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Journal n°5618
du 28 mai 1965
Arrêté Municipal n° 65-29 interdisant la circulation des véhicules dans le tunnel de Fontvieille à l'occasion de l'exécution de travaux
22 ...
Journal n°5408
du 29 mai 1961
Arrêté Municipal n° 61-34 interdisant le stationnement des véhicules sur une partie du chemin de la Turbie pendant les travaux d'élargissement de cette voie
22 ...
Journal n°6034
du 18 mai 1973
Arrêté Municipal n° 73-40 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Exposition Canine Internationale)
22 ...
Journal n°7213
du 22 décembre 1995
Arrêté Municipal n° 95-58 du 12 décembre 1995 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco
22 ...
Journal n°6869
du 19 mai 1989
Arrêté Municipal n° 89-21 du 10 mai 1989 réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique à l'occasion du VIIème Grand Prix Offshore de Monaco
22 ...
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-214 du 19 avril 1985 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite, à compter du 1er avril 1985
22 ...
Journal n°6579
du 28 octobre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-518 du 25 octobre 1983 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants
22 ...
Journal n°6574
du 23 septembre 1983
Arrêté Municipal n° 83-38 du 14 septembre 1983 réglementant temporairement le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Avenue Princesse Grace)
22 ...
Journal n°6787
du 23 octobre 1987
Arrêté Ministériel n° 87-565 du 16 octobre 1987 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants
22 ...
Journal n°6945
du 2 novembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-554 du 26 octobre 1990 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1990-1991
22 ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-227 du 3 mai 2022 portant nomination des Observateurs et Experts permanents du Conseil du Patrimoine.
.
Est nommée en qualité d’Expert Permanent au sein du Conseil du Patrimoine, pour une période allant jusqu’au 22 novembre 2024, Mme Delphine Lacaze, Conservateur Régional des Monuments Historiques en ... 22 ... Océanographique.
Art. 2.
Est nommée en qualité d'Expert Permanent au sein du Conseil du Patrimoine, pour une période allant jusqu'au 22 novembre 2024, Mme Delphine Lacaze, Conservateur Régional des Monuments ... Arrêté Ministériel n° 2022-227 du 3 mai 2022 portant nomination des Observateurs et Experts permanents du Conseil du Patrimoine. ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-218 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de taxis étrangers, modifié.
er avril au 31 décembre, le tarif de délivrance par pétitionnaire des vignettes donne lieu au paiement, par son titulaire, d’un droit fixé à 660 euros par vignette. ».
Art. 2.
À l’article 2 de l ... 22 ... avril au 31 décembre, le tarif de délivrance par pétitionnaire des vignettes donne lieu au paiement, par son titulaire, d'un droit fixé à 660 euros par vignette. ».
Art. 2.
À l'article 2 de l ... Arrêté Ministériel n° 2023-218 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-39 du 24 janvier 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles présentent le caractère d’urgence visé au 2ème alinéa de l’article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars ... 22 ... publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 ... Arrêté Ministériel n° 2024-39 du 24 janvier 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-221 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
de rigueur, d'autonomie et de disponibilité ;
- maîtriser l'utilisation d'outils informatiques de gestion ;
- un diplôme de l'enseignement supérieur dans le secteur du bâtiment, des travaux publics ou ... 22 ... de rigueur, d'autonomie et de disponibilité ;
- maîtriser l'utilisation d'outils informatiques de gestion ;
- un diplôme de l'enseignement supérieur dans le secteur du bâtiment, des travaux publics ou ... Avis de recrutement n° 2019-221 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics. ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-979 du 28 novembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-979 du 28 novembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-77 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-77 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-235 du 6 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission du bilan‑type.
'Ordre des Experts-Comptables,
- le Directeur de l'Expansion Économique, ou son représentant,
- le Directeur des Services Fiscaux, ou son représentant,
- le Commissaire du Gouvernement près l'Ordre des Experts ... 22 ... du Conseil de l'Ordre des Experts-Comptables,
- le Directeur de l'Expansion Économique, ou son représentant,
- le Directeur des Services Fiscaux, ou son représentant,
- le ... Arrêté Ministériel n° 2022-235 du 6 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission du bilan‑type. ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-670 du 1er août 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-670 du 1er août 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑146 du 14 mars 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division au Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation.
