Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.468 portant nomination d'un contrôleur à l'Office des Téléphones
- Ordonnance Souveraine n° 6.473 portant nomination d'un Commissaire de police
- Ordonnance Souveraine n° 6.474 portant relèvement des tarifs des droits de consommation et de fabrication sur les alcools et suppression de la déclaration annuelle des stocks des marchands en gros de boissons et distillateurs de profession
- Ordonnance Souveraine n° 6.484 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement d'un parc de stationnement public à Monaco-Ville au lieu-dit "Chemin des Pêcheurs"
- Ordonnance Souveraine n° 6.485 portant nomination d'une assistante sociale chef à la Direction des Services Judiciaires
- Ordonnance Souveraine n° 6.486 portant nomination d'une comptable à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 6.487 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 79-53 portant nomination d'un commis stagiaire à la Direction des Services Fiscaux
- Arrêté Ministériel n° 79-79 fixant les prix limites de vente des fuel-oils
- Arrêté Ministériel n° 79-80 fixant les prix limites de vente de l'essence, du supercarburant et du gazole
- Arrêté Ministériel n° 79-81 portant interdiction de la pratique des prix conseillés à la vente des livres
- Arrêté Ministériel n° 79-82 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Monte-Carlo Art Gallery"
- Arrêté Ministériel n° 79-83 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Comptoir de Ventes à l'Exportation" en abrégé "Comvenex"
- Arrêté Ministériel n° 79-84 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Société Suisse d'Assurances Générales sur la Vie Humaine"
- Arrêté Ministériel n° 79-85 portant fixation des tarifs de transport en ambulance
- Arrêté Ministériel n° 79-86 portant fixation des tarifs de transport en ambulance
- Arrêté Ministériel n° 79-87 relatif à certaines vaccinations particulières
- Arrêté Ministériel n° 79-88 rapportant une autorisation d'exercer la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 79-89 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Arrêté Ministériel n° 79-90 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité