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Journal n°1694
du 20 janvier 1891
a baissé considérablement. Il marquait, hier, à 8 heures du matin, 9 degrés et demi au dessous de zéro. C'est le froid le plus intense qu'on ait subi ici depuis 1829.
Aux Martigues, la congélation des ...
Journal n°3530
du 3 septembre 1925
de parenté avec le prince d'Harcourt cité précédemment. C'était un normand, à peu près du même âge que le Duc de Valentinois; il avait eu la chance d'être nommé brigadier des armées du Roi le ler ...
Journal n°4867
du 15 janvier 1951
«Se:mottait Agitent du te 4/4 41•eque nteis Téléphone 0214*
INSERTIONS LÉGALES 80 Irai** L. 118».
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Service Funèbre à la mémoire de :9 Princes défunts (p. 38 ...
Journal n°1916
du 9 avril 1895
INSERTIONS:
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent,
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
Monaco, le 9 Avril 1S95
NOUVELLES LOCALES
S ...
Journal n°3286
du 11 janvier 1921
:
« Oppeln, le 3 janvier 1921.
« Mon cher Monsieur .Marsan,
« J'ai été très sensible aux voeux qu'en votre nom personnel et au nom du Conseil National vous m'avez adressés à l'occasion du Nouvel An. Je ...
Journal n°1874
du 3 juillet 1894
INSERTIONS
Réclames, eo cent. la ligne ; Annonces, 21$ cent.
Pour les autres insertions, on traite de gré à ti,ré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
Pendant les journées du 17 et du 19 juin ...
Journal n°7256
du 18 octobre 1996
.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État .1.-C. MARQUI,.T.
Ordonnance Souveraine n" 12.063 du 9 octobre 1996 ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Guadalajara le 22 octobre 2010 (p. 103).
Ordonnance Souveraine n° 3.650 du 30 janvier 2012 modifiant
l’ordonnance souveraine n° 7.659 du 6 avril 1983 portant création à
compter du 1er avril 1983 d ...
Journal n°5207
du 22 juillet 1957
'appliquera seulement dans les cas où les. marques qui les comprendront seront
720 JOURNAL DE MONACO Lundi 22 Juillet 1957
destinées à être utilisées sur des marchandises du même genre ou d'un genre similaire.
(3 ...
Journal n°4632
du 25 juillet 1946
, Ministre Plénipotentiaire, Secrétaire d'Etat et Directeur du Cabinet de S. A. S. le Prince Souverain.
PARTIE OFFICIELLE
ORDONNANCES SOUVERAINES
-
N° 3.264 LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE ...
Journal n°6102
du 6 septembre 1974
. — Compte rendu de la Deuxième Séance Publique du 4 juillet 1974 (p. 195 à 222).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 5.417 du 29 août 1974 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.815 ,du 23 ...
Journal n°0867
du 9 février 1875
'IS
Un An 12 Francs
Six Mois .•
Trois Mois • • . ,3 id.
Pour l'ÉTRANGER les frais de poste en sus
re onaeo, le 9 Février, 1873.
Le Prince , à l'occasion du mariage de S. A. R. la Princesse ...
Journal n°0838
du 21 juillet 1874
.
..^^^^^,
On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence gavas, rue J.-1. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire,
éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du ...
Journal n°6258
du 2 septembre 1977
dispositions de Notre Ordonnance n° 4.974, du 3 août 1972, susvisée, sont abrogées et ainsi remplacées :
« Article 10. — Les disPositions des articles 2 à 9. «de la présente Ordonnance ne sont pas applicables ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
.903 SUPERSTRUCT. 22,30 15,76 6,54 9 236 000 9 024 539 211 461 211 000 2 500 000 2 711 000
DIGUES NORD & SUD
703.904 SUPERSTRUCT. 16,41 16,33 0,08 865 000 670 125 194 875 194 000 ...
Journal n°4173
du 14 octobre 1937
nommé ,avocat à la Gour d'Appel.
ART. .2.
M. Notari sera inscrit dans la troisième section _ (avocats stagiaires) du Tableau prévu par l'article 49 de l'Ordonnance •du 9 décembre 1913.
