Marché de la Condamine pourront solliciter un stand sous la galerie dudit Marché. Ils seront dans ce cas soumis au paiement d'une redevance pour occupation temporaire de la voie publique fixée à la somme de 100,00 euros par m2 pour 4 jours".
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de leur activité.
III - Tarif appliqué aux commerçants désirant bénéficier d'une extension de leur occupation de la voie publique à l'occasion du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Les commerçants titulaires d'une autorisation d'occupation à l'année de la voie publique, pourront solliciter une extension de leur occupation (tables & chaises) à l'occasion de la manifestation citée supra. Ils seront dans ce cas soumis au paiement d'une redevance pour occupation temporaire de la voie publique fixée à la somme de 9,00 euros par m2 et par jour.
IV - Tarif appliqué aux commerçants désirant occuper la voie publique par des stands d'exposition sans vente à l'occasion du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Les commerçants désirant occuper la voie publique, à l'occasion de la manifestation citée supra, dans un but autre que celui de vendre des marchandises, seront soumis au paiement d'une redevance pour occupation temporaire de la voie publique fixée à la somme de 9,00 euros par m2 et par jour.
Bien entendu, ces occupations de la voie publique ne seront accordées que dans la mesure où les consignes élémentaires de sécurité auront été respectées.
Les candidatures, qui seront adressées à Madame le Maire (Boîte Postale n° 523 - MC 98015 MONACO CEDEX) devront parvenir en Mairie avant le 15 mars 2002, le cachet de la poste faisant foi.
I - Tarif appliqué aux revendeurs désirant occuper la voie publique à l'occasion du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco
1ère catégorie : Commerçants installés en Principauté soumis au paiement d'une redevance annuelle pour occupation de la voie publique :
Pour un stand devant leur commerce (tarif forfaitaire : 8m2 maximum) 637,00 euros.
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l'activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
2ème catégorie : Commerçants installés en Principauté désirant un emplacement dans les artères de la Principauté :
Pour un stand dont la superficie est inférieure ou égale à 8m2 (4 m de long sur 2 m de large) : 1.272,00 euros.
Par m2 supplémentaire : 159,00 euros. A noter que cette possibilité d'extension ne sera accordée qu'en fonction de la place disponible et du secteur concerné.
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l'activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
3ème catégorie : Revendeurs extérieurs à Monaco désirant un emplacement dans les artères de la Principauté :
Pour un stand dont la superficie est inférieure ou égale à 8m2 (4 m de long sur 2 m de large) : 3.160,00 euros.
Par m2 supplémentaire : 395,00 euros. A noter que cette possibilité d'extension ne sera accordée qu'en fonction de la place disponible et du secteur concerné.
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de leur activité.
II - Tarif appliqué aux commerçants titulaires d'une cabine à l'intérieur du Marché de la Condamine désirant un stand sous la galerie à l'occasion du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Les commerçants titulaires d'une cabine à l'intérieur du Marché de la Condamine pourront solliciter un stand sous la galerie dudit Marché. Ils seront dans ce cas soumis au paiement d'une redevance pour occupation temporaire de la voie publique fixée à la somme de 100,00 euros par m2 pour 4 jours".
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de leur activité.
III - Tarif appliqué aux commerçants désirant bénéficier d'une extension de leur occupation de la voie publique à l'occasion du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Les commerçants titulaires d'une autorisation d'occupation à l'année de la voie publique, pourront solliciter une extension de leur occupation (tables & chaises) à l'occasion de la manifestation citée supra. Ils seront dans ce cas soumis au paiement d'une redevance pour occupation temporaire de la voie publique fixée à la somme de 9,00 euros par m2 et par jour.
IV - Tarif appliqué aux commerçants désirant occuper la voie publique par des stands d'exposition sans vente à l'occasion du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Les commerçants désirant occuper la voie publique, à l'occasion de la manifestation citée supra, dans un but autre que celui de vendre des marchandises, seront soumis au paiement d'une redevance pour occupation temporaire de la voie publique fixée à la somme de 9,00 euros par m2 et par jour.
Bien entendu, ces occupations de la voie publique ne seront accordées que dans la mesure où les consignes élémentaires de sécurité auront été respectées.
Les candidatures, qui seront adressées à Madame le Maire (Boîte Postale n° 523 - MC 98015 MONACO CEDEX) devront parvenir en Mairie avant le 15 mars 2002, le cachet de la poste faisant foi.