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Journal n°7988
du 29 octobre 2010
197.039.400 E pour les dépenses d’équipement
et d’investissements (Etat “C”).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues
par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale ...
Journal n°5419
du 14 août 1961
Princier (Jeudi 3 août et Samedi 5 août 1961).
La saison des concerts donnes dans la Cour d'Honneur du Palais, brillamment ouverte par les soirées musicales des 22, 26 et 29 juillet, s'est poursuivie avec ...
Journal n°6421
du 17 octobre 1980
Monaco en Belgique ;
Vu Notre ordonnance n° 2.998, du 7 juin 1963, portant nomination du Premier secrétaire de l'Ambassade de Monaco à Paris ;
Vu Notre ordonnance n° 3.727, du 26 décembre 1966, portant ...
Journal n°0731
du 25 juin 1872
50 8 37 6 32
Eze 12 58 8 40 10 05 3 23 11 26 4 57 9 07 10 36
Honaco 1 40 8 51 10 21 3 29 12 49 5 09 9 12 11 51
Monte Carlo 9 00 IO 28 3 45 1 01 5 25 9 30 soir 12 02
Cabbé ...
Journal n°6975
du 31 mai 1991
bains, cave.
Le loyer mensuel est de 7.500 francs.
—9, rue Baron Sainte-Suzanne, ler étage, composé de 2 pièces, cuisine, salle d'eau, w.-c.
Le loyer mensuel est de 3.500 F.
— 16, rue Princesse ...
Journal n°5247
du 28 avril 1958
Novembre et 22 Décembre1952, 9 Janvier 1953, 13 Mars el 22 Octobre 1954, 28 Février 1955, 12 Janvier, 12 Mars et 7 Mai 1956, 27 Mai et 26 Décembre 1957 (128 Janvier 1958,. réglementant la Circulation et le ...
Journal n°4716
du 26 février 1948
.
(Ordonnance de M. le Président du Tribunal de Prerniére Ins tance de 'Monaco le 22 janvier 1948).:
130 JOURNAL DE MONACO
Jeudi '26 Février 1948
INFORMATIONS DIVERSES
Société de Oonféretioes.
C'est M ...
Journal n°0763
du 4 février 1873
:
PRIX DES HARAS : 3,000 fr. ler Héroïne, à M. Suchel. 2d Cadomus, à M. de Borda. Sir quid Pi9tail, tombé.
PRIX DE MONACO: 10,000 fr. ler Marius, à M. Baresse. )d Epave, à M. Baresse. 3me Saint ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
’application.
Il en va ainsi notamment des dispositions des articles 3, 4, 6, 7 et 9 de
la loi susmentionnée relatives aux conditions que doivent remplir les
souscripteurs potentiels au contrat, à la procédure ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
22 juillet 1968 à N’Djamena (Tchad), de nationalité française,
domicilié dans l’Oise (France) ;
- DANBOY BAGALE Eric, alias : a) Eric DANBOYE, b) Eric
DANBOYE BAGALE, c) Eric DANBOY, né le 27 ...
Journal n°1339
du 25 mars 1884
,16.20_6.4
`eitréine.4 é Minima )10;61 9.21 9.11 9.»1 9.51 9.»1 8.
DATES 1 17 18 19 1 20 21 ' 22 23
Pluie tombée : 1m» 3
n
;MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 17 au 23 Mars 1884.
CANNES, yacht à ...
Journal n°0447
du 6 janvier 1867
dans la traversée de la Principauté de Monaco.
... INDICATIONS CA DASTIALLi p è NOMS ET PRÉNOMS NOMS, PRENOMS ET DOMICILE DES VENDEURS. LIEUX DITS NATURE DATES H. A. C. PRIX
,I9 ...
Journal n°6587
du 23 décembre 1983
propylatnino-3 propoxy)-2' phényl-3 propiophénone ou propafénone et ses sels.
N'«(Phény1-1 éthyl) amino-(S)1-3 propyl bléomycinamide ou peplomycine et ses sels.
Seco-9,10 ergostatriène-5,7,22 oI-313 ou ...
Journal n°4972
du 19 janvier 1953
boulevard Prince Rainier.
ART. 3.
Du 23 janvier à 8 heures au 25 janvier à 20 heures et le 27 janvier de 9 à 11 heures, la circulation et le stationnement de tous véhicules autres que ceux participant au ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Modifications aux statuts -
"ENTRETIEN TECHNIQUE SERVICE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
'un acte de dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 26 mars 2001.
V. - Les expéditions des actes précités des 4 octobre 2000, 22 janvier 2001 et 26 mars 2001 ont été déposées au Greffe des ... 'un acte de dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 26 mars 2001.
V. - Les expéditions des actes précités des 4 octobre 2000, 22 janvier 2001 et 26 mars 2001 ont été déposées au Greffe des ...
Journal n°7330
du 20 mars 1998
StaAtim
25-26 Samedi - Dimanche Dr. MAreoun
Mai :
Vendredi (Fête du travail) Dr. ROUGE
2 - 3 Samedi - Dimanche Dr. Rouan
9 -10 Samedi - Dimanche Dr, LEANDRI
16-17 Samedi - Dimanche Dr ...
Journal n°5684
du 2 septembre 1966
.E.P.T., la Principauté de Monaco procédera, le 26 septembre 1966, à l'émission « EUROPA ».
Celle-ci sera composée de 2 valeurs de format vertical,
gravées aux dimensions 22 x mitn, soit : 0,30 (orange ...
Journal n°0979
du 3 avril 1877
.
te 5, ei `..:‘
du matin du soir I du soir avant midi I après midi E. à m g
26 754.4 743.8 746.4 9.5 10.4 8.5 8.1 12.9 0.79 S. faible pluie. (grêle) 27"
27 741.3 754.» 736.1 9.3 13.5 12 ...
Journal n°0821
du 17 mars 1874
3 22 5 25 7 26
Location & yente de Pianos
S'adresser à l'hôtel de la Condamine à la Condamine.
En vente à l'imprimerie du Journal :
UNE VISITE A MONACO
Prix: fr. 1 ; par la poste fr. I 20 ...
Journal n°2221
du 29 janvier 1901
....... t,'"
26 4; a .-
27 El
=
76 80 68 72 78 82 76
9 h. matin midi 3 h. i 6 h. soir 9 h. soir 9 h. matin ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-284 du 14 avril 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
. Nationalité : N.C. Numéro de passeport : a) 014797 ; b) 524521. Numéro national d’identification : N.C. Adresse : Libye (en détention). Inscrit le : 26 février 2011. Renseignements divers : inscrit en vertu du ... . Nationalité : N.C. Numéro de passeport : a) 014797 ; b) 524521. Numéro national d’identification : N.C. Adresse : Libye (en détention). Inscrit le : 26 février 2011. Renseignements divers : inscrit en vertu du ...
Journal n°1738
du 24 novembre 1891
à 0 de température et au niveau de la mer
9 h. midi' 3 h. 6 h.. 9 h.
mat. soir soir soir
1'7
18
19
20
21
22
23
763.9 66.7 71.5 68.3 61.2 56.3 58.7
761.2 66.3 71.1 67.» 59.4 55 ...
Journal n°6182
du 19 mars 1976
des études d'avoués bénéficie des majorations d'ancienneté dans l'étude (sans que ce soit au service du même employeur) savoir
à raison de 3 % après trois années de présence
6 % après 6 années 9 ...
Journal n°1837
du 17 octobre 1893
, du 15 octobre au 1,, décembre 1893.
La Chancellerie est ouverte au public, le matin de 9 heures et demie à 11 heures et demie, dans l'après-midi de 2 heures à 3 heures et demie.
Au moment de mettre ...
Journal n°1342
du 22 avril 1884
droits sur cet im meuble.
Monaco,- le 22 avril 1884.
Signé : L. VALENTIN.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 14 au 20 Avril 1884 MENTON, yacht à vapeur Naïade, fr., c. Anfosso,
MARSEILLE ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-610 du 26 juillet 2017 relatif à la délivrance de certaines substances vénéneuses.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 novembre 1982 portant exonération de la réglementation des substances, plantes et produits vénéneux destinés à la médecine humaine, modifié ;
Vu l ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 novembre 1982 portant exonération de la réglementation des substances, plantes et produits vénéneux destinés à la médecine humaine, modifié ;
Vu l ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
1er à 3 et 6 à 8 ou aura modifié les caractéristiques du sang humain en violation des dispositions de l'article 9 sera puni d'un emprisonnement de trois mois à un an et de l'amende prévue au chiffre 3 ...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
).
ORDONNANCE SOUVERAINE
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.693 du
23 mars 2010 relative à la coopération interna-
tionale en matière fiscale, publiée au Journal de
Monaco du 26 mars 2010.
Il ...
