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Journal n°8637
du 7 avril 2023
LENNY’S E-MOTO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 29 mars 2023.
Monaco, le 7 avril 2023.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 mars 2023.
Monaco, le 7 avril 2023.
...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-344 du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-531 du 12 décembre 1994 portant application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse et sous l'empire d'un état alcoolique.
'Ordonnance Souveraine n° 6.782 du 4 mars 1980 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, modifiée, est fixé en annexe I.
Le modèle des fiches « B » et « C ... .782 du 4 mars 1980 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, modifiée, est fixé en annexe I.
Le modèle des fiches « B » et « C » mentionné à l ... Arrêté Ministériel n° 2020-344 du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-531 du 12 décembre 1994 portant application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 6 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
décision attaquée serait disproportionnée, dans la mesure où elle est fondée sur des faits pour lesquels le Tribunal correctionnel de Nice l’aurait relaxé par un jugement du 22 juin 2022 ; que, toutefois ... décision attaquée serait disproportionnée, dans la mesure où elle est fondée sur des faits pour lesquels le Tribunal correctionnel de Nice l'aurait relaxé par un jugement du 22 juin 2022 ; que, toutefois ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
SAM MARTINI - Société Anonyme Monégasque au capital de 192.000 euros - Siège social : 8, avenue Pasteur - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
convoqués à l’assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 22 février 2022 à onze heures au siège social de la SAM SCHROEDER & Associés, « Le Suffren » 7, rue Suffren Reymond à Monaco, à l’effet de délibérer ... convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 22 février 2022 à onze heures au siège social de la SAM SCHROEDER & Associés, « Le Suffren » 7, rue Suffren Reymond à Monaco, à l'effet de délibérer ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.144 du 8 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
'arrêté n° 2019-4 du 22 janvier 2019 de Notre Directeur des Services Judiciaires nommant un Greffier stagiaire ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... 'arrêté n° 2019-4 du 22 janvier 2019 de Notre Directeur des Services Judiciaires nommant un Greffier stagiaire ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MALJ » (Société Anonyme Monégasque)
le 22 novembre 2019 au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 novembre 2019.
Signé : H. REY.
... le 22 novembre 2019 au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 22 novembre 2019.
Signé : H. Rey.
...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 septembre 2020 de l'association dénommée « POLO CLUB DE MONACO ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 septembre 2020 de l'association dénommée « POLO CLUB DE MONACO ».
Cette ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
janvier 1966 portant réglementation des mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous ... janvier 1966 portant réglementation des mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2020 - Lecture du 2 décembre 2020
mesures, prises par le Ministre d'État, portant réglementation temporaire des déplacements en vue de lutter contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 ; que, dès lors, le Ministre d'État n'est pas ... 'appliquer en cas de mesures, prises par le Ministre d'État, portant réglementation temporaire des déplacements en vue de lutter contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 ; que, dès lors, le Ministre d ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « FAITH SHIPPING MONACO » au capital de 150.000 euros - DISSOLUTION ANTICIPÉE
pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, Notaire soussigné, le 22 février 2023.
3) L’expédition de l’acte précité du 22 février 2023 a été déposée au Greffe des Tribunaux de la ... de Maître CROVETTO-AQUILINA, Notaire soussigné, le 22 février 2023.
3) L'expédition de l'acte précité du 22 février 2023 a été déposée au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 3 mars ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
WKW MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 9.600.000 euros - Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
-DEUX (32 €), sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 22 avril 2022 à 14 heures, au 2, rue Colonel Bellando de Castro, 98000 Monaco, par devant Maître Henry REY, Notaire à Monaco, à l'effet de ... -DEUX (32 €), sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 22 avril 2022 à 14 heures, au 2, rue Colonel Bellando de Castro, 98000 Monaco, par devant Maître Henry REY, Notaire à Monaco, à l'effet de ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
KAUKONEN & KAUKONEN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2022.
Monaco, le 1er juillet 2022.
... de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2022.
Monaco, le 1er juillet 2022.
...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
IMAKA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 1, avenue Saint-Roman - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
Aux termes d'une décision extraordinaire de l'associé unique du 22 novembre 2021, il a été constaté la dissolution de la société, suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main et ...