ART. 3.
Le ...
Journal n°2443
du 2 mai 1905
-Ouest.
Sud
17 1 16.2 17 5 16.3 17.4 16.2 17 8 16.5 19.1 17.8 19.2 18.8 19.4 18.5
VENTS
ÉTAT DU CIEL
Beau, nuageux.
Beau, pluie.
24
25
26
27
28
29
30
9 h. matin
PRESSIONS ...
Journal n°6838
du 14 octobre 1988
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnances Souveraines n° 9.262 à n° 9.264 du 11 octobre 1988 portant nominations d'Inspecteurs principaux (p. 1000 et 1061).
Ordonnance Souveraine n° 9.265 du 11 ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
des 25 novembre et 22 décembre 2009.
ART. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal
de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux
minutes du ...
Journal n°6407
du 11 juillet 1980
-Président du Conseil d'ÉTat :
C. SOLAMITO.
Ordonnance Souveraine n° 6.881 du ler juillet 1980 portant nomination d'une attachée de promotion à lu Direction du Tourisme et des Congrès.
RAINIER III
PAR LA ...
Journal n°0732
du 2 juillet 1872
petit des 'éléments qtii constituent la foudre du ciel. 'Seulement, 'cette foudre .l'homme test parvenu à la diriger, à la sonmettre,à sa volonté. N'est-on pas en droit de dire que c'est là une de ses ...
Journal n°2638
du 26 janvier 1909
janvier 1909, M. Charles Grimaldi est autorisé
à remplir les fonctions de Consul Général de Montenegro à Monaco.
Par Ordonnance Souveraine en date du
22 janvier 191)9, M. Robort ...
Journal n°5094
du 23 mai 1955
; le Commandant Barthe, Chef d'État-Major du Préfet Maritime; le Colonel Parlange, Adjohil au Commandant de la Subdivision Militaire de Nice; le Lieutenant-Colonel Parisot, Commandant le 22mo 13.C.A.; le ...
Journal n°2155
du 24 octobre 1899
BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer
9 h. midi' 3 h. 16 h. 19 h.
mat. soir soir leur
19.» 19.»1 18.8 18.2 17.8 19.5 22.41 22. » 19.4 18.5 19.» 51.51 22.4 19.» 19.» 20.» 22 ...
Journal n°3582
du 26 août 1926
, arr. 7 h. 53, Brioude, arr. 9 h. Correspondance a Clermont-Ferrand (du 22 mai au 30 septembre) et à Issoire (du ler juin au 25 septembre) avec les autocars P.-14.-M. pour Saint-Nectaire, Murols, le Lac ...
Journal n°6564
du 15 juillet 1983
charge supérieur à 3,5 tonnes est interdite.
c) La circulation des véhicules d'une hauteur supérieure à 2,60 mètres est interdite.
d) Le stationnement des véhicules est autorisé : -- du ler novembre au ...
Journal n°0758
du 31 décembre 1872
Laboulaye
contieut
dubli
birmans
régne
élrennophobes
gromellent
entrebaillera
PALLADIUS
cama
liZZITZMAITÉE
ZERYICE
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Roquehrune
rintimilie
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ETUDR
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AYNAUD
Estrangers ... Paris; à l'Agence Havas, rue Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire, Il N N EUT:: .
Annonces 25 Cent, la ligne éditeur de musique du Conserv. Imm. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue ...
Journal n°3228
du 13 janvier 1920
, huissier à Monaco, en date du 3 mars 19t9. Trois Actions de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, portant les numéros 38319, 39386 et 39387.
Exploit de M° Ch ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
% de la population active (24 % du PNB) et les services, 32 % de la population active (66 % du PNB).
A Son arrivée à l'aéroport international de comalapa, situé à une quarantaine de kilomètres au sud ...
Journal n°6075
du 1 mars 1974
Général à exercer ses fonctiom dans la Principauté.
RAINIER III
PAR LA 3RACB DE DIEU.
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 17 décembre 1973, par laquelle Sa Majesté ...
