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Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-163 du 23 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monel S.A.M. », au capital de 182.500 euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 mai 2022 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 mai 2022 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... Arrêté Ministériel n° 2023-163 du 23 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monel S.A.M. », au capital de 182.500 euros. ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) - TABLEAU DES MEMBRES DE L'ORDRE AU 2 AVRIL 2024
Président
M. Stéphane Garino
Vice-Président
M. Claude Boeri
Conseillers
Mmes Sabine Steiner-Toesca, Pascale Taramazzo et Vanessa Tubino
Commissaire du Gouvernement près l'Ordre des Experts ... ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) - TABLEAU DES MEMBRES DE L'ORDRE AU 2 AVRIL 2024 ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « PALLIERE MICHEL ET CIE » - (Société Anonyme Monégasque)
en date du 22 janvier 2021 ;
2° Délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 janvier 2021 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même ... en date du 22 janvier 2021 ;
2° Délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 janvier 2021 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL LUXURY WATER TOYS, a prorogé jusqu'au 22 octobre 2021 le délai imparti au syndic ...
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL LUXURY WATER TOYS, a prorogé jusqu'au 22 octobre 2021 le délai imparti au syndic ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
octobre 2021 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 22 décembre 2020.
... octobre 2021 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 22 décembre 2020.
...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le 22 février 2022.
... Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le 22 février 2022.
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Journal n°8492
du 26 juin 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le 22 juin 2020.
... -Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le 22 juin 2020.
...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
syndic M. Claude BOERI, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le 22 novembre 2023.
... syndic M. Claude BOERI, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le 22 novembre 2023.
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...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le 22 décembre 2023.
... M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le 22 décembre 2023.
...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. ALLO MONACO RENOV a prorogé jusqu'au 22 mars 2023 le délai imparti au syndic M ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. ALLO MONACO RENOV a prorogé jusqu'au 22 mars 2023 le délai imparti au syndic M ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
. Stéphane GARINO, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le 22 novembre 2022.
... . Stéphane GARINO, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le 22 novembre 2022.
...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le 22 février 2023.
... RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le 22 février 2023.
...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-807 du 25 novembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « B.E.A.T. », au capital de 152.450 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 février 2020 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 février 2020 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... Arrêté Ministériel n° 2020-807 du 25 novembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « B.E.A.T. », au capital de 152.450 euros. ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-425 du 17 juin 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rothschild Martin Maurel Monaco », au capital de 9.000.000 euros.
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 15 février 2021 ;
Vu les articles 16 ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 15 février 2021 ;
Vu les articles 16 ... Arrêté Ministériel n° 2021-425 du 17 juin 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rothschild Martin Maurel Monaco », au capital de 9.000.000 euros. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-683 du 23 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Carax Monaco S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco le 4 octobre 2023 ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco le 4 octobre 2023 ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 ... Arrêté Ministériel n° 2023-683 du 23 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Carax Monaco S.A.M. », au capital de 300.000 euros. ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
VIP SUPERYACHTS PROVISIONING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 45, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
décisions a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 juillet 2022.
Monaco, le 22 juillet 2022.
... décisions a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 juillet 2022.
Monaco, le 22 juillet 2022.
...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
CHALLENGE SPORT & SERVICE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire du 22 mars 2019, les associés ont décidé de transférer le siège social au 31, boulevard des Moulins à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire du 22 mars 2019, les associés ont décidé de transférer le siège social au 31, boulevard des Moulins à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
COBALT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22 juin 2020, l'associé a décidé de transférer le siège social au 28, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Un exemplaire du procès ...
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22 juin 2020, l'associé a décidé de transférer le siège social au 28, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Un exemplaire du procès ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
ENTREPRISE CHEMISAGE MONACO en abrégé « ECM » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-329 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Courtage », au capital de 300.000 euros.