Aux termes d'une décision extraordinaire de l'associé unique du 22 novembre 2021, il a été constaté la dissolution de la société, suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main et ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
EXPLORER'S - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, route de la Piscine - Monaco - CESSION D'UNE PART SOCIALE - NOMINATION D'UN COGÉRANT
des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 juillet 2022.
Monaco, le 22 juillet 2022.
... Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 juillet 2022.
Monaco, le 22 juillet 2022.
...
Journal n°8526
du 19 février 2021
CHANGEMENT DE NOM
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, M. Yannick DOGLIOLO né le 22 avril 1974 à Monaco, fait savoir qu'il va introduire une ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, M. Yannick DOGLIOLO né le 22 avril 1974 à Monaco, fait savoir qu'il va introduire une ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
SOLUDOC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 19.050 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2021.
Monaco, le 31 décembre 2021.
... transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2021.
Monaco, le 31 décembre 2021.
...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
INCE & CO MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian – Monaco - MODIFICATION DE LA GÉRANCE
au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 novembre 2019.
Monaco, le 22 novembre 2019.
... au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 novembre 2019.
Monaco, le 22 novembre 2019.
...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
CHANGEMENT DE NOM
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, M. Yannick DOGLIOLO né le 22 avril 1974 à Monaco, fait savoir qu'il va introduire une ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, M. Yannick DOGLIOLO né le 22 avril 1974 à Monaco, fait savoir qu'il va introduire une ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
POWER GENERATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 149.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2020.
Monaco, le 1er janvier 2021.
... Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2020.
Monaco, le 1er janvier 2021.
...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
AZUR ALARME ET TECHNIQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - c/o IBC, 8ème étage - Bureau exclusif n° 302 – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 avril 2021.
Monaco, le 7 mai 2021.
... de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 avril 2021.
Monaco, le 7 mai 2021.
...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
BIGLARI CAFE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard Albert 1er – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT- NOMINATION D'UN GÉRANT
transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 janvier 2021.
Monaco, le 22 janvier 2021.
... transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 janvier 2021.
Monaco, le 22 janvier 2021.
...
Journal n°8524
du 5 février 2021
CHANGEMENT DE NOM
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, M. Yannick DOGLIOLO né le 22 avril 1974 à Monaco, fait savoir qu'il va introduire une ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, M. Yannick DOGLIOLO né le 22 avril 1974 à Monaco, fait savoir qu'il va introduire une ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
KITES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 29, boulevard d'Italie - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
; ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2022.
Monaco, le 1er avril ... ; ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2022.
Monaco, le 1er avril ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
BRIDGE MARINE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, galerie Charles III, c/o AAACS - Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS
Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2024.
Monaco, le 1er mars 2024.
... Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2024.
Monaco, le 1er mars 2024.
...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
siège social se trouvait 22 et 26, rue Plati à Monaco, a arrêté l'état des créances à la somme de DEUX CENT CINQUANTE-DEUX MILLE HUIT CENT CINQUANTE-CINQ EUROS ET SOIXANTE-HUIT CENTIMES (252.855,68 euros ... siège social se trouvait 22 et 26, rue Plati à Monaco, a arrêté l'état des créances à la somme de DEUX CENT CINQUANTE-DEUX MILLE HUIT CENT CINQUANTE-CINQ EUROS ET SOIXANTE-HUIT CENTIMES (252.855,68 euros ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
S.A.R.L. A.E.L. ASCENSEURS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o Talaria Business Center, 7, rue de l'Industrie - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2021, il a été :
- pris acte de la démission de M. Laurent GIMENEZ en qualité de gérant unique ;
- décidé de la nomination ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2021, il a été :
- pris acte de la démission de M. Laurent GIMENEZ en qualité de gérant unique ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.543 du 7 mai 2024 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.935 du 22 août 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef d ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.935 du 22 août 2014 portant nomination et titularisation d'un Chef d'Exploitation à ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
La Semaine en Principauté
Signal du Promeneur » par la Compagnie Raoul Collectif.
Le Sporting - Salle des Étoiles
Le 7 août, à 22 h 30,
Sporting Summer Festival : concert avec Enrique Iglesias.
Le 10 août, à 22 h 30,
Sporting ... Promeneur » par la Compagnie Raoul Collectif.
Le Sporting - Salle des Étoiles
Le 7 août, à 22 h 30,
Sporting Summer Festival : concert avec Enrique Iglesias.
