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Journal n°8384
du 1 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.947 du 22 mai 2018 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.815 du 4 septembre 2008.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.815 du 4 septembre 2008 autorisant un Consul honoraire de la République des Philippines à ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.815 du 4 septembre 2008 autorisant un Consul honoraire de la République des Philippines à ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Arrêté Municipal n° 99-87 du 22 décembre 1999 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire
Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 décembre 1999, a été transmise ... janvier 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Mise à la location d'un local à usage de commerce sis 22, quai Jean-Charles Rey.
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location un local à usage de commerce situé au rez-de-chaussée du 22, quai Jean-Charles Rey, portant le n° de lot 4 d'une superficie ...
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location un local à usage de commerce situé au rez-de-chaussée du 22, quai Jean-Charles Rey, portant le n° de lot 4 d'une superficie ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 294 du 22 novembre 2005 portant nomination
d'un Juge suppléant au Tribunal de Première Instance
;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Sébastien BIANCHERI est ... ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Sébastien BIANCHERI est ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.287 du 16 avril 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 13.482 du 22 juin 1998
Principauté à Rotterdam (Pays-Bas) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’ordonnance souveraine n° 13.482 du 22 juin 1998, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ... Principauté à Rotterdam (Pays-Bas) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’ordonnance souveraine n° 13.482 du 22 juin 1998, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Avis de vacance d'emploi n° 2017-22 de deux postes d'Ouvriers Saisonniers au Jardin Exotique.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes d'Ouvriers Saisonniers sont vacants au Jardin Exotique, pour la période du 1er ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes d'Ouvriers Saisonniers sont vacants au Jardin Exotique, pour la période du 1er avril ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.707 du 22 mars 2012 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National
correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ...
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.443 du 22 septembre 2004
portant nomination d'un Directeur Adjoint à la Maison d'Arrêt
'Arrêt ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Marcel CUQ, fonctionnaire de l'administration pénitentiaire française, mis à Notre disposition par le ... 'Arrêt ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Marcel CUQ, fonctionnaire de l'administration pénitentiaire française, mis à Notre disposition par le ...
Journal n°6871
du 2 juin 1989
Etangs
Richelle
Matsakis
Calmet
Mascle
Aboussouan
Ivaldi
PFFHT
conformement
GUIEN
Educatior
procéde
LAEOREST
Mnvorrv
defenseur
Musaux
scciété
troisans
itnien
topic
caldidat
Contr ... .A.M. «PHI TRADING » a autorisé le syndic de ladite cessation des paiements, le sieur André GARINO, à vendre le véhicule de marque LAND ROVER au prix de 60.000 francs.
Monaco, le 22 mai 1989.
P.I Le ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-323 du 22 juin 2007 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de détachement.
Contrôle Général des Dépenses, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès du Nouveau Musée National, à compter du 1er juin 2007, pour une période de trois années.
ART. 2.
Le ... Contrôle Général des Dépenses, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès du Nouveau Musée National, à compter du 1er juin 2007, pour une période de trois années.
ART. 2.
Le ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-582 du 22 novembre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Extérieures à la Direction des Affaires Internationales, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 30 novembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... Extérieures à la Direction des Affaires Internationales, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 30 novembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.597 du 22 septembre 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.548 du 22 octobre 2002 portant nomination
d'un membre du Conseil de la Mer.
des membres du Conseil de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... des membres du Conseil de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.677 du 22 février 2012 portant nomination d’un Consul de la Principauté à Bologne (Italie)
organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-197 du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté ministériel
n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance
souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures
de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.809 du 22 février 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 96 du 16 juin 2005.
'article 16 de la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ayant pris effet le 19 octobre 2017, le point 4 du paragraphe Réserves de l ... 'article 16 de la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ayant pris effet le 19 octobre 2017, le point 4 du paragraphe Réserves de l ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-22 du 12 janvier 2005 portant
nomination d'un Agent de police stagiaire.
Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille cinq.
Le ... Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille cinq.
Le ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 887 du 22 décembre 2006 portant nomination
et titularisation d'un Attaché au Journal de Monaco.
, à compter du 18 juillet 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... , à compter du 18 juillet 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-104 du 22 février 2006 portant
nomination d'un Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire
Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février ... Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-105 du 22 février 2006 portant
nomination d'un Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire
Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février ... Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-106 du 22 février 2006 portant
nomination d'un Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire
Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février ... Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-107 du 22 février 2006
portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février deux mille six ... Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février deux mille six ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-108 du 22 février 2006
portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février deux mille six ... Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février deux mille six ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-109 du 22 février 2006
portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février deux mille six ... Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février deux mille six ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-110 du 22 février 2006
portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février deux mille six ... Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février deux mille six ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-111 du 22 février 2006
portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février deux mille six ... Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février deux mille six ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-112 du 22 février 2006
portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février deux mille six ... Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février deux mille six ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-113 du 22 février 2006
portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février deux mille six ... Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février deux mille six ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-114 du 22 février 2006
portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février deux mille six ... Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février deux mille six ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-115 du 22 février 2006
portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février deux mille six ... Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février deux mille six ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-116 du 22 février 2006
portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février deux mille six ... Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février deux mille six ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-117 du 22 février 2006 portant
nomination d'une Assistante Sociale de police stagiaire
Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février ... Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février ...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 995 du 22 février 2007 portant nomination
et titularisation d'un Attaché Principal au Centre de Presse.
compter du 7 novembre 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... compter du 7 novembre 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.077 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève fonctionnaire.
5 octobre 2015.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné ... 5 octobre 2015.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.076 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève fonctionnaire.
octobre 2015.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... octobre 2015.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.075 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève fonctionnaire.
octobre 2015.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... octobre 2015.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.074 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève fonctionnaire.
2015.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... 2015.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-22 du 21 janvier 2000 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire.
Inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 3 janvier 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources ... Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt et un janvier deux mille.
Le ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.946 du 22 mai 2018 portant nomination d'un Chef de Section au Greffe Général.
, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.599 du 10 décembre 2015 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction des Services Judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services ... , modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.599 du 10 décembre 2015 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction des Services Judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-361 du 22 juin 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Tourisme et des Congrès ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-363 du 22 juin 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Damira Bottin en date du 17 ... Tourisme et des Congrès ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-363 du 22 juin 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Damira Bottin en date du 17 ...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.523 du 22 octobre 2013 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d’enseignement
et Ordonnons :
Mme Sophie DUMOULIN, épouse LE JUSTE, Commis-Archiviste au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé, est nommée Secrétaire-Sténodactylographe dans les ... et Ordonnons :
Mme Sophie DUMOULIN, épouse LE JUSTE, Commis-Archiviste au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé, est nommée Secrétaire-Sténodactylographe dans les ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.364 du 22 juillet 2011 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 2.220 du 17 juin 2009
Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance n° 2.220 du 17 juin 2009, susvisée, est abrogée, à compter du 9 juillet 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance n° 2.220 du 17 juin 2009, susvisée, est abrogée, à compter du 9 juillet 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.209 du 22 décembre 2016 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 2.520 du 9 décembre 2009.
Francisco (Etats-Unis d'Amérique) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance n° 2.520 du 9 décembre 2009, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... (Etats-Unis d'Amérique) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance n° 2.520 du 9 décembre 2009, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Loi n° 1.460 du 22 décembre 2017 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2018.
capital à réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille dix-sept.
ALBERT ... réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille dix-sept.
Albert.
Par le ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Circulaire n° 2013-04 du 22 avril 2013 relatif au lundi 20 mai 2013 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 20 mai 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 20 mai 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.417 du 22 juillet 2013 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré, modifiée ;
Vu l’avis motivé émis le 12 novembre 2012 par la Commission de Contrôle des ... .413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré, modifiée ;
Vu l’avis motivé émis le 12 novembre 2012 par la Commission de Contrôle des ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-191 du 22 avril 2004 maintenant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité
demande, en position de disponibilité, jusqu'au 1er janvier 2005.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés ... demande, en position de disponibilité, jusqu'au 1er janvier 2005.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés ...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-317 du 22 juin 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction du Tourisme et des Congrès, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 31 décembre 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ... Direction du Tourisme et des Congrès, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 31 décembre 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-370 du 22 juillet 2005 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité
Circulation, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 1er août 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ... Circulation, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 1er août 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-326 du 22 juin 2007 maintenant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité
Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie), est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 30 juin 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le ... Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie), est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 30 juin 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-363 du 22 juillet 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
, Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 juillet 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... , Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 juillet 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-363 du 22 juin 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Damira Brok, épouse Bottin, Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 30 juin 2012.
Art. 2.
Le ... Damira Brok, épouse Bottin, Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 30 juin 2012.
Art. 2.
Le ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-686 du 22 décembre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
l’Office des Emissions de Timbres-Poste, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 1er janvier 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des ... l’Office des Emissions de Timbres-Poste, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 1er janvier 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-687 du 22 décembre 2011 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-583 du 22 novembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
six mois, à compter du 26 novembre 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce ... six mois, à compter du 26 novembre 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-100 du 22 février 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Guintrand, épouse Martinelli, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 28 février 2014.
Art. 2.
Le ... Guintrand, épouse Martinelli, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 28 février 2014.
Art. 2.
Le ...
Journal n°8031
du 26 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-461 du 22 août 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Fabre, Attaché Principal Hautement Qualifié au Service des Titres de Circulation, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 août 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... Fabre, Attaché Principal Hautement Qualifié au Service des Titres de Circulation, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 août 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ...
Journal n°8031
du 26 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-463 du 22 août 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Martinelli, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 29 février 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... Martinelli, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 29 février 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-98 du 22 février 2017 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Rizza, Assistant à la Direction du Tourisme et des Congrès, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire ... Rizza, Assistant à la Direction du Tourisme et des Congrès, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.596 du 22 septembre 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents ...