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Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.882 du 17 juillet 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences)
relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du ... relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 824 du 30 novembre 2006 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.
secteur des quartiers ordonnancés".
ART. 2.
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux demandes d'accord préalable ou d'autorisation de construire déposées à la Direction de l ... secteur des quartiers ordonnancés".
ART. 2.
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux demandes d'accord préalable ou d'autorisation de construire déposées à la Direction de l ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.366 du 26 février 2019 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ... décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.475 du 10 mai 2000 portant ouverture de crédit
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 1.227 du 28 décembre 1999 portant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 1.227 du 28 décembre ...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.185 du 14 mars 2011 relative à l’impôt sur les bénéfices.
correspondant à des opérations confiées aux organismes mentionnés au premier alinéa du g), à la condition qu’il n’existe pas de lien de dépendance au sens du 1° a) et b) du I de l’article premier entre l ... correspondant à des opérations confiées aux organismes mentionnés au premier alinéa du g), à la condition qu’il n’existe pas de lien de dépendance au sens du 1° a) et b) du I de l’article premier entre l ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace
conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation régissant le régime général des salariés de la Principauté de Monaco.
Les prestations garanties par ce régime sont assurées par la Caisse ... , médicales, pharmaceutiques et chirurgicales dont le service est assuré conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation régissant le régime général des salariés de la Principauté de ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.891 du 18 février 1999 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.088 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires
concernant les tarifs appliqués par le Service de la Marine ;
Vu Notre ordonnance n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu ... 1948 concernant les tarifs appliqués par le Service de la Marine ;
Vu Notre ordonnance n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 830 du 14 décembre 2006 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.
consultées par tous les intéressés à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
C - Le secteur des opérations urbanisées qui comporte :
- une zone à gabarit moyen,
- une zone ... consultées par tous les intéressés à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
C - Le secteur des opérations urbanisées qui comporte :
- une zone à gabarit moyen,
- une zone ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.281 du 4 mars 2002 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant près du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements ... n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.671 du 20 février 2012 portant nomination et titularisation du Chef du Service Communication
’un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2012 qui Nous a été communiquée par Notre ... ’un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2012 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.678 du 24 novembre 2017 portant mutation d'un fonctionnaire.
, Directeur du Tourisme et des Congrès, est muté, dans l'intérêt du service, en qualité de Conseiller technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Notre ... , Directeur du Tourisme et des Congrès, est muté, dans l'intérêt du service, en qualité de Conseiller technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Notre ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.708 du 11 décembre 2017 portant création de l'Institut du Patrimoine.
.707 du 11 décembre 2017 portant création d'une Direction des Affaires Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... 11 décembre 2017 portant création d'une Direction des Affaires Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.242 du 7 août 2007 portant titularisation
d'un Greffier au Greffe Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.569 du 23 novembre 2015 portant création de l’allocation parent au foyer
doit être retourné à cette Direction dûment rempli par le demandeur et accompagné de toutes les pièces justificatives utiles à l’examen du dossier.
Les mentions du formulaire et la liste des pièces ... doit être retourné à cette Direction dûment rempli par le demandeur et accompagné de toutes les pièces justificatives utiles à l’examen du dossier.
Les mentions du formulaire et la liste des pièces ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.271 du 18 novembre 1999 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
la Direction des Services Judiciaires,
Mme
Corinne ROGGERO, épouse LAFOREST DE MINOTTY,
Conseiller au Cabinet du Ministre d'Etat,
MM.
René STEFANELLI,
Secrétaire Général du Comité ... ,
Greffier en Chef à la Direction des Services Judiciaires,
Mme
Corinne ROGGERO, épouse LAFOREST DE MINOTTY,
Conseiller au Cabinet du Ministre d'Etat,
René STEFANELLI,
Secrétaire Général du Comité ...