’Administration monégasque, dans le domaine du droit.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par candidature ... 22 ... de l'Administration monégasque, dans le domaine du droit.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou ... Arrêté Ministériel n° 2024‑146 du 14 mars 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division au Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-20 du 12 janvier 2023 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle dénommée « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés », en abrégé « ANIPS ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle française « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés », en abrégé « ANIPS » dont le ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle française « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés », en abrégé « ANIPS » dont le ... Arrêté Ministériel n° 2023-20 du 12 janvier 2023 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle dénommée « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Avis de recrutement n° 2022-147 d'un Attaché à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
des comptes des Ambassades ;
- vérifier les pièces comptables et établir les certificats de paiement ;
- suivre le budget mensuel et archiver annuellement les pièces comptables ;
- former et ... 22 ... clôture annuelle des comptes des Ambassades ;
- vérifier les pièces comptables et établir les certificats de paiement ;
- suivre le budget mensuel et archiver annuellement les pièces ... Avis de recrutement n° 2022-147 d'un Attaché à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires. ...
Journal n°8240
du 28 août 2015
Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service dans le Service d’Urologie
Il est donné avis qu’un poste de Chef de Service sera vacant dans le Service d’Urologie du Centre Hospitalier Princesse Grace, le 12 mars 2016.
Les candidat(e)s devront remplir une des conditions ... 22 ... Il est donné avis qu’un poste de Chef de Service sera vacant dans le Service d’Urologie du Centre Hospitalier Princesse Grace, le 12 mars 2016.
Les candidat(e)s devront remplir une des conditions ...
Journal n°8318
du 24 février 2017
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint dans le Service d'Anesthésie-Réanimation.
Il est donné avis qu'un poste de Chef de Service Adjoint est vacant dans le Service d'Anesthésie-Réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront remplir l'une des ... 22 ... Il est donné avis qu'un poste de Chef de Service Adjoint est vacant dans le Service d'Anesthésie-Réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront remplir l'une des ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.288 du 4 mars 2002 portant nomination d'un Administrateur au Service des Travaux Publics.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... 22 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 15.288 du 4 mars 2002 portant nomination d'un Administrateur au Service des Travaux Publics. ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-292 du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
. ».
Art. 3.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 8 mars 2021.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l ... 22 ... . 3.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 8 mars 2021.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du ... Arrêté Ministériel n° 2021-292 du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés. ...
Journal n°8447
du 16 août 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-115 d'un poste de Femme de Service à la Salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Associations.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Femme de Service à la Salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III ... 22 ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Femme de Service à la Salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III ... Avis de vacance d'emploi n° 2019-115 d'un poste de Femme de Service à la Salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Associations. ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un chef de service adjoint
dans le Service de Pédiatrie.
Il est donné avis qu'un poste de chef de service adjoint est vacant dans le Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront remplir l'une des conditions ... 22 ... Il est donné avis qu'un poste de chef de service adjoint est vacant dans le Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront remplir l'une des conditions ...
Journal n°7965
du 21 mai 2010
Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service Adjoint dans le Service de Psychiatrie
Il est donné avis qu’un poste de Chef de Service Adjoint est vacant dans le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront remplir l’une des conditions ... 22 ... Il est donné avis qu’un poste de Chef de Service Adjoint est vacant dans le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront remplir l’une des conditions ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Avis de recrutement n° 2023-103 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Travaux Publics.
références sera effectuée par la D.R.H.F.F.P. conformément aux conditions stipulées dans le présent avis de recrutement.
Afin de départager les candidat(e)s, des épreuves seront organisées. Un barème de ... 22 ... 'écoresponsabilité du Gouvernement.
Les modalités d'organisation du concours sont :
Une première analyse des titres et références sera effectuée par la D.R.H.F.F.P. conformément aux conditions stipulées dans le présent ... Avis de recrutement n° 2023-103 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Travaux Publics. ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un chef de service adjoint dans le Service de Cardiologie.
'une des conditions suivantes :
- être inscrit ou avoir été inscrit sur une liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences agrégé des universités, ou avoir le titre de Professeur des Universités ... 22 ... 'une des conditions suivantes :
- être inscrit ou avoir été inscrit sur une liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences agrégé des universités, ou avoir le titre de Professeur des Universités ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien
hospitalier dans le Service de Pédiatrie.
intéressé(e)s devront adresser leur demande à M. le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace accompagnée des pièces suivantes :
- extrait de naissance ;
- certificat de nationalité ;
- extrait ... 22 ... intéressé(e)s devront adresser leur demande à M. le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace accompagnée des pièces suivantes :
- extrait de naissance ;
- certificat de nationalité ;
- extrait ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Service de Médecine Nucléaire
titulaires d’un diplôme de spécialité dans la discipline concernée.
Les intéressé(e)s devront adresser leur demande à M. le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace accompagnée des pièces suivantes ... 22 ... titulaires d’un diplôme de spécialité dans la discipline concernée.
Les intéressé(e)s devront adresser leur demande à M. le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace accompagnée des pièces suivantes ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à mi-temps dans le Service de Psychiatrie
candidatures devront être déposées dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s'exercera en qualité de titulaire à mi-temps, dans le respect des lois et règlements en ... 22 ... candidatures devront être déposées dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s'exercera en qualité de titulaire à mi-temps, dans le respect des lois et règlements en ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier à mi-temps dans le Service de Pneumologie
médecine et titulaires d’un diplôme de spécialité dans la discipline concernée.
Les intéressé(e)s devront adresser leur demande à M. le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace accompagnée des ... 22 ... médecine et titulaires d’un diplôme de spécialité dans la discipline concernée.
Les intéressé(e)s devront adresser leur demande à M. le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace accompagnée des ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-445 du 22 juillet 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Brésil Monaco".
modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... 22 ... .
Art. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l ... Arrêté Ministériel n° 2002-445 du 22 juillet 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Brésil Monaco". ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-136 du 13 mars 2001 complétant les dispositions de l'article A-156 de l'annexe au Code des Taxes
;
Arrêtons :
Article Premier
La position spécifique de la nomenclature combinée visée au a) et au d) du 3° de l'article A-156 de l'annexe au Code des Taxes est identifiée par le code 99500000.
Art. 2 ... 22 ... 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
La position spécifique de la nomenclature combinée visée au a) et au d) du 3° de l'article A-156 de l'annexe au Code des Taxes est identifiée par le code ... Arrêté Ministériel n° 2001-136 du 13 mars 2001 complétant les dispositions de l'article A-156 de l'annexe au Code des Taxes ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-760 du 21 décembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediacom », au capital de 150.000 euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 septembre 2023 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... 22 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 septembre 2023 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du ... Arrêté Ministériel n° 2023-760 du 21 décembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediacom », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-247 du 11 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CAPRA ET FILS".
par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 10 octobre 2001 ;
Vu les articles 16 et ... 22 ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 10 octobre 2001 ;
Vu les articles ... Arrêté Ministériel n° 2002-247 du 11 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CAPRA ET FILS". ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.213 du 20 novembre 2018 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent-chef Philippe Mores, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade d'Adjudant, à compter du 1er août 2018 ... 22 ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent-chef Philippe Mores, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade d'Adjudant, à compter du 1er août 2018.
Notre ... Ordonnance Souveraine n° 7.213 du 20 novembre 2018 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-425 du 29 juillet 2022 fixant la liste des infections sexuellement transmissibles pour lesquelles les sages-femmes peuvent prescrire un dépistage ou un traitement.
’infection génitale basse ou chez le partenaire asymptomatique partenaire d’une femme ayant cette infection :
a) trichomonas vaginalis ;
2) chez la femme avec une symptomatologie génitale et en prévention des ... 22 ... génitale et en prévention des récurrences :
a) infection à herpès génital.
La sage-femme prescrit le traitement de première intention suivant les recommandations en vigueur et conformément à la liste ... Arrêté Ministériel n° 2022-425 du 29 juillet 2022 fixant la liste des infections sexuellement transmissibles pour lesquelles les sages-femmes peuvent prescrire un dépistage ou un traitement. ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-354 du 6 mai 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Xtensiveb », au capital de 300.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 1er février 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du ... 22 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 1er février 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du ... Arrêté Ministériel n° 2021-354 du 6 mai 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Xtensiveb », au capital de 300.000 euros. ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-733 du 29 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tradimex », au capital de 150.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 27 août 2020 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.374 du 5 ... 22 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 27 août 2020 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.374 du 5 ... Arrêté Ministériel n° 2020-733 du 29 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tradimex », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑341 du 5 juin 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Perspective », au capital de 150.000 euros.
:
- l’article 19 des statuts (année sociale) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 25 mars 2024.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être ... 22 ... 'article 19 des statuts (année sociale) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 25 mars 2024\.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au ... Arrêté Ministériel n° 2024‑341 du 5 juin 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Perspective », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-518 du 21 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SHIPPING MANAGEMENT".
