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Journal n°7593 du 4 avril 2003

"MONACO GOVERNMENT TOURISM OFFICE" en abrégé "M.G.T.O."

L'association a pour objet :

Sous l'autorité de la Direction du Tourisme et des Congrès la promotion de la Principauté de Monaco aux U.S.A. ainsi que la réalisation de toutes opérations touristiques, de communication, tant sur le territoire américain que pour favoriser la venue d'am...

Insertions légales et Annonces
Association/Fondation

Journal n°7594 du 11 avril 2003

Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 17 et 18 décembre 2002, réitéré le 31 mars 2003, M. et Mme Jacques BOURDIN, demeurant à Beausoleil (Alpes-Maritimes) 21, avenue Saint Roman ont cédé à la Société en Commandite Simple dénommée "P. SENSI et Cie", dont le siège social est à Monaco, 5...

Insertions légales et Annonces
Cessions de Commerces

Journal n°7594 du 11 avril 2003

Contrat de gérance libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu en double minute par Me Magali CROVETTO-AQUILINA et le notaire soussigné, le 18 octobre 2002, M. Bruno TRIPODI, domicilié 12, avenue Prince Pierre, à Monaco, a concédé en gérance libre pour une durée de 2 années, à compter du 26 février 2003, à Mlle Valérie GASC, demeura...

Insertions légales et Annonces
Avis de gérance

Journal n°7594 du 11 avril 2003

CENT QUARANTE-SIXIEME ANNEE - N° 7.594- Le numéro 1,52 € VENDREDI 11 AVRIL 2003
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522...

Journal n°7594 du 11 avril 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-251 du 7 avril 2003 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applic...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7594 du 11 avril 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-252 du 7 avril 2003 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives et notamment son article 7 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 fixant les modalités d'application de la loi n°...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7594 du 11 avril 2003

Arrêté Municipal n° 2003-022 du 3 avril 2003 portant nomination d'un Secrétaire dans les Services Communaux (Police Municipale).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-52 du 17 juillet 2002, portant ouvertur...

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

Journal n°7595 du 18 avril 2003

CENT QUARANTE-SIXIEME ANNEE - N° 7.595- Le numéro 1,52 € VENDREDI 18 AVRIL 2003
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522...

Journal n°7595 du 18 avril 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.760 du 3 avril 2003 rendant exécutoire la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Genève le 3 septembre 1992.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons : <...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7595 du 18 avril 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.766 du 11 avril 2003 portant nomination d'un Premier Conseiller à l'Ambassade de Monaco en France

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 15.079 du 18 octobre 2001, portant nomination d'un Conseiller Juridique au Département des Finances et de l'Economie ;

Avons Ordonn...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7595 du 18 avril 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-253 du 10 avril 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COMTECH".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COMTECH" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7595 du 18 avril 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-254 du 14 avril 2003 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifié...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7595 du 18 avril 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-255 du 14 avril 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7595 du 18 avril 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-256 du 14 avril 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et démontage des installations du circuit du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco.

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7595 du 18 avril 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-257 du 14 avril 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

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