Journal n°5705
du 27 janvier 1967
par la Loi -ti° 790 du 18 août 1965, codifiant la lé,Oskilion 'sur la déClaraiiani.la ration et l'assurance des accidents du travail (p'.59).
Ordonnance .9onveraine nu 3.730 du 19 Janvier 1961 ...
Journal n°5356
du 30 mai 1960
la présente convention.
ART. 2.
L'extension des effets et sanctions de la convention précitée est faite à dater de la-publication du préseht Arrêté aux cànditiens de ladite convention.
ART. 3 ...
Journal n°5222
du 4 novembre 1957
nommé Secrétaire aux CEuvres Sociales de la Mairie (4o classe).
Cette nomination prendra effet à compter du 3 mai 1957.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur -des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°1536
du 10 janvier 1888
,e métier délicat. Il a fondé, à Paris, la salle de concerts de la rue de la Victoire, qui porte son nom. C'est là du reste, qu'il est mort jeudi.
Ses obsèques ont eu lieu en l'église Notre ...
Journal n°1801
du 7 février 1893
. Allegro assai appassionato.
B. Scherzo (allegro molto).
c. Andante.
D. Presto agitato.
Vendredi 10 février, deuxième séance.
Jeudi 9 Février 1893, à 2 heures de l'après-midi
12' CONCERT ...
Journal n°4902
du 17 septembre 1951
par M. Charles-Marcel Lefebvre-Despeaux, homme de lettres, demeurant « Palais de la Scala », rue de la Scat« à Monte-Carlo ;
Vu les actes en brevet reçus par mattre 3.-C. Rey, notaire à Monaco, les 19 ...
Journal n°1185
du 22 mars 1881
Compagnie de Jésus.
Samedi, à 9 heures et demie du matin, à l'occasion de la fête de saint Joseph, Mgr l'Evêque a béni la chapelle de l'Ecole Apostolique des Moneghetti.
Sa Grandeur était assistée, pour ...
Journal n°3584
du 9 septembre 1926
CLASSES
La rentrée des classes est fixée au vendredi I er octobre : pour les garçons, à 8 heures ; pour les jeunes filles, à 9 h. 3/4 du matin.
GREFFE GÉNÉRAL DE MONACO
Extrait
D'un jugement de ...
Journal n°6950
du 7 décembre 1990
moins égale à 10 % est fixé à 1,013.
ART. 2.
Le montant du salaire minimum annuel, prévu à l'article 3 de la loi n° 636 du i 1 janvier 1958 et à l'article I" de l'arrête ministériel n° 57-193 du 16 ...
Journal n°5999
du 15 septembre 1972
) et. la- Dame Laure Bosco, née le 22 octobre 1906, à Robella d'Asti (Italie), sui épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets;
Vu la Constitution du 17 décembre 1962;
Vu les articles 9 et 21 ...
Journal n°5764
du 15 mars 1968
'enregistrement applicable aux opérations immobilières soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (p. 230).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Contmission Supérieure des Comptes ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011
portant diverses mesures relatives à la relation entre
l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en
date du 11 ...
Journal n°6123
du 31 janvier 1975
Gouvernement.
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics e les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait en l'Hôtel du Gouvernement, à Monaco, le huit ...
Journal n°5942
du 13 août 1971
Souveraine (p,568).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.755 du 5 août 1971 modifiant et complétant l'Ordonnance Souveraine n° 3.67 du 9 décembre 1966 relative à l'utilisation des capsules ...
Journal n°6301
du 30 juin 1978
Ministériel n° 78-295 du 9 juin 1978 portant abrogation de l'autorisation d'exercer l'art vétérinaire à Monaco (P. 555).
Arrêté MMISIériel n° 78-296 du 9 juin 1978 renouvelant la mise en disponibilité d ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée - Délimitation des quartiers ordonnancés visés à l'article 12 (p. 1 à 8).
Règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de Saint ...
Journal n°6093
du 5 juillet 1974
'Afrique du Sud, à exercer les fonctions de Consul Général honoraire dans la Principauté.
