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Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.956 du 22 septembre 2008 acceptant la démission d’une fonctionnaire
Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat, en date du 22 septembre 2008.
Monaco, le 22 septembre ... Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat, en date du 22 septembre 2008.
Monaco, le 22 septembre ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-4003 du 22 novembre 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
période d'une année, à compter du 10 novembre 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ... période d'une année, à compter du 10 novembre 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.522 du 22 octobre 2013 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2013-2014
, susvisée, est fixé à 11,50 % pour l’exercice 2013-2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... , susvisée, est fixé à 11,50 % pour l’exercice 2013-2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 888 du 22 décembre 2006 portant démission
d'un fonctionnaire
Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre palais, à Monaco le ... Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre palais, à Monaco le ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.001 du 22 février 2007 portant naturalisations monégasques
'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ... 'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.410 du 22 juillet 2013 portant naturalisations monégasques
décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la ... décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.408 du 22 juillet 2013 portant naturalisations monégasques
notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa ... notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 22 juillet 2013 portant naturalisations monégasques
décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne ... décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 22 mars 2020 portant restriction temporaire des déplacements nocturnes en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, prise ... propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 22 mars 2020 portant restriction temporaire des déplacements nocturnes en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, prise ... Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19. ...
Journal n°6236
du 1 avril 1977
Arrêté Municipal n° 77-22 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage des installations du XXXVe Grand Prix Automobile de Monaco et du XIXe Grand Prix "Monaco F3"
Journal n°5561
du 1 mai 1964
Arrêté Municipal n° 64-22 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XXIIe Grand Prix Automobile de Monaco et du VIe Grand Prix "Monaco F.3"
Journal n°6649
du 1 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-102 du 22 février 1985 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons à l'occasion d'une manifestation sportive
Journal n°6549
du 1 avril 1983
Arrêté Municipal n° 83-20 du 22 mars 1983 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage des installations du XLIème Grand Prix Automobile de Monaco et du XXVème Grand Prix "Monaco F3"
Journal n°6549
du 1 avril 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.636 du 22 mars 1983 déterminant des emplacements provisoires pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères
Journal n°6815
du 6 mai 1988
Arrêté Municipal n° 88-26 du 22 avril 1988 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XLVIème Grand Prix Automobile de Monaco et du XXXème Grand Prix "Monaco F 3"
Journal n°6398
du 9 mai 1980
Arrêté Municipal n° 80-31 du 22 avril 1980 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XXXVIIIème Grand Prix Automobile de Monaco et du XXIIème Grand Prix "Monaco F. 3"
Journal n°5928
du 7 mai 1971
Arrêté Municipal n° 71-22 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XXIXe Grand Prix Automobile de Monaco et du XIIIe Grand Prix "Monaco F3"
Journal n°6523
du 1 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-467 du 22 septembre 1982 désignant le Directeur de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants et portant agrément du Directeur Général de la Caisse de Compensation des Services Sociaux et du Directeur de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°6902
du 5 janvier 1990
Arrêté Municipal n° 89-64 du 22 décembre 1989 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d'épreuves automobiles
Journal n°8370
du 23 février 2018
Débats du Conseil national - 797ème séance publique du 22 juin 2017
-capitalisation dans le secteur domanial (p. 1063).
2. Proposition de loi, n° 227, relative à la passation des marchés publics et des concessions de service public (p. 1069).
3. Projet de loi, n° 912, relative au droit ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.685 du 22 février 2005 autorisant l'acceptation d'un legs.
accepter au nom dudit établissement le legs consenti en sa faveur par Mme Olga COLLIN, veuve TOMATIS, suivant les termes du testament susmentionné.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... accepter au nom dudit établissement le legs consenti en sa faveur par Mme Olga COLLIN, veuve TOMATIS, suivant les termes du testament susmentionné.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.956 du 22 septembre 2014 autorisant l’acceptation de legs
termes du testament susvisé.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ... termes du testament susvisé.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 998 du 22 février 2007 portant naturalisation monégasque
de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la ... de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 999 du 22 février 2007 portant naturalisation monégasque
'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de ... 'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.000 du 22 février 2007 portant naturalisation monégasque
'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de ... 'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.412 du 22 juillet 2013 portant naturalisation monégasque.
’ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 23 janvier 2013 ;
Avons Ordonné et ... ’ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 23 janvier 2013 ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.720 du 22 décembre 2017 portant naturalisation monégasque.
