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Arrêté Ministériel n° 2022-425 du 29 juillet 2022 fixant la liste des infections sexuellement transmissibles pour lesquelles les sages-femmes peuvent prescrire un dépistage ou un traitement.

  • N° journal 8604
  • Date de publication 19/08/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 25 juillet 2022 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

La liste des infections sexuellement transmissibles pour lesquelles une sage-femme peut prescrire, suivant les recommandations en vigueur, le dépistage chez la femme ou le partenaire de celle-ci est fixée comme suit :

1) infection par le virus de l’immunodéficience humaine ;

2) infection par le virus de l’hépatite B ;

3) infection par le virus de l’hépatite C ;

4) syphilis.

Lorsque le résultat du dépistage est positif, la personne testée est orientée sans délai par la sage-femme vers un médecin ou un service spécialisé.

Art. 2.

La liste des infections sexuellement transmissibles pour lesquelles une sage-femme peut prescrire, suivant les recommandations en vigueur, le dépistage et le traitement de première intention chez la femme asymptomatique ou présentant une symptomatologie d’infection génito-urinaire basse ou chez le partenaire asymptomatique de celle-ci est fixée comme suit :

1) infection à Chlamydia trachomatis ;

2) infection à Neisseria gonorrhoeae.

Lorsque le résultat du dépistage est positif, la sage-femme prescrit le traitement de première intention suivant les recommandations en vigueur et conformément à la liste, fixée par arrêté ministériel, des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes.

Art. 3.

La liste des infections sexuellement transmissibles pour lesquelles une sage-femme peut prescrire le traitement de première intention est fixée comme suit :

1) chez la femme asymptomatique ou présentant une symptomatologie d’infection génitale basse ou chez le partenaire asymptomatique partenaire d’une femme ayant cette infection :

    a) trichomonas vaginalis ;

2) chez la femme avec une symptomatologie génitale et en prévention des récurrences :

    a) infection à herpès génital.

La sage-femme prescrit le traitement de première intention suivant les recommandations en vigueur et conformément à la liste, fixée par arrêté ministériel, des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes.

Art. 4.

La liste des infections sexuellement transmissibles pour lesquelles une sage-femme peut prescrire, suivant les recommandations en vigueur, le dépistage chez le partenaire présentant une symptomatologie d’infection génito-urinaire basse, avec orientation immédiate vers un médecin ou un service spécialisé, est fixée comme suit :

1) infection à Chlamydia trachomatis ;

2) infection à Neisseria gonorrhoeae.

Art. 5.

La liste des infections sexuellement transmissibles pour lesquelles une sage-femme peut prescrire, suivant les recommandations en vigueur, le dépistage chez la femme est fixée comme suit :

1) infection à papillomavirus humains.

Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juillet deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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