RAINIER III
PAR *LA GRACI3 1713 DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission Consulaire en date du 30 avril ...
Journal n°0304
du 13 avril 1864
, Bosphore, c. Santin,
ID. b. v. Palmaria, e.
VINTIMILLE. b=. St-Jean, c. Sibono,
NICE. h. v. Bosphore, e. Santin,
ID. h. v Palmaria, c. Imbert,
Bulletin Météorologique du 3 au 9 Avril 186 ...
Journal n°3250
du 18 mai 1920
*à exercer la médecine dans la Principauté;
Vu le diplôme délivré à M. le Docteur Cimino; le 3 décembre 1894 par la Faculté de Médecine de Naples ;
• Vu la délibération, en date du 26 avril i)2o ...
Journal n°3158
du 24 septembre 1918
Affaires diverses est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le 23 septembre 1918.
P. le Ministre d'État :
Le Conseiller de Gouvernement,
C. BELLANDO DE ...
Journal n°5423
du 11 septembre 1961
Souveraines no, '3.087, 215, 663, 2.119, 3.752 et 1.341 des 16 janvier 1922, 10 mars 1924, 19 février 1928, 9 mars 1938, 21 septeMbre 1948 et 19 juin 195G.
Vu Notre Arrêté n° 61-048 du 22 février 1961 ...
Journal n°4737
du 22 juillet 1948
'Ordonnance Souveraine du 18 novembre 1917 ;
LOUIS.
•
458 JOURNAL DE MONACO Jeudi 22 Junte 1948
Vu la Convention franco-monégasque du 10 avril 1912, les Avenants à ladite ConventiOn , des, 9. juillet -1932, 4 ...
Journal n°6337
du 9 mars 1979
concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Fait â MOnacn; du C3Ouverneeti4 ledii-netif janvier
mil neecent soixante-dix-neuf.
Le Ministre d'État : A. SAtte-M4eux.
1979.
Ordonnance Souveraine n° 6 ...
Journal n°0237 [=n°0238]
du 28 décembre 1862
.Payan défenseur à Monaco.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
•4,5.
Arrivées da 13 au ;9 10bre 1862.
NICE. h. y. Paltaaria, e. Imbert, in. d.
TOULON. b. Dauphin, c. Jean Laurens, id.
NICE. b. Gonception, c. Pisan, id.
id ...
Journal n°6550
du 8 avril 1983
h 30, du long. métrage : « Les pièges de la mer ».
Les congrès
Au C.C. A.M.
du samedi 9 au mercredi 13
Congrès de l'Américan Electronics Association ;
du vendredi 15 au mardi 19
ler ...
Journal n°0753
du 26 novembre 1872
soir
4 15 7 05 8 05 12 14 4 15 8 10 4 15 • • • •
4 49 7 40 8 51 1 02 5 03 8 50 .....
6 00 matin 8 40 nia ti 2 '14, 6 16 9 58 .....
7 35 4 56 12 10 9 58 3 50 7 48 20 ‘:2C,
10 22 ...
Journal n°3180
du 22 février 1919
Gouvernement ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER. — Dans la nuit du 1 er au 2 mars, à 23 heures, l'heure légale sera avancée de 6o minutes.
ART. 2. — L'heure normale sera rétablie le 5 octobre.
ART. 3. — M. le ...
Journal n°6657
du 26 avril 1985
égale A2 p. 100 ;
Proparnocarbe ou (diméthylamino-3 propyle) carbamate de propyle : cette substance est radiée du tableau C (section 1) des substances vénéneuses.
— Sont inscrits au tableau A (section ...
Journal n°5804
du 20 décembre 1968
par une entreprise, société ou personne visée aux a, b et c du 3° ci-dessus; toutefois l'activité de ces personnes en matière d'assurances ou de capitalisation est limitée à hi présentation d ...
Journal n°6385
du 8 février 1980
au comptant net, sans escompte.;
3°) Franco installation de l'acheteur ;
4°) Toutes taxes comprises.
Ain'. 3.
Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d'État et opposable aux tien ...