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Journal n°8080
du 3 août 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.876 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions de Vice-Président du Tribunal de Première Instance
coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l ... coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.708 du 4 juillet 2008 portant nomination
du Délégué aux Affaires Juridiques auprès du Gouvernement
lui donne toutes directives et instructions appropriées.
Le Délégué aux Affaires Juridiques assiste, à la demande du Ministre d'Etat et pour les affaires relevant de sa compétence, à certaines ... lui donne toutes directives et instructions appropriées.
Le Délégué aux Affaires Juridiques assiste, à la demande du Ministre d'Etat et pour les affaires relevant de sa compétence, à certaines ...
Journal n°8134
du 16 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.439 du 6 août 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement
sa transmission à la Commission de contrôle des activités financières dans les deux mois.
Lorsque le liquidateur est la société de gestion, le rapport est intégré aux rapports annuels et semestriels ... sa transmission à la Commission de contrôle des activités financières dans les deux mois.
Lorsque le liquidateur est la société de gestion, le rapport est intégré aux rapports annuels et semestriels ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.511 du 23 septembre 2002 portant nomination de Capitaines-inspecteurs de police.
, Claude POUGET, Patrick REYNIER, Pierre SIMON, Yves SUBRAUD, Gilbert TALON, Gérard TIBERTI, Fabien VACHETTA, et Didier VARVELLO, Inspecteurs principaux de police à la Direction de la Sûreté Publique, sont ... , Claude POUGET, Patrick REYNIER, Pierre SIMON, Yves SUBRAUD, Gilbert TALON, Gérard TIBERTI, Fabien VACHETTA, et Didier VARVELLO, Inspecteurs principaux de police à la Direction de la Sûreté Publique, sont ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.514 du 23 septembre 2002 portant nomination
de Lieutenants de police
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
MM. Christian DURAND, Jean-Pierre GAZZO, Pierre LAUNOIS, Claude NIRANI et Jean-Paul PESCI, Officiers de paix à la Direction de la Sûreté Publique, sont ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
MM. Christian DURAND, Jean-Pierre GAZZO, Pierre LAUNOIS, Claude NIRANI et Jean-Paul PESCI, Officiers de paix à la Direction de la Sûreté Publique, sont ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.515 du 23 septembre 2002 portant nomination
de Sous-Brigadiers de police
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
MM. Gilbert LANDRA, Charles MOLINA, Pascal PEGLION et Michel ROUBERT, Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique, sont nommés Sous ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
MM. Gilbert LANDRA, Charles MOLINA, Pascal PEGLION et Michel ROUBERT, Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique, sont nommés Sous ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.698 du 25 mars 2010 portant diverses dispositions relatives aux alcools et boissons alcooliques
personnes qui font la déclaration mentionnée au I de l’article 22A de la même ordonnance et qui livrent directement ces boissons aux détaillants ou aux consommateurs.
Sont également redevables de la taxe les ... personnes qui font la déclaration mentionnée au I de l’article 22A de la même ordonnance et qui livrent directement ces boissons aux détaillants ou aux consommateurs.
Sont également redevables de la taxe les ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 936 du 23 janvier 2007 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 272 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de
contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.820 du 6 mars 2018 portant nomination d'un Administrateur au Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation.
la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.116 du 14 septembre 2018 portant création de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.
clinique en institut et en stage. Le programme prépare l'étudiant à réaliser des soins liés aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, sous la responsabilité de l'infirmier, dans le cadre du rôle ... en institut et en stage. Le programme prépare l'étudiant à réaliser des soins liés aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, sous la responsabilité de l'infirmier, dans le cadre du rôle ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.230 du 10 mars 2015 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Code des taxes sur le chiffre d’affaires lorsqu’elles sont déclarées selon le régime particulier prévu aux articles 369 bis à 369 duodecies de la directive 2006/112/ CE du 28 novembre 2006. » ;
2° A l ... Code des taxes sur le chiffre d’affaires lorsqu’elles sont déclarées selon le régime particulier prévu aux articles 369 bis à 369 duodecies de la directive 2006/112/ CE du 28 novembre 2006. » ;
2° A l ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.604 du 19 juillet 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.116 du 14 septembre 2018 portant création de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.
établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 ... établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 ... Ordonnance Souveraine n° 7.604 du 19 juillet 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.116 du 14 septembre 2018 portant création de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants. ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d'application
de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'Etat.
d'un an ou pour l'année scolaire, peut mettre fin de façon anticipée à l'exercice de ses fonctions à temps partiel sous réserve d'un préavis de deux mois adressé à la Direction de la Fonction Publique ... d'un an ou pour l'année scolaire, peut mettre fin de façon anticipée à l'exercice de ses fonctions à temps partiel sous réserve d'un préavis de deux mois adressé à la Direction de la Fonction Publique ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.727 du 11 février 2016 portant application de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires
, par le Directeur de la Sûreté Publique, officier de police judiciaire auxiliaire du parquet : état de tous les procès-verbaux du mois écoulé, pour délits ou crimes, avec indication des dates de leur ... , par le Directeur de la Sûreté Publique, officier de police judiciaire auxiliaire du parquet : état de tous les procès-verbaux du mois écoulé, pour délits ou crimes, avec indication des dates de leur ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques.
° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ... ° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ...