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Journal n°5934
du 18 juin 1971
, enregistré, signifié à la Société saisie suivant exploit du 17 mars 1971, transcrit au Bureau de la Conservation des Hypothèques le 22 Mars 1971, volume 9, n° 2, et en l'état d'un Cahier des Charges enregistré ...
Journal n°1539
du 31 janvier 1888
Gent, la ligne
30
^in traite de gre a gre pour les autres insertions
On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'agence Bavas, rue 1.-J. Réusseau; 3, et Che* M. St-Hilaire,
éditeur de musique du ...
Journal n°5456
du 30 avril 1962
.
A compter du 1" février 1962, l'application du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée est suspendue en ce qui concerne les bières d'une densité au plus égale à 3,9 degrés régie visées à l'article 2 (19 ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-348 du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... ;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:5.65pt 4.0pt 5.65pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Anciennement responsable du centre d'études stratégiques des forces de l'ordre iraniennes, organisme lié à la ... Arrêté Ministériel n° 2019-348 du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°6345
du 4 mai 1979
musée océanographique jusqu'au mardi 8 mai inclus, la viedii bout du monde ; à partir du mercredi 9, les dragonsdes Galapagos.
les sports
Au Monte-Carlo golf-club
le dimanche I 3, le prix Embiricos ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Ancien commandant régional
des opérations (ROC) . Sittwe
C2a Gén. de brigade
Tin Maung Ohn Commandement du nord-ouest
C3a Gén. de brigade
San Thein
Commandement du nord
C4a Gén. de ...
Journal n°1161
du 5 octobre 1880
France, à Paris; à l'Agence Rayas, nie 7.-J. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire, ABONNEMENTS
éditeur de musique du Conserv, Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f ...
Journal n°6400
du 23 mai 1980
Caisses Sociales Monégasques approuvées par le Gouvernement Princier (p. 551).
Circulaire n° 80-45 du 9 mai 1980 portant relèvement du S.M.I.C. (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) à compter ...
Journal n°6410
du 1 août 1980
'État :
C. SOLAMITO.
Arrêté Ministériel n° 80-337 du 22 juillet 1980 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du lerjuillet ...
Journal n°6984
du 2 août 1991
de l'amende prévue au chiffre 2. de l'article 26 du code pénal ou de l'une de ces deux peines seulement.
ART. 22.
L'article premier de la loi no 767 du 8 juillet 1964 relative à la revocation des ...
Journal n°5192
du 8 avril 1957
'Ordonnance Souveraine n° 734 du 21 mars 1953 (p. 351).
Ordonnance Souveraine n° 1.520 du 26 mars 1957 admettant un Juge de Paix à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat (p. 352 ...
Journal n°6773
du 17 juillet 1987
, société anonyme d'assurances sur la vie - ABEILLE PAIX VIE » dont le siège social est à Paris 9ème, 52, rue de la Victoire ;
Vu la loi n° 609 du I I avril 1956 ;
Vu l'ordonnance souveraine no 3.041 du ...
Journal n°6703
du 14 mars 1986
destinataire est effectuée le cin-
quième jour suivant le dépôt.
Elle est taxée à la charge du déposant 15
C. 3. - SENS NAVIRE•TERRE
Les communications sont taxées par
minute indivisible I ,65/mn ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti au règlement d'urbanisme constitué :
«- des dispositions générales RU-PTH-GEN-V2D applicables à l ...
Journal n°7102
du 5 novembre 1993
l'audience du vendredi 26 novembre 1993, à 9 h 3 O.
Monaco, le 2 novembre 1993.
Le Greffier en Chef, L. VECCHIERINI.
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Vice ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
c ISIONS SOUVERAINES
Décision Souveraine en date du 26 juillet 2011 accordant le titre de
«Fournisseur Breveté» à la S.A.M. «Fami» (p. 1663).
Décision Souveraine en date du 26 juillet 2011 ...
