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Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-3137 du 10 octobre 2013 relatif à la Foire Attractions
voisinage ;
Vu l’arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l’occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l ... voisinage ;
Vu l’arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l’occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace.
, des actes suivant le régime d'affiliation des assurés concernés. Pour les non assurés sociaux, les bases monégasques sont applicables.
Aucune majoration pour frais de gestion administrative ne s ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu l ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-331 du 2 juillet 2010 modifiant l’arrêté ministériel n°2006-165 du 13 mars 2006 fixant la base de remboursement par la Caisse de Compensation des Services Sociaux et la Caisse d’Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants des frais médicaux afférents aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie déployées dans les établissements de santé privés agréés
des Services Sociaux et la Caisse d’Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants des frais médicaux afférents aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie déployées dans les ... des Services Sociaux et la Caisse d’Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants des frais médicaux afférents aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie déployées dans les ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-618 du 3 août 2017 fixant le taux des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2015-2016.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants ...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-120 du 2 mars 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Monaco Run 2012, du 9ème dix kilomètres de Monaco et du Monaco Relay
est interdit :
• sur la darse Nord à l’exception des emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite et aux livraisons.
Art. 2.
Le dimanche 18 mars 2012 de 00 heure 01 à 13 ... est interdit :
• sur la darse Nord à l’exception des emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite et aux livraisons.
Art. 2.
Le dimanche 18 mars 2012 de 00 heure 01 à 13 ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Décision en date du 16 juin 2011 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Analyse des consommations énergétiques et des usages»
de synthèse annuels.
Conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification des informations par ... de synthèse annuels.
Conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification des informations par ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.565 du 13 novembre 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3048 du 5 octobre 2012 relatif à la Foire Attractions
voisinage ;
Vu l’arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l’occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l ... voisinage ;
Vu l’arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l’occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.726 du 9 juillet 2008 déterminant la forme, les mentions et les modalités du contrat d’apprentissage
dérogations prévues aux articles 2, 8, 10, 13, 15, 16, 17, 23 et 42 de la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007, susvisée.
La Direction du Travail est habilitée à solliciter toutes pièces de nature à corroborer les ... dérogations prévues aux articles 2, 8, 10, 13, 15, 16, 17, 23 et 42 de la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007, susvisée.
La Direction du Travail est habilitée à solliciter toutes pièces de nature à corroborer les ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et
préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté
- les Marguilliers des paroisses
96 - les Supérieurs des Ordres Religieux
97 - le Médecin Inspecteur de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
98 - l'Inspecteur des Pharmacies
99 ... - les Marguilliers des paroisses
96 - les Supérieurs des Ordres Religieux
97 - le Médecin Inspecteur de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
98 - l'Inspecteur des Pharmacies
99 ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-316 du 15 juin 2007 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l'administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés
, comprimés, doivent la détenir dans des armoires ou locaux fermés à clé.
ART. 3.
Tout achat ou toute cession par un établissement pharmaceutique distributeur, même à titre gratuit, de la spécialité ... , comprimés, doivent la détenir dans des armoires ou locaux fermés à clé.
ART. 3.
Tout achat ou toute cession par un établissement pharmaceutique distributeur, même à titre gratuit, de la spécialité ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers ... Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0458 du 4 février 2009 abrogeant et remplaçant l’arrêté municipal n° 2006-078 du 11 juillet 2006 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette
surveillants pourront également faire appel, aux fonctionnaires de la Sûreté Publique et aux fonctionnaires et agents de la police municipale, notamment en cas de trouble concernant la sécurité des usagers du ... surveillants pourront également faire appel, aux fonctionnaires de la Sûreté Publique et aux fonctionnaires et agents de la police municipale, notamment en cas de trouble concernant la sécurité des usagers du ...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3.766 du 28 novembre 2008 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d’une opération immobilière
ne s'applique pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Les dispositions fixées par l ... ne s'applique pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Les dispositions fixées par l ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.117 du 14 août 1999 rendant exécutoires les amendements aux Annexes I et II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Ordonné et Ordonnons :
Les amendements aux Annexes I et II de la Convention, faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d ... Ministre
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les amendements aux Annexes I et II de la Convention, faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore ...