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Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.953 du 16 septembre 2003 portant application des
dispositions du livre V, intitulé "De l'exploitation des navires",
du Code de la Mer (1ère partie : la loi)
'assurer les services suivants :
- la conduite des navires au sens des articles L.512-2 et L.512-5 ;
- la vente publique aux enchères des navires dans les conditions prévues à l'article L.512-2, alinéa 4 ... 'assurer les services suivants :
- la conduite des navires au sens des articles L.512-2 et L.512-5 ;
- la vente publique aux enchères des navires dans les conditions prévues à l'article L.512-2, alinéa 4 ...
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-543 du 16 septembre 2002 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-356 du 9 juillet 2008 relatif à la résiliation anticipée du contrat d’apprentissage
Direction du travail dans les cinq jours francs à compter de sa date d’effet.
Art. 2.
La notification de la résiliation anticipée du contrat d’apprentissage comporte les informations suivantes :
a) Les nom ... Direction du travail dans les cinq jours francs à compter de sa date d’effet.
Art. 2.
La notification de la résiliation anticipée du contrat d’apprentissage comporte les informations suivantes :
a) Les nom ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-837 du 7 décembre 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale.
heures la circulation des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdite :
- sur le quai Antoine 1er.
Art. 6.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules ... stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du mercredi 13 décembre ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-288 du 12 mai 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
immédiatement alerté en cas de risque de complications ;
- la tenue, si nécessaire, de la fiche de liaison et la transmission des informations utiles à l'entourage ou à la tierce personne qui s'y substitue ... immédiatement alerté en cas de risque de complications ;
- la tenue, si nécessaire, de la fiche de liaison et la transmission des informations utiles à l'entourage ou à la tierce personne qui s'y substitue ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-168 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'importation
et d'exportation des médicaments à usage humain.
d'Etat dans le cadre de la déclaration de la recherche, conformément aux dispositions de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 sur la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
2) pour ... d'Etat dans le cadre de la déclaration de la recherche, conformément aux dispositions de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 sur la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
2) pour ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-93 du 30 septembre 2002 relatif à la vérification
des instruments de poids et mesures.
les articles 14, 23 et 32 de l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 2001-6 du 8 février 2001 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures ... les articles 14, 23 et 32 de l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 2001-6 du 8 février 2001 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures ...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-354 du 5 août 1999 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
est effectué pour la reprise de celle-ci.
"Aux tables réservées à un seul joueur, la Direction des Jeux peut, dans certaines circonstances exceptionnelles, notamment liées à la sécurité des jeux, faire ... fin de la taille, un nouveau mélange est effectué pour la reprise de celle-ci.
"Aux tables réservées à un seul joueur, la Direction des Jeux peut, dans certaines circonstances exceptionnelles ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Modifications et nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F
titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la ... titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-152 du 22 mars 2012 relatif à la délivrance des cartes tachygraphiques conducteurs
’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ... ’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes.
présente ordonnance s’applique aux contrats, conventions, accords conclus à partir du jour suivant la date de sa publication.
Par exception aux dispositions de l’alinéa précédent, les contrats ... présente ordonnance s’applique aux contrats, conventions, accords conclus à partir du jour suivant la date de sa publication.
Par exception aux dispositions de l’alinéa précédent, les contrats ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1426 du 28 avril 2009 réglementant la circulation automobile à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
la saison estivale 2009, la circulation des véhicules est interdite, de 18 h à 24 h, rue Imberty et rue des Princes les jours suivants :
- mercredi 24 juin ;
- lundi 29 juin ;
- mercredi 1er ... la saison estivale 2009, la circulation des véhicules est interdite, de 18 h à 24 h, rue Imberty et rue des Princes les jours suivants :
- mercredi 24 juin ;
- lundi 29 juin ;
- mercredi 1er ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.329 du 3 juin 2013 complétant l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-325 du 28 juin 2006 relatif à l'hémovigilance.
'Action Sanitaire et Sociale procède, en outre, ou fait procéder à des enquêtes épidémiologiques et à des études relatives aux conditions d'emploi des produits sanguins labiles.
Art. 9.
La Direction de l ... 'Action Sanitaire et Sociale procède, en outre, ou fait procéder à des enquêtes épidémiologiques et à des études relatives aux conditions d'emploi des produits sanguins labiles.
Art. 9.
La Direction de l ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.608 du 11 décembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
respect du bon déroulement de l’activité des praticiens associés ainsi que des dispositions réglementaires et contractuelles la régissant est assuré par la commission d’activité libérale mentionnée aux ... respect du bon déroulement de l’activité des praticiens associés ainsi que des dispositions réglementaires et contractuelles la régissant est assuré par la commission d’activité libérale mentionnée aux ...