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 23 avril 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 ... 22 ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 23 avril 2001 ;
Vu les articles 16 ... Arrêté Ministériel n° 2001-518 du 21 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SHIPPING MANAGEMENT". ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Vacation des Services Administratifs.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir que les Services administratifs vaqueront le vendredi 16 août 2002, à l'exception de ceux qui ont l'obligation de rester ... 22 ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir que les Services administratifs vaqueront le vendredi 16 août 2002, à l'exception de ceux qui ont l'obligation de rester ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-407 du 2 juillet 2002 fixant les modalités de calcul de la reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées.
de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu les avis émis respectivement par le Comité de Contrôle et le Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites les 27 ... 22 ... articles 9 et 13 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu les avis émis respectivement par le Comité de Contrôle et le Comité Financier de la Caisse Autonome des ... Arrêté Ministériel n° 2002-407 du 2 juillet 2002 fixant les modalités de calcul de la reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées. ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-361 du 2 juillet 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur des écoles dans les établissements d'enseignement
nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
Le ... 22 ... ,
- un extrait du casier judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références ... Arrêté Ministériel n° 2001-361 du 2 juillet 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur des écoles dans les établissements d'enseignement ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-248 du 18 avril 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE LA FOURMI"
confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 14 novembre 2000 ;
Vu les articles ... 22 ... eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 14 novembre 2000 ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2001-248 du 18 avril 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE LA FOURMI" ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-552 du 11 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNINFO"
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 2 avril 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 ... 22 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 2 avril 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... Arrêté Ministériel n° 2001-552 du 11 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNINFO" ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-519 du 3 octobre 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-64 du 22 janvier 2021 nommant les membres du ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-64 du 22 janvier 2021 nommant les membres du ... Arrêté Ministériel n° 2022-519 du 3 octobre 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites. ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑131 du 4 mars 2024 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... Arrêté Ministériel n° 2024‑131 du 4 mars 2024 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites. ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Avis de recrutement n° 2023-164 d'un Administrateur Juridique en charge de la documentation juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
.A.J. ;
- gérer le fonds de documentation juridique, de dimension doctrinale ou jurisprudentielle de la D.A.J. ;
- assurer une veille d’actualités doctrinales et jurisprudentielles ;
- préparer une revue ... 22 ... .A.J. ;
- gérer le fonds de documentation juridique, de dimension doctrinale ou jurisprudentielle de la D.A.J. ;
- assurer une veille d'actualités doctrinales et jurisprudentielles ;
- préparer ... Avis de recrutement n° 2023-164 d'un Administrateur Juridique en charge de la documentation juridique à la Direction des Affaires Juridiques. ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-132 du 11 février 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lior Capital », au capital de 450.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 25 novembre 2020 ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur ... 22 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 25 novembre 2020 ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur ... Arrêté Ministériel n° 2021-132 du 11 février 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lior Capital », au capital de 450.000 euros. ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-79 du 7 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M. Christophe Orsini, Directeur des Ressources ... 22 ... nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit ... Arrêté Ministériel n° 2024-79 du 7 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-299 du 28 mars 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Aviva Vie ».
décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77 ... 22 ... décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77 ... Arrêté Ministériel n° 2019-299 du 28 mars 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Aviva Vie ». ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.911 du 23 novembre 2021 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent-chef Frank Giribaldi, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade d’Adjudant, à compter du 15 septembre ... 22 ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent-chef Frank Giribaldi, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade d'Adjudant, à compter du 15 septembre 2021.
Notre ... Ordonnance Souveraine n° 8.911 du 23 novembre 2021 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.214 du 21 novembre 2023 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Lieutenant Serge Daffara, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade de Capitaine, à compter du 19 novembre ... 22 ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Lieutenant Serge Daffara, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade de Capitaine, à compter du 19 novembre 2023.
Notre ... Ordonnance Souveraine n° 10.214 du 21 novembre 2023 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.263 du 7 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Assistant au Service des Parkings Publics.
. Raphaël Realini, Agent Commercial au Service des Parkings Publics, est nommé en qualité d’Assistant dans ce même Service et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er décembre 2023.
Notre ... 22 ... . Raphaël Realini, Agent Commercial au Service des Parkings Publics, est nommé en qualité d'Assistant dans ce même Service et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er décembre 2023.
Notre ... Ordonnance Souveraine n° 10.263 du 7 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Assistant au Service des Parkings Publics. ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.940 du 15 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
Bureau à l’Administration des Domaines, est nommé en qualité d’Administrateur au sein de cette même entité et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2023.
Notre Secrétaire d ... 22 ... à l'Administration des Domaines, est nommé en qualité d'Administrateur au sein de cette même entité et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2023.
Notre Secrétaire d ... Ordonnance Souveraine n° 9.940 du 15 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Administration des Domaines. ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.909 du 17 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Services Numériques.
:
M. Cyrille-Rainier Boisson, Chef de Section à la Direction des Services Numériques, est nommé en qualité de Chef de Division au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant ... 22 ... . Cyrille-Rainier Boisson, Chef de Section à la Direction des Services Numériques, est nommé en qualité de Chef de Division au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter ... Ordonnance Souveraine n° 9.909 du 17 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Services Numériques. ...