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Arrêté Ministériel n° 2006-105 du 22 février 2006 portant nomination d'un Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire

  • N° journal 7757
  • Date de publication 26/05/2006
  • Qualité 97.73%
  • N° de page 769
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 janvier 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Christophe DAVID est nommé Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 17 janvier 2006.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14