Journal n°3153
du 20 août 1918
les articles 9 et 17 de l'Arrêté ci-dessus visé ;
Vu l'Arrêté ministériel du 26 juin 1918, modifiant à nouveau l'article 17 de l'Arrêté du 25 février 1918 ;
Vu la délibération, en date du 17 août ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Souveraine n° 2.129 du 27 mars 2009 modifiant
l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée,
portant classification des postes diplomatiques et consu-
laires à l’étranger (p. 3334 ...
Journal n°1102
du 19 août 1879
. I ..d. I 3 h. I 6 h. I 9 h. r,A re„
du mat. midi I du soir 1 du soir I du soir du mat.' -I I I du soir I da soir i du soir E- i
10 760.7 60.8 59.» 59.3 61.6 60.1 58 ...
Journal n°1200
du 12 juillet 1881
30 3 15 Cannes 9 10 11 10 1 52 4 58 .8 18
16 1 95 1 45 1 10 Nice arrivée.... 8 30 8 45 12 08 2 44 2 59 5 50 6 55 9 30 9 16
•è départ .... .10 22 12 26 4 40 6 10
11 1 35 ...
Journal n°6985
du 9 août 1991
présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un juillet mil neuf cent quatre-vingt-onze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET.
Vendredi 9 août 1991 ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
;
Vu Notre ordonnance n° 3.784 du 22 mai 2012 portant
nomination et titularisation d’un Chef de Division à la
Direction de l’Environnement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°4989
du 18 mai 1953
, Chauffeur moins
de 3 t. 5 117,20
Chauffeur de 3 t. 5 à 5 t. 119,35
Chauffeur de 5 t. d 10 t. 125,75
C. — Salaires mensuels minima des « Employés »
Personnel nettoyage de bureau :
Veilleur de ...
Journal n°5439
du 1 janvier 1962
des maladies contagieuses et mesures d'hygiène (articles 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9);
Arrêté Ministériel n° 53-105 du 26 mai 1953 relatif à la délivrance aux médecins et aux vétérinaires d ...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
-Poste (Section C3), désignée par tirage au
sort ;
- Mme Sophie GERARD, Agent de service à l’Ecole Saint-Charles
(Section C4), désignée par tirage au sort.
ART. 5.
Le Secrétaire Général du Ministère d ...
Journal n°0795
du 16 septembre 1873
20 » 90 » 65', MENTON -111 01 8 .38
» 55 » 35,CABBÉ–ROQUEBRUNE 11 12» 8 50
» 55 » 3a MONTE CARLO
11 21 8 59
» » » »:MONACO I11 33' 9 05
» 65 » 45SiEI 111 47! 9 19
1 10. » 80 » 60 BEAULIEU ...
Journal n°1537
du 17 janvier 1888
Guidicini, 6 sur 8, gagne 375 fr.
3e, M. de Montais, 5 sur 6, gagne 250 francs. POULE RÉGLEMENTAIRE — 20 francs chaque. — 1 pigeon à 26 mètres.
19 tireurs. — M. Livet, 11 sur 11, 360 francs.
Samedi 14 ...
Journal n°5141
du 16 avril 1956
16 à 17 ans
17 à 18 ans
21.354,25 22.422
10. 677,12 11.211
12.812,55 13.453
14.947,97 15.695
17.083,40 17.937
5% 5% • monégasque
monégasque
24.689,89 25.924 26 ...
Journal n°2163
du 19 décembre 1899
l'article 464 du Code de Commerce, que la vérification des créances aura lieu, en la salle des audiences du Tribunal Supérieur, au Palais de Justice, à Monaco, le 9 janvier prochain, à 3 heures du ...
Journal n°2271
du 14 janvier 1902
apportés.
Quant aux programmes des six réunions (fixées, on le sait, aux jeudi 16, dimanche 19,mercredi 22, vendredi 24, dimanche 26 et mercredi 29 janvier) leur attrait est de beaucoup supérieur à ce qu ...
Journal n°5685
du 9 septembre 1966
» :
-- Tarif n° 1 applicable de 7 heures à 22 heures :
-- prise en charge pour 224 mètres 3,00
-- chute tous les 250 mètres (le km 0 fr. 80) 0,20
— l'heure d'attente 9,00
-- Tarif n° 2 applicable de ...
Journal n°5908
du 18 décembre 1970
relatifs aitx voeux de Noël et (hi Nouvel An (p. 904).
LOIS
Loi tt° 896 du 15 décembre 1970 modifiant l'intitulé de la section IV et les articles 26 à 30 el 36 bis de la Loi n° 526 du 23 décembre 1950 ...
Journal n°1186
du 29 mars 1881
22
23
24
25
26
763.5 762.» 56.8 56.5 51.3 51.» 65.2 65.5 63.» 62.6 54.2 53.), 54.8 55 2
Ligne de MARSEILLE à MONACO et à GÊNES.
i. -i•-i: ,, c.,. r r - -.....c . oe or_ :::::::c ...