15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 16 octobre 2013 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Yves ... mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 16 octobre 2013 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Yves, Roland ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Avis de recrutement n° 2015-22 d’un Jardinier à la Direction de l’Aménagement Urbain
candidature datant de moins de six mois, soit électroniquement par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe, soit par courrier à la Direction des Ressources ... candidature datant de moins de six mois, soit électroniquement par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe, soit par courrier à la Direction des Ressources ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.306 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, modifiée.
:
• le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie, ou son représentant ;
• le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, ou son ... :
• le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, ou son représentant ;
• le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, ou ... Ordonnance Souveraine n° 10.306 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, modifiée. ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-132 du 18 février 2002 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2002, publié au "Journal de Monaco" du 22 février 2002.
).
........................................................
Le reste sans changement.
Monaco, le 22 mars 2002.
... ).
........................................................
Le reste sans changement.
Monaco, le 22 mars 2002.
... ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-132 du 18 février 2002 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2007-533 du 22 octobre 2007 portant nomination de deux Elèves fonctionnaires stagiaires
'Elèves fonctionnaires stagiaires, à compter du 15 octobre 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui ... 'Elèves fonctionnaires stagiaires, à compter du 15 octobre 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-600 du 22 octobre 2008 portant nomination de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
, Emmanuelle CELLARIO et Laetitia GIAUNA sont nommés en qualité d’Elèves fonctionnaires stagiaires, à compter du 20 octobre 2008.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des ... , Emmanuelle CELLARIO et Laetitia GIAUNA sont nommés en qualité d’Elèves fonctionnaires stagiaires, à compter du 20 octobre 2008.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-576 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Elève fonctionnaire stagiaire.
compter du 3 octobre 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... compter du 3 octobre 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-575 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Elève fonctionnaire stagiaire.
compter du 3 octobre 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... compter du 3 octobre 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-577 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Elève fonctionnaire stagiaire.
compter du 3 octobre 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... compter du 3 octobre 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-578 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Elève fonctionnaire stagiaire.
compter du 3 octobre 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... du 3 octobre 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-544 du 22 novembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Avis de recrutement n° 2017-22 d'un Manœuvre à la Direction de l'Aménagement Urbain.
candidature datant de moins de six mois, soit électroniquement par le biais du Téléservice à l'adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe, soit par courrier à la Direction des Ressources ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Manœuvre à la Direction de l'Aménagement Urbain, pour une durée ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté n° 2010-22 du 20 septembre 2010 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant
est abrogé.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt septembre deux mille dix.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino. ... est abrogé.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt septembre deux mille dix.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino. ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-597 du 22 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard.
"
Alinéas 1,2,3 : inchangés.
"Le mélangeur distributeur de cartes est un appareil qui effectue le mélange automatique et permanent des cartes ainsi que leur distribution, celles-ci se présentant ... "
Alinéas 1,2,3 : inchangés.
"Le mélangeur distributeur de cartes est un appareil qui effectue le mélange automatique et permanent des cartes ainsi que leur distribution, celles-ci se présentant ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2898 du 22 septembre 2014 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 22 septembre 2014.
Monaco, le 22 septembre 2014 ... Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 22 septembre 2014.
Monaco, le 22 septembre 2014 ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A et des tests rapides nasopharyngé d'orientation diagnostique grippe par les pharmaciens d'officine.
du 20 décembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le test rapide oro-pharyngé d’orientation diagnostique des angines à ... du 20 décembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le test rapide oro-pharyngé d'orientation diagnostique des angines à ... Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A et des tests rapides ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.517 du 22 octobre 2013 relative à l’activité professionnelle de psychologue
énonciations de l’autorisation, si elle est déployée hors des limites de l’autorisation ou enfreint les conditions qui y sont mentionnées ;
3°) si le titulaire de l’autorisation ne dispose plus de locaux ... énonciations de l’autorisation, si elle est déployée hors des limites de l’autorisation ou enfreint les conditions qui y sont mentionnées ;
3°) si le titulaire de l’autorisation ne dispose plus de locaux ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-184 du 22 avril 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une officine
l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis exprimé par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mars 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier ... 'avis exprimé par l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis exprimé par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mars 1998 ;
Arrêtons ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Décision Ministérielle du 14 mai 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 22 mars 2020 ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 22 mars 2020 ... Décision Ministérielle du 14 mai 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue ...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Séance privée solennelle tenue le 22 juin 1999 au Conseil National en l'honneur
du 50e Anniversaire du règne de S.A.S. le Prince Rainier III
Le mardi 22 juin 1999, à 17 heures, S.A.S. le Prince Souverain, accompagné de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a assisté à une séance privée solennelle tenue par le Conseil National - en présence ... Le mardi 22 juin 1999, à 17 heures, S.A.S. le Prince Souverain, accompagné de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a assisté à une séance privée solennelle tenue par le Conseil National - en présence ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
MODIFICATIONS AUX ARTICLES 2, 6, 16, 17, 22 et 26 DES STATUTS DE LA FONDATION DENOMMEE "FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO"
de Madame Georgette SALAME.
