Arrêté Ministériel n° 2012-72 du 10 février 2012 habilitant quatre agents de la Direction de l’Environnement

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.292 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction adoptée à Washington le 3 mars 1973 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 67 du 23 mai 2005 portant application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Madame Valérie Davenet
Madame Astrid Claudel-Rusin
Monsieur Xavier Archimbault
Monsieur Jérémie Carles

à la Direction de l’Environnement, sont habilités à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction adoptée à Washington le 3 mars 1973.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix février deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.