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Journal n°8069
du 18 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-72 du 10 février 2012 habilitant quatre agents de la Direction de l’Environnement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.292 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.292 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-98 du 26 février 1999 habilitant seize agents du Service de l'Aménagement Urbain
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-63 du 24 janvier 2018 portant extension de l'agrément de la société « Gan Assurances ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « Gan Assurances », dont le siège social est à Paris, 8ème, 8-10 rue d'Astorg ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « Gan Assurances », dont le siège social est à Paris, 8ème, 8-10 rue d'Astorg ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-270 du 5 juin 2009 portant retrait de l’agrément accordé à la compagnie d’assurance dénommée «La Cite Europeenne»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-198 du 14 mars 2018 portant retrait partiel d'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « L'auxiliaire ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'autorisation accordée à la mutuelle « L'auxiliaire », dont le siège social est à Lyon, 6ème, 50 cours Franklin Roosevelt, par l'arrêté ministériel n° 98 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'autorisation accordée à la mutuelle « L'auxiliaire », dont le siège social est à Lyon, 6ème, 50 cours Franklin Roosevelt, par l'arrêté ministériel n° 98 ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-199 du 14 mars 2018 portant retrait de certains agréments de la compagnie d'assurances dénommée « L'equite ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'autorisation accordée à la société française « L'equite », dont le siège social est à Paris, 9ème, 2, rue Pillet Will, par l'arrêté ministériel n° 86 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'autorisation accordée à la société française « L'equite », dont le siège social est à Paris, 9ème, 2, rue Pillet Will, par l'arrêté ministériel n° 86 ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-193 du 30 mars 2017 portant retrait de l'agrément de la société dénommée « Zurich Compagnie d'Assurances ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-712 du 18 décembre 2014 portant retrait de l’agrément accordé à la compagnie d’assurances dénommée « The Yorkshire Insurance Company Limited »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-129 du 5 mars 2007 portant extension de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée "Covea Risks"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "Covea Risks", dont le siège social est à Clichy (92616), 19-21 Allée de l'Europe ;
Vu la loi n° 609 du 11 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "Covea Risks", dont le siège social est à Clichy (92616), 19-21 Allée de l'Europe ;
Vu la loi n° 609 du 11 ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-237 du 27 avril 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «L’Equite»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «L’Equite», dont le siège social est Paris, 9ème, 7 boulevard Haussmann ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «L’Equite», dont le siège social est Paris, 9ème, 7 boulevard Haussmann ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-621 du 3 décembre 2009 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-195 du 1er avril 2011 portant agrément de l’association dénommée «Jusqu’Au Terme Accompagner La Vie», en abrégé «J.A.T.A.L.V.».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-237 du 25 avril 2013 habilitant deux agents de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-37 du 22 janvier 2009 habilitant trois agents de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-371 du 10 juillet 2014 portant agrément de l’association dénommée « S.E.B. - Soutien Entraide Bénévolat »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...