Le 10 août, à 22 h 30,
Sporting Summer Festival ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
La Semaine en Principauté
Meu » de Jean-Christophe Maillot, par La Compagnie des Ballets de Monte-Carlo.
Le Sporting - Salle des Étoiles
Le 24 juillet, à 22 h 30,
Sporting Summer Festival 2021 : soirée Fight Aids Monaco avec ... -Christophe Maillot, par La Compagnie des Ballets de Monte-Carlo.
Le Sporting - Salle des Étoiles
Le 24 juillet, à 22 h 30,
Sporting Summer Festival 2021 : soirée Fight Aids Monaco avec « The show - A tribute to ABBA ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SWE » (Société Anonyme Monégasque)
le 22 décembre 2020 au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 25 décembre 2020.
Signé : H. REY.
... ) ;
ont été déposées le 22 décembre 2020 au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 25 décembre 2020.
Signé : H. Rey.
...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 24 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
-Défenseur ;
Contre :
L’État de Monaco, représenté par le Ministre d’État, ayant pour Avocat-Défenseur Maître Christophe SOSSO et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation ... -Défenseur ;
Contre :
L'État de Monaco, représenté par le Ministre d'État, ayant pour Avocat-Défenseur Maître Christophe SOSSO et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 mai 2019 de l'association dénommée « OceanoScientific ».
Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 mai 2019 de l'association dénommée « OceanoScientific ».
Cette association, dont ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-231 du 4 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-334 du 22 juin ... .C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-334 du 22 juin ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Décision Ministérielle du 4 novembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 30 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l'évolution défavorable de l'épidémie de COVID-19.
International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise ... International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
SYNERGIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 25, avenue Albert II - Centre Commercial de Fontvieille - lot n° 288 - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22 septembre 2022 et à la cession d'une part intervenue le même jour, a été nommée aux fonctions de cogérante associée de la S ...
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22 septembre 2022 et à la cession d'une part intervenue le même jour, a été nommée aux fonctions de cogérante associée de la S ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO - en abrégé « C.C.M. » Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 euros - Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 22 juin 2022 à 18 h 00, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
˗ approuver les ...
Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 22 juin 2022 à 18 h 00, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO - en abrégé « C.C.M. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 euros - Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 22 juin 2021 à 18 h 00, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant ...
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 22 juin 2021 à 18 h 00, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO en abrégé « C.C.M. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 euros - Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 22 juin 2023 à 18 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- approuver les ...
Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 22 juin 2023 à 18 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Débats du Conseil National - 823ème Séance Publique du 24 juin 2019
modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée (p. 3081).
2. Projet de loi, n° 990, relative à la retransmission et l’enregistrement des émissions de radiodiffusion ... dispositifs de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la corruption.style='font-size:8.5pt;font-family:TimesNewRomanPSMT;color:black'>[12] L'Émetteur a la possibilité d'étendre la ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
’objet de la norme qui l’établit ;
10. Considérant, d’une part, que le moyen tiré de la méconnaissance du principe d’égalité entre salariés n’est pas assorti des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé ... 'une part, que le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'égalité entre salariés n'est pas assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé ;
11\. Considérant, d'autre part, que l ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III
Le 5 mai, à 20 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III
Le 5 mai, à 20 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « PORTDREAM S.A.M. » - MODIFICATION AUX STATUTS
Me REY, le 13 novembre 2019.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 novembre 2019.
Monaco, le 22 novembre 2019 ... Me REY, le 13 novembre 2019.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 novembre 2019.
Monaco, le 22 novembre 2019 ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.658 du 19 mai 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
compter du 22 octobre 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... du 22 octobre 2020\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.657 du 19 mai 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale).
compter du 22 octobre 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... 22 octobre 2020\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.659 du 19 mai 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Hôpital de Jour).
le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 avril 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 2021 qui Nous a été communiquée par Notre ... le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 avril 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 2021 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ » en abrégé « S.M.E.G. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
.M.E.G. » ayant son siège 10, avenue de Fontvieille, à Monaco, ont décidé de modifier les articles 22 (réunion du Conseil d'administration), 24 (pouvoirs) et 25 (délégation de pouvoirs) des statuts de la manière ... .M.E.G. » ayant son siège 10, avenue de Fontvieille, à Monaco, ont décidé de modifier les articles 22 (réunion du Conseil d'administration), 24 (pouvoirs) et 25 (délégation de pouvoirs) des statuts de la manière ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « REAL ESTATE DESIGN AND DEVELOPMENT » en abrégé « REDD » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
extraordinaire du 22 novembre 2018 et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 23 janvier 2019.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au ... extraordinaire du 22 novembre 2018 et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 23 janvier 2019.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-345 du 6 mai 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-303 du 2 avril 2019 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ... portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « LA BRIGADE DU GOUT IMPORT » (Société à Responsabilité Limitée)
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 5 décembre 2022, modifié les 22 février et 18 juillet 2023 et ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 5 décembre 2022, modifié les 22 février et 18 juillet 2023 et ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Décision Ministérielle du 30 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l'évolution défavorable de l'épidémie de COVID-19.