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 10 février 2020 ;
Vu l ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 10 février 2020 ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-329 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Courtage », au capital de 300.000 euros. ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-625 du 17 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Generale Private Banking (Monaco) », au capital de 7.650.000 euros.
'Administration),
- l'article 22 (Assemblées Générales) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 29 mai 2020.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées ... aux Conseils d'Administration),
- l'article 22 (Assemblées Générales) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 29 mai 2020.
Art. 2.
Ces résolutions ... Arrêté Ministériel n° 2020-625 du 17 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Generale Private Banking (Monaco) », au capital de 7 ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-505 du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l ... 'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l ... Arrêté Ministériel n° 2023-505 du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié. ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-162 du 23 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gltm Multi Family Office » en abrégé « GLTM M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 14 ... des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 14 décembre ... Arrêté Ministériel n° 2023-162 du 23 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gltm Multi Family Office » en abrégé « GLTM M.F.O. », au capital de ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-291 du 7 juin 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
octobre 2023 à 18 heures, à l’occasion du Monaco Yacht Show ;
- le 5 novembre 2023 de 6 heures à 14 heures, à l’occasion du Cross du Larvotto ;
- du 18 au 19 novembre 2023, à l’occasion des Cérémonies ... ;
- du 18 au 19 novembre 2023, à l'occasion des Cérémonies de la Fête Nationale ;
- le 10 décembre 2023 de 6 heures à 14 heures, à l'occasion de la course « U Giru de Natale » ;
- du 31 ... Arrêté Ministériel n° 2023-291 du 7 juin 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-686 du 9 décembre 2022 autorisant des virements de crédits.
Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont annulés sur le Budget de l'exercice 2022 les crédits suivants :
style='margin-left:2.85pt ... Arrêté Ministériel n° 2022-686 du 9 décembre 2022 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
CONTRAT DE LOCATION GÉRANCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 juin 2020, enregistré à Monaco le 22 juin 2020\. Folio Bd 102, Case 10, la société en nom propre de M. Mattéo CORRADI, demeurant à Monaco 9, rue ...
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 juin 2020, enregistré à Monaco le 22 juin 2020\. Folio Bd 102, Case 10, la société en nom propre de M. Mattéo CORRADI, demeurant à Monaco 9, rue ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
libre pour une durée de 3 années à compter du 22 avril 2021,
à la société à responsabilité limitée « STAND BY MONACO » au capital de 15.000 € et siège social à Monaco, numéro 8, rue Basse,
un fonds de ... libre pour une durée de 3 années à compter du 22 avril 2021,
à la société à responsabilité limitée « STAND BY MONACO » au capital de 15.000 € et siège social à Monaco, numéro 8, rue Basse,
un fonds de ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
libre pour une durée de 3 années à compter du 22 avril 2021,
à la société à responsabilité limitée « STAND BY MONACO » au capital de 15.000 € et siège social à Monaco, numéro 8, rue Basse,
un fonds de ... libre pour une durée de 3 années à compter du 22 avril 2021,
à la société à responsabilité limitée « STAND BY MONACO » au capital de 15.000 € et siège social à Monaco, numéro 8, rue Basse,
un fonds de ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
fournis par des ateliers agréés et réchauffés au four à micro-ondes, saladerie, sandwiches variés et vente de glaces industrielles à emporter et à consommer sur place, exploité 22, boulevard Princesse ... fournis par des ateliers agréés et réchauffés au four à micro-ondes, saladerie, sandwiches variés et vente de glaces industrielles à emporter et à consommer sur place, exploité 22, boulevard Princesse ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
fournis par des ateliers agréés et réchauffés au four à micro-ondes, saladerie, sandwiches variés et vente de glaces industrielles à emporter et à consommer sur place, exploité 22, boulevard Princesse ... fournis par des ateliers agréés et réchauffés au four à micro-ondes, saladerie, sandwiches variés et vente de glaces industrielles à emporter et à consommer sur place, exploité 22, boulevard Princesse ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
CONTRAT DE LOCATION GÉRANCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 juin 2020, enregistré à Monaco le 22 juin 2020\. Folio Bd 102, Case 10, la société en nom propre de M. Mattéo CORRADI, demeurant à Monaco 9, rue ...
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 juin 2020, enregistré à Monaco le 22 juin 2020\. Folio Bd 102, Case 10, la société en nom propre de M. Mattéo CORRADI, demeurant à Monaco 9, rue ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-478 du 27 mai 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete - Assurances Caution - Protection Chomage », en abrégé « MNCAP-AC ».
à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les ... à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les ... Arrêté Ministériel n° 2019-478 du 27 mai 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete - Assurances Caution ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-480 du 27 mai 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete », en abrégé « MNCAP ».
« MNCAP » dont le siège social est sis 5 rue Dosne, Paris XVIème ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à ... « MNCAP » dont le siège social est sis 5 rue Dosne, Paris XVIème ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à ... Arrêté Ministériel n° 2019-480 du 27 mai 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete », en abrégé « MNCAP ». ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-686 du 23 novembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Zurich Insurance Public Limited Company ».
House, Frascati Road, Blackroad ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la ... House, Frascati Road, Blackroad ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi ... Arrêté Ministériel n° 2023-686 du 23 novembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Zurich Insurance Public Limited Company ». ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-2 du 6 janvier 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
présentent le caractère d’urgence visé au 2ème alinéa de l’article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 portant création de la Régie des Tabacs et Allumettes ... présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 portant création de la Régie des Tabacs et Allumettes ... Arrêté Ministériel n° 2022-2 du 6 janvier 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-278 du 16 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des ... canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ... Arrêté Municipal n° 2024-278 du 16 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-643 du 5 octobre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié.
conditions d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié, notamment son article 9 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2021 ;
Arrêtons ... conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié, notamment son article 9 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2021 ;
Arrêtons ... Arrêté Ministériel n° 2021-643 du 5 octobre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
KEESYSTEM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 275.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2021.
Monaco, le 26 février 2021.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2021.
Monaco, le 26 février 2021.
...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
SEAMINDS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 octobre 2021.
Monaco, le 22 octobre 2021.
... procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 octobre 2021.
Monaco, le 22 octobre 2021.
...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5240 du 2 novembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 13 novembre au vendredi 22 décembre 2023, tous les jours de 20 heures à 06 heures, à l’exception des périodes allant du samedi 06 h 01 au lundi 19 h 59, la circulation des ... lundi 13 novembre au vendredi 22 décembre 2023, tous les jours de 20 heures à 06 heures, à l'exception des périodes allant du samedi 06 h 01 au lundi 19 h 59, la circulation des véhicules est interdite ... Arrêté Municipal n° 2023-5240 du 2 novembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-706 du 8 novembre 2021 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune.
, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-774 du 17 novembre 2020 fixant le montant des prestations familiales allouées aux agents de l’État et de la Commune à compter du 1er octobre 2020 ;
Vu la ... 'arrêté ministériel n° 2020-774 du 17 novembre 2020 fixant le montant des prestations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2021-706 du 8 novembre 2021 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Municipal n° 2020-2463 du 14 juillet 2020 portant fixation des tarifs 2021 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
,03 €
Art. 2.
Les dispositions des arrêtés municipaux n° 2019-3025 du 18 juillet 2019 et n° 2019-5110 du 19 décembre 2019, susvisés, seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2021.
Art. 3.
Le ... 'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 14 juillet 2020, a été transmise à S.E. M le ... Arrêté Municipal n° 2020-2463 du 14 juillet 2020 portant fixation des tarifs 2021 de l'affichage et publicité gérés par la Commune. ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
B & C - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Monaco.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2019.
Monaco, le 22 ... » - 7, rue de l'Industrie à Monaco.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
LPLETECH SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
.000 euros.