Journal n°5235
du 3 février 1958
'intérieur de l'entreprise et aucune course étrangère à la profession ne devra être effectuée par les apprenties.
Les heures d'examen au C.A.P. et les frais d'examen seront à la charge de l'employeur. 3' année ...
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
de l'Association dénommée : (c Asso,:iation Mondiale des Amis de l'Enfance ». (p. 38).
Ordonnance Souveraine te° 3.126 du 9 janvier 1964 portant nomination d'un Conseiller d'État (p. 38 ...
Sommaires 1979
du 31 décembre 1979
droits à la retraite (p. 1047).
20 Septembre 1979
3 Octobre 1979
3 Octobre 1979 3 Octobre 1979 3 Octobre 1979 9 Octobre 1979
25 Octobre 1979
25 Octobre 1979 25 Octobre 1979 25 Octobre 1979 25 ...
Journal n°1461
du 3 août 1886
.
midi I 3 h. I 6 h. I 9 h. I du soir du soir du soir
PRESSIONS DKROMÉYRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer.
757.4 756.1 28 56 8 59.5 2,9 63.2 63.4 .;0 63.3 63.7 Il 58.9 59 4 j ...
Journal n°1340 [bis]
du 8 avril 1884
SEMAINE-SAINTE
à la Nouvelle Cathédrale
9 Avril. -- MERCREDI-SAINT
3 heures et demie de l'après-midi. — Office des Ténèbres, présidé par Me l'Evêque.
10 Avril. -- JEUDI-SAINT
7 heures du matin.— Communion ...
Journal n°6931
du 27 juillet 1990
membres du Comité chargé de la gestion du Théâtre Princesse Grace (p. 808).
Ordonnance Souveraine no 9.858 du 16 juillet 1990 autorisant un Consul à exercer .ses fonctions dans la Principauté (p. 808 ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Direction de l’Habitat (p. 961).
Ordonnance Souveraine n° 5.259 du 26 mars 2015 portant
nomination d’un Chargé de Mission à la Commission de
Contrôle des Activités Financières (p. 961).
jo8222 ...
Journal n°0835
du 30 juin 1874
1" cl. 2rnecl. 3mecl.
240 29 55 22 15 16 25
173 21 30 16 » 11 70
47 5 75 4 30 3 15
16 1 95 1 45 1 10
11 1 35 » 95 » 75
9 1 10 » 80 » 60
7 )) 85 » 65 » 45
» » » » » »
2 » 70 » 55 » 35 ...
Journal n°8082
du 17 août 2012
2012 à
22 heures, le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue
J.F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9.
Durant cette période, les véhicules liés à ...
Journal n°6502
du 7 mai 1982
'heure du sport automobile avec, notamment, de 8 heures à 11 h 30, et de 13 heures à
18 h 10, les séances d'essais des formules 1 et 3.
Séances d'essais, également, les vendredi 21 et samedi 22.., mais le ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
° 3.598 du 22 décembre 2011
portant nomination d’un Administrateur Principal à la
Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et
des Sports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°3158
du 24 septembre 1918
Affaires diverses est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le 23 septembre 1918.
P. le Ministre d'État :
Le Conseiller de Gouvernement,
C. BELLANDO DE ...
Journal n°2223
du 12 février 1901
Seravezza (Italie), le 17 juillet 1874, marbrier à Monaco, 16 francs d'amende, même délit.
Jeudi 14 Février 1901, à 2 heures 1/2 du soir
1 3e CONCERT C1LJA_SSIQT_JE
DE MUSIQUE ANCIENNE ET MODERNE
sous ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté n° 2006-11 du 26 juin 2006 portant désignation d'un juge tutélaire et d'un juge tutélaire suppléant.
Instance, est renouvelé dans ses fonctions de Juge tutélaire à compter du 22 juillet 2006, pour une durée de trois ans.
ART. 2.
Les fonctions de juge tutélaire suppléant sont confiées à M. Pierre ... Instance, est renouvelé dans ses fonctions de Juge tutélaire à compter du 22 juillet 2006, pour une durée de trois ans.
ART. 2.
Les fonctions de juge tutélaire suppléant sont confiées à M. Pierre ...
Journal n°5522
du 2 août 1963
Ministériel n° 63.173 du 9 juillet 1963 portant autorisation el approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée '« Distributions huhistrielles et Commerciales Associées » err abrégé « D.1.C.A ...