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Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps
du Code pénal.
"Les infractions réprimées tant par le présent article que par l'article 15 pourront être constatées par l'inspecteur du travail".
Art. 19.
Toutes dispositions contraires à la ... présent article que par l'article 15 pourront être constatées par l'inspecteur du travail".
Art. 19.
Toutes dispositions contraires à la présente loi sont abrogées.
La présente loi est ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Fête Nationale 2017
les consuls étrangers à Monaco se présentent à Leurs Altesses avant de se diriger vers les buffets dressés pour le cocktail préparé par le Yacht Club.
À 19 h 55, S.A.R. la Princesse de Hanovre quitte le ... les consuls étrangers à Monaco se présentent à Leurs Altesses avant de se diriger vers les buffets dressés pour le cocktail préparé par le Yacht Club.
À 19 h 55, S.A.R. la Princesse de Hanovre quitte le ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Loi n° 1.222 du 28 décembre 1999 relative à l'extradition
présente loi.
Art. 19.
La remise de l'étranger dont l'extradition a été accordée peut être différée pour qu'il puisse purger une peine encourue à Monaco à raison d'actes ou d'omissions autres que ceux ... article et du second alinéa de l'article 17 il peut, en tant que de besoin, être fait usage des moyens de communication prévus par l'arti-cle 10 de la présente loi.
Art. 19.
La remise de l ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-611 du 16 décembre 1999 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles à usage d'habitation, de bureaux ou mixtes n'entrant pas dans la catégorie des immeubles de grande hauteur
décembre 1961.
Art. 19.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après sa publication et dans les conditions prévues à l'article 140 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... , modifiée par la loi n° 718 du 27 décembre 1961.
Art. 19.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après sa publication et dans les conditions prévues à l'article 140 de l ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
STATUTS DE LA FONDATION DÉNOMMÉE « FONDATION S.I.B. SOCIETA ITALIANA DI BENEFICENZA »
banquiers ou dépositaires sont signés par le Trésorier et le Secrétaire du Conseil.
Art. 19.
L'exercice financier commence le premier janvier et il est clos le trente-et-un décembre de chaque année.
Le ... banquiers ou dépositaires sont signés par le Trésorier et le Secrétaire du Conseil.
Art. 19.
L'exercice financier commence le premier janvier et il est clos le trente-et-un décembre de chaque année.
Le ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace
.
L'Assistant doit toujours indiquer dans quel service il se trouve. Il ne doit quitter l'établissement sous aucun prétexte, sauf dans le cadre d'un ordre de mission du Directeur.
Art. 19.
Les ... 'Assistant doit toujours indiquer dans quel service il se trouve. Il ne doit quitter l'établissement sous aucun prétexte, sauf dans le cadre d'un ordre de mission du Directeur.
Art. 19.
Les autorisations d ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-638 du 30 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
»).
18\. « Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia » - « FARC » (« Forces armées révolutionnaires de Colombie »).
19\. « Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi » - « DHKP/C » [également connu sous les ... »).
18\. « Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia » - « FARC » (« Forces armées révolutionnaires de Colombie »).
19\. « Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi » - « DHKP/C » [également connu sous les ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national.
.
Chapitre V
Du patrimoine naturel
Art. 19.
Le patrimoine naturel comprend les milieux, ressources et habitats naturels, les sites, paysages et perspectives, les espèces animales et végétales, ainsi que les ... naturel
Art. 19.
Le patrimoine naturel comprend les milieux, ressources et habitats naturels, les sites, paysages et perspectives, les espèces animales et végétales, ainsi que les éléments de la diversité ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Délibération n° 2017-75 du 17 mai 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès aux locaux de l'Office de la Médecine du Travail par un système de badges » présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu la ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu la ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés.
'Ordonnance Souveraine n° 10.693 du 7 novembre 1992 ;
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l ... 'Ordonnance Souveraine n° 10.693 du 7 novembre 1992 ;
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.392 du 16 mai 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale, modifiée.
délibération de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives n° 2017-61 du 19 avril 2017 portant avis sur la consultation du Ministre d'État relative au projet d'ordonnance souveraine portant ... délibération de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives n° 2017-61 du 19 avril 2017 portant avis sur la consultation du Ministre d'État relative au projet d'ordonnance souveraine portant ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.337 du 5 avril 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention.
respectées :
- marge du haut : 2,5 cm,
- marge de gauche : 2,5 cm,
- marge de droite : 1,5 cm,
- marge du bas : 1 cm.
Art. 19.
Si une planche de dessin contient plusieurs ... respectées :
- marge du haut : 2,5 cm,
- marge de gauche : 2,5 cm,
- marge de droite : 1,5 cm,
- marge du bas : 1 cm.
Art. 19.
Si une planche de dessin contient plusieurs ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Délibération n° 2022-132 du 21 septembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l'Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d'État.
relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Délibération n° 2021-132 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du Musée - Villa Sauber, 17, avenue Princesse Grace » présenté par le Nouveau Musée National de Monaco.
, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Avis de recrutement n° 2022-140 de 10 élèves-Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Police de la Sûreté Publique, au plus tard le vendredi 19 août 2022 inclus, un dossier comprenant :
- une lettre manuscrite de candidature adressée à Monsieur le Contrôleur Général en charge de la ... intempéries et une station debout prolongée.
III - DOCUMENTS À FOURNIR
Les candidat(e)s devront adresser à l'École de Police de la Sûreté Publique, au plus tard le vendredi 19 août 2022 inclus, un dossier ...