Gérant : M. Paul KEELY.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2022.
Monaco ... .000 euros.
Gérant : M. Paul KEELY.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2022.
Monaco ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
)
Associations
20,00 €
Associations + Publicité de Tiers
40,00 €
Art. 2.
Les dispositions des arrêtés municipaux n° 2021-2916 du 12 juillet 2021, n° 2021-4493 du 22 novembre 2021 et n° 2022‑1680 du 11 ... de l'affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-4493 du 22 novembre 2021 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des ... Arrêté Municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune. ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-414 du 9 juin 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rhone Multi Family Office », en abrégé « Rhone M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
M.F.O. », présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 22 mars 2021 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars ... M.F.O. », présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 22 mars 2021 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars ... Arrêté Ministériel n° 2021-414 du 9 juin 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rhone Multi Family Office », en abrégé « Rhone M.F.O. », au ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic, Mme Bettina RAGAZZONI, dans la cessation des paiements susvisée.
Monaco, le 22 juin 2020.
... , conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic, Mme Bettina RAGAZZONI, dans la cessation des paiements susvisée.
Monaco, le 22 juin 2020\.
...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic, Mme Bettina RAGAZZONI, dans la cessation des paiements susvisée.
Monaco, le 22 juin 2020.
... 'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic, Mme Bettina RAGAZZONI, dans la cessation des paiements susvisée.
Monaco, le 22 juin 2020.
...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-239 du 6 mai 2022 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune.
° 2021-706 du 8 novembre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er avril 2022.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent ... 'arrêté ministériel n° 2021-706 du 8 novembre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er avril 2022\.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du ... Arrêté Ministériel n° 2022-239 du 6 mai 2022 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-241 du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... Arrêté Ministériel n° 2020-241 du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
THE IDEA STARTER COMPANY en abrégé « THIS COMPANY » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 23, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 mars 2019.
Monaco, le 5 avril 2019.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 mars 2019.
Monaco, le 5 avril 2019.
...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État.
fonctionnaires ou agents de l'État.
En l'absence de formulation du choix du report du congé prénatal, les dispositions de l'article premier sont appliquées.
Art. 4.
Le congé postnatal des dames fonctionnaires et ... .
Le congé postnatal des dames fonctionnaires et agents de l'État, quelle que soit leur ancienneté de service, peut faire l'objet d'un report sur le congé prénatal :
1°) dans la limite de deux semaines ... Arrêté Ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État. ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3025 du 18 juillet 2019 portant fixation des tarifs 2020 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 18 juillet 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco ... 1er janvier 2020.
Art. 3.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté ... Arrêté Municipal n° 2019-3025 du 18 juillet 2019 portant fixation des tarifs 2020 de l'affichage et publicité gérés par la Commune. ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-638 du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement, modifié.
’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 ... 'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 ... Arrêté Ministériel n° 2023-638 du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
FOSSA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 août 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 33, rue Grimaldi à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 août 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 33, rue Grimaldi à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date du 19 mars 2019, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL PLASTRADE, dont le siège social se trouvait Le Montaigne, 7, avenue de ...
Par procès-verbal en date du 19 mars 2019, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL PLASTRADE, dont le siège social se trouvait Le Montaigne, 7, avenue de ...
Journal n°8449
du 30 août 2019
MC BUNKERING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 août 2019.
Monaco, le 30 août 2019.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 août 2019.
Monaco, le 30 août 2019.
...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
PRIVATE ESTATE SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 octobre 2019.
Monaco, le 1er novembre 2019.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 octobre 2019.
Monaco, le 1er novembre 2019.
...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
D.E.M.BAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7/9, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2019.
Monaco, le 29 novembre 2019.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2019.
Monaco, le 29 novembre 2019.
...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
GANGZ MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.100 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 janvier 2020.
Monaco, le 31 janvier 2020.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 janvier 2020.
Monaco, le 31 janvier 2020.
...