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Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-127 du 27 février 2006 portant revalorisation
des rentes servies en réparation des accidents du travail et des
maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2006
% est fixé à 1,018 au 1er janvier 2006.
ART. 2.
Le montant du salaire minimum annuel, prévu à l'article 3 de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 et à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 57 ... % est fixé à 1,018 au 1er janvier 2006.
ART. 2.
Le montant du salaire minimum annuel, prévu à l'article 3 de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 et à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 57 ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Vente aux Enchères Publiques
sur Procédure de Saisie-Immobilière en Deux Lots
Etude de Me Rémy BRUGNETTI
Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
20, boulevard de Suisse - Monaco
. Louis, Félix, Auguste RUE, de nationalité monégasque, architecte, demeurant et domicilié à Monaco 22, boulevard d'Italie ;
en tant que de besoin son épouse Mme Hortense POLIAKOWITCH ... . Louis, Félix, Auguste RUE, de nationalité monégasque, architecte, demeurant et domicilié à Monaco 22, boulevard d'Italie ;
en tant que de besoin son épouse Mme Hortense POLIAKOWITCH ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Société en commandite simple
dénommée
"GUARNACCIA et Cie" -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
, avenue des Fleurs à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes Maritimes), ont cédé au profit de Mlle Clara BASSANELLI, secrétaire, demeurant à Monte Carlo, 24, boulevard d'Italie, qui les a acquises en qualité d ... , avenue des Fleurs à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes Maritimes), ont cédé au profit de Mlle Clara BASSANELLI, secrétaire, demeurant à Monte Carlo, 24, boulevard d'Italie, qui les a acquises en qualité d ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
Modification aux Statuts -
"UBS GESTION (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue au siège social, 10/12, quai Antoine 1er à Monaco, le 15 novembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "UBS ... I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue au siège social, 10/12, quai Antoine 1er à Monaco, le 15 novembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "UBS ...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-26 du 20 janvier 2003 fixant l'assiette des cotisations dues aux organismes sociaux pour les garde-malades et les auxiliaires de vie.
gens de maison, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l ... gens de maison, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.689 du 17 février 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts.
en date du 22 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre ... en date du 22 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.690 du 17 février 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01-0,02-0,05-0,10-0,20-0,50-1 et 2 euros.
Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Unique.
L'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 15 ... Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Unique.
L'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 15 ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-122 du 12 février 2003 fixant la liste des catégories des produits cosmétiques.
activités relatives aux produits cosmétiques et aux produits d'hygiène corporelle ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La ... activités relatives aux produits cosmétiques et aux produits d'hygiène corporelle ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Avis de recrutement de deux Economistes (Produits de base), Grade P.4 au sein du Service des Marchés des Produits de bases, d'analyse des Politiques et des Projections (ESTM), à la Division du Commerce International et des Marchés (EST) du Département du développement Economique et Social (ES) de l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu'il va être procédé à un appel à candidatures pour deux postes d'économistes (Produits de base), au sein du Service des marchés des produits ... Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu'il va être procédé à un appel à candidatures pour deux postes d'économistes (Produits de base), au sein du Service des marchés des produits ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
.020 euros.
Charges : 45 euros.
Visites : 22 février 2007 de 11 h 00 à 12 h 30 - 27 février 2007 de 14 h 00 à 15 h 00
Les personnes inscrites en qualité de " protégé " intéressées par cette offre ... .020 euros.
Charges : 45 euros.
Visites : 22 février 2007 de 11 h 00 à 12 h 30 - 27 février 2007 de 14 h 00 à 15 h 00
Les personnes inscrites en qualité de " protégé " intéressées par cette offre ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Fusion par absorption - "EFG EUROFINANCIAL INVESTMENT COMPANY S.A.M./
EFG EUROFINANCIERE D'INVESTISSEMENTS S.A.M."
"BANQUE MONEGASQUE DE GESTION"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
commissaire aux apports et à la fusion du 14 mai 2007,
- de l'arrêté ministériel d'autorisation du 13 juin 2007, publié au Journal de Monaco du 22 juin suivant ;
- des assemblées générales extraordinaires ... commissaire aux apports et à la fusion du 14 mai 2007,
- de l'arrêté ministériel d'autorisation du 13 juin 2007, publié au Journal de Monaco du 22 juin suivant ;
- des assemblées générales extraordinaires ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.231 du 24 juillet 2007 portant nomination
du Président, du Vice-Président et des membres du Tribunal Suprême
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles premier, 2, 3 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles premier, 2, 3 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Modification aux statuts - "FIDEURAM WARGNY GESTION S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "FIDEURAM WARGNY GESTION S.A.M.", ayant son siège 28, boulevard Princesse ... I.- Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "FIDEURAM WARGNY GESTION S.A.M.", ayant son siège 28, boulevard Princesse ...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Avis de concours externe sur titre pour l'accès au grade de Technicien
supérieur Hospitalier - Branche Vérificateur Technique.
avec le jury se déroulera le jeudi 4 octobre 2007 à partir de 14 heures.
Les agents intéressés devront faire parvenir leur candidature accompagnée d'un dossier comportant la description de leur ... avec le jury se déroulera le jeudi 4 octobre 2007 à partir de 14 heures.
Les agents intéressés devront faire parvenir leur candidature accompagnée d'un dossier comportant la description de leur ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Avis de recrutement d'un Analyste-Programmeur Principal, grade P. 4 au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), groupe des systèmes relatifs aux ressources humaines, service des applications Web Administratives, de l'Informatique.
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu'il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste d'Analyste-programmeur principal, au sein du Groupe des systèmes relatifs aux ... Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu'il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste d'Analyste-programmeur principal, au sein du Groupe des systèmes relatifs aux ...