Journal n°6326
du 22 décembre 1978
Vendredi 22 Décembre 1978
ART, 2,
Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du ler janvier 1979
ART. 3
Les dispositions de l'Arrêté Municipal te 76-63 du 23 novembre 1976 modifiant l ...
Journal n°0858
du 8 décembre 1874
leurs appartements.
Notre devoir est de les prémunir contre cette façon de procéder à leur installation. S'enfermer chez soi , 3' faire allumer du feu, c'est précisément prendre des mesures contre l ...
Journal n°1193
du 24 mai 1881
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CSD ... h. 43, 4 h. 15, 8 h. 15, 11 h. 08, soir.
Trains venant de Nice allant à Menton. Arrivée à Monaco : 7 h. 26, n°1385, 9 h. 27, matin. 1 h. 11, 3 h. 40, 5 h. 28,1 h. 40, 10 h. 15, soir.
Le train de ...
Journal n°3014
du 21 décembre 1915
'opposition.
Exploit de M° Vialon, huissier à Monaco, du 9 décembre 1914. Cinq Actions de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant les n" 22.232, 22.936, 22.953, 43.411; 43 ...
Journal n°6109
du 25 octobre 1974
toujours animée d'une ardente volonté de rénovation.
2-11-74
4-1144
Adresses
Affichage
du au
Composition
3, rue Saige
9, rue Baron de Sainte-Suzanne
1 pièce, cuisine, 14-10-74
w.c.
3 ...
Journal n°1334
du 19 février 1884
. Au second, 30 010 sur les entrées. — 3 pigeons à 26 mètres.
I", M. Arbuthnot, 23 sur 23;
2°, M. Lafond, 22 sur 23.
Poules supplémentaires gagnées par ou partagées entre MM. Lafond, vicomte de ...
Journal n°5773
du 17 mai 1968
'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907, modifiée par l'Ordonnance Sou. veraine du 11 uin 1909.
Monaco, le 9 mai 1968.
Le Greffier en Chef,
J. ARMITA.
Par Ordonnance en date de ce jour, M. le Juge Commissaire à ...
Journal n°6325
du 15 décembre 1978
LL.AA. SS. le Prince et la Princesse en Turquie du 23 au 30 novembre 1978.
Le XXVIe Congrès-Assemblée plénière de la C.I.E.S.M., que préside effectivement S.A.S. le Prince, s'est déroulé à Antalya du ...
Journal n°2294
du 24 juin 1902
.
Pendant la saison d'été, les concerts donnés par la fanfare des Gardes d'honneur les premier et troisième dimanches de chaque mois, auront lieu désormais de 8 à 9 heures du soir.
De passage à Monte Carlo ...
Journal n°5770
du 26 avril 1968
doivent etre constamment Maintenus dans la masse
à une température inférieure à 10° C.
ART. 4.
En application des dispositions de l'article 15 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.103 du 12 décembre 1963 ...
Journal n°8188
du 29 août 2014
Principauté
de Monaco et la République Française relatif à la
coopération dans le domaine de l’enseignement ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.789 du 11 mai
1990 portant nomination d’un Professeur des ...
Journal n°7087
du 23 juillet 1993
conditions à remplir sont les suivantes :
— être âgé de 3C ans au moins et de 55 ans au plus à la date de publication du présent avis au « Journal de Monaco » ;
-- posséder le permis de conduire de ...
Journal n°2430
du 31 janvier 1905
janvier dix neuf cent cinq.
ALBERT.
Par le Prince : Le Secrétaire d'État, ED. DE LATTRE.
Par Ordonnance du 26 janvier 1905, M. Edouard-Eugène Robellaz, architecte, est autorisé à accepter et à porter ...
Débats 1949
du 31 décembre 1949
/4/1949 N° 4114
251éme SEANCE VU 25/3/1949 J.O.M. DU 9/5/1949 N° 4119
258ème SEANCE OU 30/3/1949 J.O.M. DU 21/6/1949 N° 4786
259éme SEANCE DU 25/5/1949 J.O.M. DU 18/1/1949 N° 4189
260m. SEANCE DU 1 ...