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Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.555 du 20 décembre 2004 portant nomination
d'un Rédacteur au Secrétariat Général du Conseil National.
:
Mme Laurence SABATE-GUAZZONE, Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommée Rédacteur au Secrétariat Général du Conseil National.
Notre Secrétaire d ... :
Mme Laurence SABATE-GUAZZONE, Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommée Rédacteur au Secrétariat Général du Conseil National.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.726 du 9 juillet 2008 déterminant la forme, les mentions et les modalités du contrat d’apprentissage
dérogations prévues aux articles 2, 8, 10, 13, 15, 16, 17, 23 et 42 de la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007, susvisée.
La Direction du Travail est habilitée à solliciter toutes pièces de nature à corroborer les ... dérogations prévues aux articles 2, 8, 10, 13, 15, 16, 17, 23 et 42 de la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007, susvisée.
La Direction du Travail est habilitée à solliciter toutes pièces de nature à corroborer les ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.424 du 29 août 2011 radiant un Praticien Hospitalier des Cadres du Centre Hospitalier Princesse Grace
’avis de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, en date du 5 juillet 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... ’avis de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, en date du 5 juillet 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.048 du 28 mars 2007 portant
nomination d'un Rédacteur au Conseil National
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.592 du 14 janvier 2010 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social
’ordonnance souveraine n° 577 du 16 mai 1952 relative à la représentation dans les divers organismes officiels des intérêts professionnels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.637 du 30 juin 1995 portant modification de la ... ’ordonnance souveraine n° 577 du 16 mai 1952 relative à la représentation dans les divers organismes officiels des intérêts professionnels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.637 du 30 juin 1995 portant modification de la ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.953 du 16 septembre 2003 portant application des
dispositions du livre V, intitulé "De l'exploitation des navires",
du Code de la Mer (1ère partie : la loi)
'assurer les services suivants :
- la conduite des navires au sens des articles L.512-2 et L.512-5 ;
- la vente publique aux enchères des navires dans les conditions prévues à l'article L.512-2, alinéa 4 ... 'assurer les services suivants :
- la conduite des navires au sens des articles L.512-2 et L.512-5 ;
- la vente publique aux enchères des navires dans les conditions prévues à l'article L.512-2, alinéa 4 ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.278 du 2 avril 2004 rendant exécutoire à Monaco l'Accord relatif à la protection de l'environnement marin et côtier d'une zone de la Mer Méditerranée (Accord RAMOGE) signé entre les Gouvernements de la République française, de la République italienne et de S.A.S. le Prince de Monaco.
d'experts pour examiner des questions particulières.
Art. 2.
1. Le présent Accord s'applique en Méditerranée à la "Zone RAMOGE", c'est-à-dire :
a) aux eaux de la mer territoriale et aux ... d'experts pour examiner des questions particulières.
Art. 2.
1. Le présent Accord s'applique en Méditerranée à la "Zone RAMOGE", c'est-à-dire :
a) aux eaux de la mer territoriale et aux ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l'organisation et le fonctionnement de l'Office de Protection Sociale.
Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la ... Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.428 du 7 décembre 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros
de la Direction des Monnaies et Médailles à Paris, pour les pièces de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 euros, par Henri THIEBAUD pour la pièce de 1 euro, et par Pierre JAVAUDIN pour la pièce de ... de la Direction des Monnaies et Médailles à Paris, pour les pièces de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 euros, par Henri THIEBAUD pour la pièce de 1 euro, et par Pierre JAVAUDIN pour la pièce de ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 30 du 10 mai 2005 portant nomination d'un Commis-Archiviste au Secrétariat Général du Ministère d'Etat.
-Archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... -Archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle.
'addition ou de demande divisionnaire, la moitié du montant des taxes prévues aux chiffres 1, 2 et 4 de l'article 6, et la moitié du montant de la redevance prévue au chiffre premier de l'article précédent ... 'exemplaires complémentaires,par page et par exemplaire 2 euros
Art. 8.
En cas de rejet d'une demande de brevet, de demande de certificat d'addition ou de demande divisionnaire, la moitié du montant des taxes prévues aux ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.753 du 5 mars 2014 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
autorisés à percevoir des honoraires liés aux expertises ou consultations qu’ils peuvent être conduits à pratiquer à la demande soit d’une autorité administrative ou judiciaire, soit de personnes ou ... autorisés à percevoir des honoraires liés aux expertises ou consultations qu’ils peuvent être conduits à pratiquer à la demande soit d’une autorité administrative ou judiciaire, soit de personnes ou ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.675 du 24 novembre 2017 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
aux fonctions publiques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.512 du 28 juillet ... aux fonctions publiques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.512 du 28 juillet ...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.620 du 25 octobre 2017 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie).
aux fonctions publiques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.916 du 6 août 2012 ... aux fonctions publiques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.916 du 6 août 2012 ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.290 du 9 décembre 1999 portant application de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 sur les droits de timbre
d'un représentant de ce Service ;
- de donner toutes facilités aux agents de la Direction des Services Fiscaux ayant au moins le grade d'inspecteur pour vérifier la machine ou pour relever les ... toutes facilités aux agents de la Direction des Services Fiscaux ayant au moins le grade d'inspecteur pour vérifier la machine ou pour relever les chiffres de son compteur, sans avis préalable ;
- de ...