Ordonnance Souveraine n° 16.685 du 22 février 2005 autorisant l'acceptation d'un legs.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament authentique en date du 23 juillet 2003 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Olga COLLIN, veuve TOMATIS, décédée le 23 janvier 2004 à Monaco ;

Vu la demande présentée par le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace de Monaco ;

Vu l'article 778 du Code Civil ;

Vu Notre ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 21 mai 2004 ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace de Monaco est autorisé à accepter au nom dudit établissement le legs consenti en sa faveur par Mme Olga COLLIN, veuve TOMATIS, suivant les termes du testament susmentionné.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux février deux mille cinq.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.