De nationalité suisse, né le dix-huit avril mil neuf cent soixante-six, à Debbieh (Liban).
Lequel, préalablement aux modifications des articles 2, 6, 16, 17, 22 et 26 des ... de Madame Georgette SALAME.
De nationalité suisse, né le dix-huit avril mil neuf cent soixante-six, à Debbieh (Liban).
Lequel, préalablement aux modifications des articles 2, 6, 16, 17, 22 et 26 des ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Arrêté n° 2014-28 du 22 décembre 2014 portant délégation de pouvoirs
-Président du Conseil d’Etat, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-deux décembre deux mille quatorze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services ... -Président du Conseil d’Etat, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-deux décembre deux mille quatorze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Avis de recrutement n° 99-22 d'un plombier électromécanicien au Stade Louis II.
plomberie.
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils devront accepter les contraintes horaires liées à l'emploi.
... plomberie.
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils devront accepter les contraintes horaires liées à l'emploi.
...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-568 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant à lutter contre les cyberattaques.
aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques visant à lutter contre les cyberattaques
Liste des personnes physiques et morales, entités et organismes visés par l ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques visant à lutter contre les cyberattaques
Liste des personnes physiques et morales ... Arrêté Ministériel n° 2020-568 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.451 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un répertoire du commerce et de l'industrie, modifiée.
loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;
Vu ... 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ... Ordonnance Souveraine n° 10.451 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.763 du 22 février 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.212 du 6 août 2020 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires ;
Sur le rapport de Notre ... 'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.212 du 6 août 2020 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice ... Ordonnance Souveraine n° 9.763 du 22 février 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Décision Ministérielle du 17 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le salon Monaco Yacht Show 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 25 juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte ... Décision Ministérielle du 17 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le salon Monaco Yacht Show 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-233 du 22 avril 2013 reportant des crédits de paiement 2012 inscrits aux articles figurant au programme triennal d’équipement public et qui n’ont pas été consommés en totalité sur l’exercice 2012
application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, susvisée, le tableau ci-après récapitule les crédits de paiements 2012 inscrits aux articles figurant au programme triennal d ... application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, susvisée, le tableau ci-après récapitule les crédits de paiements 2012 inscrits aux articles figurant au programme triennal d ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-3547 du 22 octobre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Musicien Intervenant en Milieu Scolaire dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
représentant les fonctionnaires communaux au sein des Commissions Paritaires.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 octobre 2021, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 22 ... copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le Jury d'examen sera composé comme suit :
• M. Georges Marsan, Président,
• Mme Karyn Ardisson-Salopek, Adjoint au ... Arrêté Municipal n° 2021-3547 du 22 octobre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Musicien Intervenant en Milieu Scolaire dans les Services Communaux (Académie de Musique et ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-518 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
humain, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien ... humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien ... Arrêté Ministériel n° 2021-518 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco. ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
SO CLEAN & BIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22 et 26, rue Plati - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 18 janvier 2023, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « SO CLEAN & BIO » ont :
- pris acte de la ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 18 janvier 2023, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « SO CLEAN & BIO » ont :
- pris acte de la ... SO CLEAN & BIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22 et 26, rue Plati - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Arrêté Municipal n° 2015-3983 du 22 décembre 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
fonctionnaires communaux au sein des Commissions Paritaires.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 décembre 2015 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 décembre 2015 ... fonctionnaires communaux au sein des Commissions Paritaires.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 décembre 2015 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 décembre 2015 ... Arrêté Municipal n° 2015-3983 du 22 décembre 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-339 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les Établissements d'enseignement.
des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M. Christophe Orsini, Directeur des Ressources ... ,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M. Christophe ... Arrêté Ministériel n° 2022-339 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-88 du 22 février 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ou son représentant ... et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
Le Directeur de la Fonction Publique et des ... Arrêté Ministériel n° 2001-88 du 22 février 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction. ...