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Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
'exception des établissements recevant du public construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, la présente loi ne s'applique pas aux bâtiments construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, y compris en ... 'exception des établissements recevant du public construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, la présente loi ne s'applique pas aux bâtiments construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, y compris en ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-452 du 13 septembre 2004 complétant l'annexe au Code des taxes et transposant les articles 41 septies et 41 octies de l'annexe IV au code général des impôts.
alimentés automatiquement par le système de télétransmission des seules informations qui en sont directement issues.
3) La documentation relative aux conditions d'utilisation (guide de l'utilisateur) du ... alimentés automatiquement par le système de télétransmission des seules informations qui en sont directement issues.
3) La documentation relative aux conditions d'utilisation (guide de l'utilisateur) du ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.090 du 4 mai 2007 relative à l'administration
temporelle du Diocèse, des Paroisses et des Services Diocésains
'Archevêque.
Chaque année, par un moyen approprié, le Conseil de Fabrique rend compte aux paroissiens de la gestion des affaires matérielles de la paroisse.
Un registre est tenu, mentionnant l'ordre du jour de ... 'Archevêque.
Chaque année, par un moyen approprié, le Conseil de Fabrique rend compte aux paroissiens de la gestion des affaires matérielles de la paroisse.
Un registre est tenu, mentionnant l'ordre du jour de ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-590 du 29 septembre 2023 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds.
’une signalisation placée à une hauteur la plus proche possible de celle prescrite aux articles 2 et 3 du présent arrêté et dans la limite de 2,10 mètres.
Les véhicules, disposant de systèmes de vision directe dans ... proche possible de celle prescrite aux articles 2 et 3 du présent arrêté et dans la limite de 2,10 mètres.
Les véhicules, disposant de systèmes de vision directe dans le bas des portes ou de portes vitrées ... Arrêté Ministériel n° 2023-590 du 29 septembre 2023 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds. ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-370 du 23 juillet 2007 approuvant
le règlement d'attribution des bourses d'études
'enseignement supérieur ;
e) la préparation des concours d'agrégation et le perfectionnement dans des disciplines concernant directement la fonction publique, l'économie, le maintien et l'accroissement du rayonnement de ... 'enseignement supérieur ;
e) la préparation des concours d'agrégation et le perfectionnement dans des disciplines concernant directement la fonction publique, l'économie, le maintien et l'accroissement du rayonnement de ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-157 du 13 mars 2017 modifiant et complétant l'annexe au Code des taxes sur le chiffre d'affaires.
qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes, supérieure ou égale à 90% ;
2° Lorsque la puissance est ... qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes, supérieure ou égale à 90% ;
2° Lorsque la puissance est ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-621 du 3 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
vie quotidienne ainsi que l’adhésion du patient aux traitements ;
- la surveillance des effets des traitements, de leur tolérance et de leurs effets indésirables ;
- la vérification de la bonne ... 'éducation du patient et/ou de son entourage ;
- la vérification de l'observance des traitements médicamenteux et des mesures hygiéno-diététiques dans la vie quotidienne ainsi que l'adhésion du patient aux ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-444 du 28 juin 2021 portant création d'une zone protégée au 1er étage de l'immeuble « Le Cirius », 6, rue Princesse Florestine.
, modifié, susvisé, le local de la Direction de la Sûreté Publique affecté à la Division du Renseignement Intérieur, situé au 1er étage de l’immeuble « Le Cirius », sis 6, rue Princesse Florestine.
Le plan ... , modifié, susvisé, le local de la Direction de la Sûreté Publique affecté à la Division du Renseignement Intérieur, situé au 1er étage de l'immeuble « Le Cirius », sis 6, rue Princesse Florestine.
Le plan de ... Arrêté Ministériel n° 2021-444 du 28 juin 2021 portant création d'une zone protégée au 1er étage de l'immeuble « Le Cirius », 6, rue Princesse Florestine. ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2843 du 21 septembre 2011 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public.
circulation des piétons ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de la déviation du réseau d’assainissement, le chemin des Révoires, dans sa partie comprise entre le boulevard de Belgique et le boulevard ... circulation des piétons ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de la déviation du réseau d’assainissement, le chemin des Révoires, dans sa partie comprise entre le boulevard de Belgique et le boulevard ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-580 du 10 novembre 2003 modifiant l'arrêté ministérie
n° 97-207 du 23 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément
d'un établissement de transfusion sanguine.
portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique dans sa ... portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique dans sa ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national.
'urbanisme, la construction et la voirie ;
3°) de procéder aux inventaires du patrimoine culturel immatériel et mobilier dont l'État a la garde, et à leur mise à jour, à l'exclusion des archives publiques ... 'urbanisme, la construction et la voirie ;
3°) de procéder aux inventaires du patrimoine culturel immatériel et mobilier dont l'État a la garde, et à leur mise à jour, à l'exclusion des archives publiques ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-456 du 17 septembre 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Circulaire de la Direction du Travail n° 2010.07 du 20 janvier 2010 concernant les demandes de dérogation adressées à l’Inspecteur du Travail
La Direction du Travail rappelle que :
- La loi n° 822 du 23 juin 1967, modifiée, sur le repos hebdomadaire pose le principe de l’obligation de repos dominical dans toutes les professions non visées ... La Direction du Travail rappelle que :
- La loi n° 822 du 23 juin 1967, modifiée, sur le repos hebdomadaire pose le principe de l’obligation de repos dominical dans toutes les professions non visées ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-359 du 27 juillet 2000 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
'entente préalable. Elle doit comporter la mention de la technique utilisée. En cas de changement de technique le médecin en informe le contrôle médical.
"Par dérogation aux dispositions de l'article 7 des ... contrôle médical.
"Par dérogation aux dispositions de l'article 7 des dispositions générales de la présente nomenclature, le délai de réponse de l'organisme d'assurance maladie est porté à trois semaines ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-109 du 30 décembre 2004 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-93 du 30 septembre 2002 relatif à la vérification des instruments de poids ... ;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-93 du 30 septembre 2002 relatif à la vérification des instruments de poids ...