Ordonnance Souveraine n° 3.255 du 10 mai 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 1.064 du 13 avril 2007 portant promotion au grade d’Adjudant à la Compagnie des
Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Jean-Louis Rey, Adjudant à la Compagnie des Carabiniers du Prince, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 6 mai 2011.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Rey.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix mai deux mille onze.


Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.