International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise ... International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 16 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 juin 2022 du Ministre d’État rejetant le recours gracieux contre la décision du 25 avril 2022 considérant que le logement de Mme L ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 juin 2022 du Ministre d'État rejetant le recours gracieux contre la décision du 25 avril 2022 considérant que le logement de Mme L ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
d’Italie, et M. Nicolas MATILE, demeurant à Monaco, 22, boulevard Princesse Charlotte, et Mme Clotilde PALMARO née MATILE, demeurant à Monaco, 16, rue Louis Aureglia,
ont résilié tous les droits ... d'Italie, et M. Nicolas MATILE, demeurant à Monaco, 22, boulevard Princesse Charlotte, et Mme Clotilde PALMARO née MATILE, demeurant à Monaco, 16, rue Louis Aureglia,
ont résilié tous les droits ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
d'Italie, et M. Nicolas MATILE, demeurant à Monaco, 22, boulevard Princesse Charlotte, et Mme Clotilde PALMARO née MATILE, demeurant à Monaco, 16, rue Louis Aureglia,
ont résilié tous les droits ... d'Italie, et M. Nicolas MATILE, demeurant à Monaco, 22, boulevard Princesse Charlotte, et Mme Clotilde PALMARO née MATILE, demeurant à Monaco, 16, rue Louis Aureglia,
ont résilié tous les droits ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
La Semaine en Principauté
théâtrale « Le Signal du Promeneur » par la Compagnie Raoul Collectif.
Le Sporting - Salle des Étoiles
Le 31 juillet, à 22 h 30,
Sporting Summer Festival 2021 : concert avec Stas Mikhailov - Artik & Asti ... Promeneur » par la Compagnie Raoul Collectif.
Le Sporting - Salle des Étoiles
Le 31 juillet, à 22 h 30,
Sporting Summer Festival 2021 : concert avec Stas Mikhailov - Artik & Asti.
Le 5 août, à 22 h 30 ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
SAM PHARMED - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société SAM PHARMED sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social de la société, 1, rue du Gabian – Le Thalès, le 22 juillet 2019 à 14 heures, afin de ...
Les actionnaires de la société SAM PHARMED sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social de la société, 1, rue du Gabian – Le Thalès, le 22 juillet 2019 à 14 heures, afin de ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
MK CONSULTING SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2021.
Monaco, le 22 octobre 2021.
... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2021.
Monaco, le 22 octobre 2021.
...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.716 du 8 octobre 2019 portant naturalisation monégasque.
15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 octobre 2018 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 octobre 2018 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Nicholas ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
à Monaco, ont notamment décidé de modifier l'article 22 (exercice social) de la manière suivante :
« Art. 22.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er février et se termine le 31 janvier de ... à Monaco, ont notamment décidé de modifier l'article 22 (exercice social) de la manière suivante :
« Art. 22.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er février et se termine le 31 janvier de l ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « CAROB TREE PUBLISHING » (Société à Responsabilité Limitée)
, avenue Saint‑Michel.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée, le 22 mars 2024, au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi ... Monaco, 6, avenue Saint‑Michel.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée, le 22 mars 2024, au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Avis d'appel à candidatures pour un marché de conception / réalisation relatif à l'extension de la piste de l'héliport (FATO).
Réalisation FATO Dossier de candidature » seront transmis par courrier RAR à M. le Directeur des Travaux Publics, 8, rue Louis Notari, 98000 MONACO, ou remis contre récépissé à la même adresse.
La date limite ... Réalisation FATO Dossier de candidature » seront transmis par courrier RAR à M. le Directeur des Travaux Publics, 8, rue Louis Notari, 98000 MONACO, ou remis contre récépissé à la même adresse.
La date limite ...