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Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.643 du 14 décembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de l’Action sanitaire et sociale, modifiée
, modifiée, susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
« L’inspection technique de l’ensemble des activités médicales, médico-sociales et sanitaires, assurée par la Direction de l’Action Sanitaire ... , susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
« L’inspection technique de l’ensemble des activités médicales, médico-sociales et sanitaires, assurée par la Direction de l’Action Sanitaire, est ... Ordonnance Souveraine n° 5.643 du 14 décembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de l’Action sanitaire et sociale ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.118 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'exécution de dispositions constitutionnelles ou législatives
juillet 1978 sur la profession d'agent commercial ;
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement ;
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des ... 'agent commercial ;
Vu Notre ordonnance n° 8.043 du 28 juin 1984 relative aux actes et formalités de greffe ;
Vu Notre ordonnance n° 9.641 du 5 décembre 1989 relative à la conduite des navires de plaisance à ... Ordonnance Souveraine n° 15.118 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'exécution de dispositions ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.985 du 3 août 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prisespour l'exécution de dispositions constitutionnelles ou législatives
juillet 1978 sur la profession d'agent commercial ;
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement ;
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des ... application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion ... Ordonnance Souveraine n° 14.985 du 3 août 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prisespour l'exécution de dispositions ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.380 du 31 octobre 2007 portant désignation des membres de la Commission des Visites
-Inspecteur, Chef de la Division de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, sur désignation du Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
M.
Frédéric RUE, Inspecteur à la Direction du ... -Inspecteur, Chef de la Division de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, sur désignation du Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
M.
Frédéric RUE, Inspecteur à la Direction du ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.737 du 6 février 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment son article 17 ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d ... 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment son article 17 ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 14.737 du 6 février 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.076 du 11 décembre 2012 admettant, sur sa demande, un Militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 3.661 du 10 février 2012 portant promotion au grade de ... , modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 3.661 du 10 février 2012 portant promotion au grade de ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.847 du 16 juin 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des Services Fiscaux, modifiée
25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des Services Fiscaux, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juin 2014 qui Nous a été communiquée par Notre ... 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des Services Fiscaux, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juin 2014 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance souveraine n° 4.221 du 19 mars 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques
décembre 1993, modifiée, susvisée.
ARTICLE 2-3 : Les études et enquêtes statistiques effectuées conformément aux dispositions de la présente ordonnance constituent des archives publiques au sens de Notre ... décembre 1993, modifiée, susvisée.
ARTICLE 2-3 : Les études et enquêtes statistiques effectuées conformément aux dispositions de la présente ordonnance constituent des archives publiques au sens de Notre ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.274 du 9 juillet 2009 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 1.063 du 13 avril 2007 portant nomination au ... publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 1.063 du 13 avril 2007 portant nomination au ...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.878 du 8 juin 2016 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 5.256 du 26 mars 2015 portant promotion au grade d ... , modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 5.256 du 26 mars 2015 portant promotion au grade d ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.757 du 8 mars 2016 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite
, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 5.429 du 20 juillet 2015 portant promotion au grade d ... , modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 5.429 du 20 juillet 2015 portant promotion au grade d ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.255 du 10 mai 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 1.064 du 13 avril 2007 portant promotion au grade ... , modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 1.064 du 13 avril 2007 portant promotion au grade ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.068 du 27 novembre 2012 portant composition de la Commission des Visites des Navires
Publique sur désignation du Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
- Monsieur Frédéric Rue, Chef de division à la Direction des Communications Electroniques, en qualité de fonctionnaire chargé du ... Publique sur désignation du Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
- Monsieur Frédéric Rue, Chef de division à la Direction des Communications Electroniques, en qualité de fonctionnaire chargé du ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.141 du 8 juin 2007 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la République de la Slovénie.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Philippe BLANCHI est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Philippe BLANCHI est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.282 du 2 avril 2004 portant nomination des membres de la Commission de l'Industrie Cinématographique.
'Etat :
Mme
Michèle DITTLOT, Conseiller National, représentant cette Assemblée,
Claude GIORDAN, Secrétaire Général de la Direction des Relations Extérieures, représentant cette Direction,
MM.
Daniel ... 'Etat :
Mme
Michèle DITTLOT, Conseiller National, représentant cette Assemblée,
Claude GIORDAN, Secrétaire Général de la Direction des Relations Extérieures, représentant cette Direction,
MM.
Daniel ...