Ordonnance Souveraine n° 7.116 du 14 septembre 2018 portant création de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 13 mars 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Il est créé un Institut de Formation d'Aides-Soignants, placé sous l'autorité du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.

Art. 2.

L'Institut de Formation a pour rôle de dispenser une formation professionnelle en vue de l'obtention d'un diplôme d'État d'aide-soignant. La formation conduisant au diplôme comporte des enseignements théorique et clinique en institut et en stage. Le programme prépare l'étudiant à réaliser des soins liés aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, sous la responsabilité de l'infirmier, dans le cadre du rôle propre dévolu à celui-ci.

Art. 3.

L'Institut de Formation est dirigé par un directeur assisté de cadres de santé formateurs. Le personnel administratif et enseignant de cet institut est nommé par le directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Le directeur de l'Institut est assisté en outre par :
1)         Un conseil technique qui est consulté sur toutes questions relatives à la formation des étudiants ;
2)         Un conseil de discipline qui émet un avis sur les fautes disciplinaires ainsi que sur les actes des étudiants incompatibles avec la sécurité du patient et mettant en cause leur responsabilité personnelle.

Art. 4.

Un arrêté ministériel détermine les conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.

Art. 5.

Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2018.

Art. 6.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze septembre deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.